PlanèteMembres  |  Mission   xlsAsset xlsAsset
Cherchez dans nos forums :

Communauté des investisseurs heureux (depuis 2010)

Echanges courtois, réfléchis, sans jugement moral, sur l’investissement patrimonial pour devenir rentier, s'enrichir et l’optimisation de patrimoine

Invitation Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté !

Flèche Prosper Conseil (partenariat) : optimisation patrimoniale et fiscale sans rétro-commission en cliquant ici.

#1 31/03/2017 11h19

Membre (2017)
Réputation :   2  

Bonjour à tous,

Je souhaiterais vous demander votre aide / avis concernant une optimisation fiscal.

Avant de vous demander j’ai pris le temps de rechercher sur internet mais je ne parvient pas à trouver de réponse précise.

Suite à la vente de ça société, un membre de ma famille se retrouve avec une très forte imposition à venir (Il m’a parlé de 90 000 euros pour la CSG). En attendant ça, je me suis dis qu’il existait surement un moyen d’éviter cela.

Nous avions également aborder le sujet d’investir ensemble par le biais d’une SCI dans le but de faire du locatif.

J’aurais donc voulus savoir s’il était possible de défiscaliser une partie de cette imposition lors d’un investissement dans une SCI par exemple. L’idée était d’au lieu de payer des impôts d’utiliser, cette argent pour investir dans un bien immobilier ensemble ?

Je vous remercie par avance pour vos retour.

Quentin

Message édité par l’équipe de modération (31/03/2017 13h28) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : défiscalisation, impôt, investissement, sci (société civile immobilière)

Hors ligne Hors ligne

 

2    #2 31/03/2017 13h13

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3587  

 Hall of Fame 

Ce genre de demande me fait halluciner.

1) ce monsieur est adulte et vacciné, il est gérant d’entreprise donc il a un expert comptable : à lui de s’occuper de l’optimisation de l’imposition de sa cession d’entreprise !

2) on n’a aucune info sur ce monsieur : nature de la société, valeur de la société, TMI, etc. 90 k€ de CSG et une vente qui serait de plus déjà faite, c’est précis comme infos !

3) pourquoi on résoudrait, nous foreumeurs bénévoles dans notre temps libre, le problème de ce monsieur qui n’a pas l’effort de s’inscrire sur ce forum et d’y participer ?

Les demandes pour le frère, la mère de la compagne, le cousin, ou le voisin, il y en marre ! C’est déjà suffisamment de boulot d’aider les gens qui sont inscrits régulièrement sur le forum ! Franchement.

Vous voulez l’aider mais vous n’êtes pas compétent. Donc vous ne pouvez pas l’aider. Point barre.

Ce que vous pouvez faire pour l’aider : conseillez-lui d’aller interroger les personnes compétentes : son expert-comptable et/ou un avocat fiscaliste. Quand on est imposé à des montants pareils, on peut consacrer un peu d’argent pour obtenir un conseil professionnel, d’une personne rémunérée pour cela, non ?

Avec une telle demande, vous abusez de ce forum et du temps des foreumeurs.


Il faut que tout change pour que rien ne change

Hors ligne Hors ligne

 

#3 31/03/2017 14h02

Membre (2017)
Réputation :   2  

Bonjour Bernard2K,

Si vous estimez que ma demande est abusive je m’en excuse, loin de là était mon intention.

Malheureusement les conseils prodiguer par ce genre de personne (expert comptable …) sont très souvent loin d’être les plus rentables et les plus intéressants. Investir dans du Pinel non merci. D’où ma volonté de poser ici la question à des gens maîtrisant le sujet et qui auraient pu m’offrir quelques pistes que les professionnel en question ne nous auraient pas forcément donnés.

Pour être plus précis la personne en question, se trouve être mon père, et il ne maîtrise pas forcément l’outil web comme vous est moi. Je ne penses pas que nous pouvons lui reprocher cela ?

Ma question était simplement de savoir si ici des gens avaient connu la même situation et si l’investissement locatif par le biais de la SCI ou autre pouvait être intéressant.

Si nous devions nous stopper dans nos projet à chaque fois que l’incompétence guettait, nous ne ferions pas grand chose au final.

Encore une fois désolé de vous avoir fait perdre votre temps.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 31/03/2017 19h30

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Sans doute que s’il accepte de réinvestir au moins 50% du produit de sa vente, dans une activité (une autre entreprise, sans qu’il ait besoin d’y être actif directement), il n’aura pas autant à payer. Mais pas mal de choses dépendent de détails de sa situation, et de l’activité dans laquelle il ré-investirait. (Sinon il y a des sociétés qui sont spécialisées la-dedans, par ex eux).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#5 31/03/2017 21h23

Membre (2017)
Réputation :   2  

Bonsoir

Je vais jeter un oeil sur le site que vous m’avez fourni

Je vous souhaite une bonne soirée

Hors ligne Hors ligne

 

#6 31/03/2017 23h00

Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   202  

Bonsoir quentinr34,

Bernard2K a 1000 fois raisons. Que l’on échange c’est l’objet du forum, mais il y a un moment où le respect de tous est que ceux qui se posent des questions prennent le temps de se présenter, d’expliquer leur situation, etc…. s’ils n’ont pas le temps pourquoi prendrions nous le notre… 
Ou si le membre de votre famille n’estime pas utile de se préoccuper de cela et de perdre son temps, autant qu’il paye sa CSG et son IR, cela contribuera au redressement de nos finances.

Quoiqu’il en soit, … il faudrait donc plus de détails (société IS notamment ?) mais on peut imaginer que pour réduire son imposition il aurait du prendre conseil avant la cession et par exemple apporter ses titres à une société avant de les céder.
Si + de 3 ans, le report était acquis (pas de PV et il faisait ce qu’il voulait du résultat de la cession - bien sur dans le cadre de la société créée), si moins de 3 ans nécessité de réinvestir 50% du produit de cession dans une société opérationnelle ou Holding respectant diverses conditions (cf code général des impôts)

Il n’y a cependant pas que la fiscalité dans la vie, ce type d’approche s’inscrit dans une réflexion patrimoniale (veut on son capital dans une société ou le détenir en direct)… tout cela demande réflexion, conseils … (mais les conseils sont trop chers même quand il font économiser de l’argent)….

Bonne soirée à vous

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#7 01/04/2017 11h17

Membre (2012)
Top 50 Vivre rentier
Top 10 Invest. Exotiques
Top 50 Entreprendre
Top 20 SCPI/OPCI
Réputation :   280  

Je suis d’accord avec Bernard2K sur les demandes sans précisions sur la situation qui ne peuvent que donner des réponses bancales.

Pour ce qui est de l’anticipation de la vente, bien (trop) souvent le chef d’entreprise cédant est dans un tel stress de parvenir à la vente que l’aspect optimisation de la vente ne se fait que lorsque celle-ci est bouclée.
C’est une grave erreur, certes mais c’est très répandu.
En plus, les cédants ne veulent pas ébruiter les transactions en cours et le comptable est mis devant le fait accompli.

Pour avoir vu des calculs de PV sur vente de société, clairement c’est avocat fiscaliste et pas expert-comptable pour les faire. Cela coûte plus cher mais au moins vous savez où vous allez et si vous avez eu la clairvoyance d’y réfléchir à l’avance les économies réalisées paient largement le surcoût du fiscaliste.

Bref, anticiper et ne pas être radin sur les conseils permettent d’être gagnant au final.

Carpediem


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

Hors ligne Hors ligne

 

1    #8 01/04/2017 15h03

Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   202  

quentinr34 a écrit :

Malheureusement les conseils prodiguer par ce genre de personne (expert comptable …) sont très souvent loin d’être les plus rentables et les plus intéressants. Investir dans du Pinel non merci. D’où ma volonté de poser ici la question à des gens maîtrisant le sujet et qui auraient pu m’offrir quelques pistes que les professionnel en question ne nous auraient pas forcément donnés.

Pour être plus précis la personne en question, se trouve être mon père, et il ne maîtrise pas forcément l’outil web comme vous est moi. Je ne penses pas que nous pouvons lui reprocher cela ?

Bonjour quentinr34,

Je n’avais pas vu qu’il s’agissait de votre père.
Il ne faut pas se méfier non plus de tout le monde et il est vraiment dommage de ne pas avoir pris des conseils avant la cession. La cession peut en effet être optimisée lorsqu’elle est préparée (apport cession notamment) et c’est aussi un moment où la question de la transmission d’une partie de son patrimoine peut également se poser (toujours à des fins d’optimisation).
Dans cette phase de cession on est très très loin du pinel que vous évoquez. C’est une réflexion avant tout juridique et fiscale.

Bien sûr se greffera dessus par la suite la question du réinvestissement, libre si on a payé sa plus value plein pot, avec quelques contraintes si on se retrouve dans une enveloppe sociétaire ou si on a fait en parallèle des donations démembrées.

La cession est vraiment un travail d’équipe (avocat fiscaliste, expert comptable, notaire, CGP spécialisé si besoin) qui doit formaliser la volonté du cédant avec un équilibre entre les contraintes fiscales et la liberté que le cédant recherche dans le futur dans l’utilisation des fonds qu’il aura récupérer.

Pour cela il faut bien sûr qu’existe une confiance entre le cédant et ses conseils.

Quand on se renseigne auprès d’un avocat, d’un notaire, d’un CGP ou autre il ne faut pas hésiter à en changer si on a pas le feeling et la confiance.

Dans le cas d’une cession qui doit se préparer si on en a la possibilité sur 2 à 3 ans avant de passer vraiment à l’action il est évident que l’équipe doit être en confiance réciproque totale et il ne faut pas croire que tout le monde va essayer de "plumer" l’autre. Une cession est un vrai travail intellectuel qui bien sûr nécessite rémunération mais dont la satisfaction passe tout autant par le résultat de l’optimisation intelligente obtenue.

Bonne continuation à vous.

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#9 02/04/2017 11h12

Membre (2015)
Top 5 Année 2024
Top 5 Année 2023
Top 5 Année 2022
Top 5 Dvpt perso.
Top 10 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 50 Obligs/Fonds EUR
Top 20 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 5 Entreprendre
Top 10 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   3587  

 Hall of Fame 

quentinr34 a écrit :

Pour être plus précis la personne en question, se trouve être mon père, et il ne maîtrise pas forcément l’outil web comme vous est moi. Je ne penses pas que nous pouvons lui reprocher cela ?

Concernant votre message et ma réaction, je ne fais pas de reproche à votre père, je vous en fais à vous.

Déjà, vous auriez pu jouer franc jeu vis à vis du forum et vis à vis de votre père : "je poste la demande pour mon père qui n’est pas ami des claviers, mais il est à côté de moi et nous écrivons le message ensemble. Voilà tous les détails de cette cession : nature juridique de la société, rôle et pourcentage de mon père dans cette entreprise, date de la cession, montant de la cession, TMI de mon père, régime matrimonial de mon père, nombre d’enfants, sa volonté concernant l’argent qu’il tire de la vente, etc."

Vous trouvez que toutes ces informations sont trop indiscrètes pour un forum public ? C’est bien la preuve que ce n’est pas le lieu adapté pour une telle demande. Comme l’explique très bien Crown dans son dernier message, ça se prépare avec des professionnels compétents, dès avant la cession. Plusieurs années avant même, pour optimiser les comptes en fonction de ce que l’on veut faire (par exemple : sortir des sous avant la vente ou au contraire faire apparaître des comptes très favorables et une entreprise bien portante pour la vendre plus cher), optimiser la forme juridique (faut-il créer une hoding ?), etc.


Il faut que tout change pour que rien ne change

Hors ligne Hors ligne

 

#10 02/04/2017 14h07

Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   202  

Bonjour,

Quentinr34, une remarque en passant (comme quoi le forum trotte dans notre tête même quand on est pas connecté smile). Nous ne savons pas quelle année votre père a fait sa cession mais qu’il n’oublie pas la CSG déductible qui en l’occurrence n’est ici pas négligeable.

Encore faut il qu’il ait des revenus en N+1 suffisants (ce qui n’est pas toujours le cas l’année post-cession car on peut avoir une activité moindre). Cela aussi se réfléchit et s’organise (c’est un point de vigilance gratuit que les conseils autour de l’entreprise devraient donner). Une cession est une petite tranche de vie qu’il n’est pas toujours aisé de gérer seul.

Bonne continuation

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#11 26/07/2018 17h06

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 Entreprendre
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   284  

J’aurais besoin d’un conseil.
Je suis actionnaire minoritaire d’une SAS non cotée. Dans 4-6 ans, je devrais toucher entre 30 et 150k€ via celle-ci qui est une holding qui détient une partie de la holding qui détient à 100% l’entreprise pour laquelle je travaille. Ma question est la suivante. Comment fait-on pour toucher à cette somme sans en amputer une trop grosse partie via les impôts ?
Il n’est pas dit que j’ai le choix quant au mode de distribution.
la SAS est constitué depuis 2 ans déjà. Si j’avais mieux réfléchi à l’époque, j’aurais mis les titres dans un PEA-PME.
Mon idée était d’apporter les titres à ma SCI sauf que ma SCI est détenu à 50% par moi et 50% par ma femme.

Que feriez-vous ?

Hors ligne Hors ligne

 

#12 26/07/2018 18h35

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2844  

 Hall of Fame 

Il fallait acquérir sur PEA (ou PEA PME) lors de la création. A présent, il ne doit plus guère y avoir qu’à attendre en espérant que la fiscalité, quand vous voudrez vendre, permettra encore d’avoir un abattement pour durée de détention (actuellement 65% ou 85% après 8 ans de détention, 85% concernant des cas particuliers, tout ceci étant détaillé sur Les cessions mobilières | impots.gouv.fr).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#13 27/07/2018 09h07

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 Entreprendre
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   284  

Merci, je me doutais un peu de cela malheureusement.
Pour pallier à cela, puis-je échanger des parts avec un autre associé sous sein privé pour les loger au sein d’un PEA-PME ? Cela me fera l’acquisition de nouvelle part. A ce jour, la valeur de nos parts sont sans PV.

Pour la sortie, il s’agira de la vente de la holding que nous détenons en partie à travers cette SAS en fait. Pour récupérer les sous qui sont sur le compte, je ne vois que 3 cas :
- soit un dividende copieux en une fois
- soit une dissolution de la société qui n’aura plus raison d’être
- une augmentation de capital mais je ne sais pas si cela change grand chose.

J’ai payé ces parts environ 1000€… Donc la PV va piquer si le prix de la part augmente.
D’où l’idée de l’apporter à la SCI si je "perds" 50% du prix mais qu’en contrepartie j’économise 30% de fiscalité, c’est à voir.

Hors ligne Hors ligne

 

#14 27/07/2018 09h25

Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   202  

Bonjour Kabal,

Kabal a écrit :

Pour pallier à cela, puis-je échanger des parts avec un autre associé sous sein privé pour les loger au sein d’un PEA-PME ? Cela me fera l’acquisition de nouvelle part. A ce jour, la valeur de nos parts sont sans PV.

Je vous laisse lire les éléments suivant, mais c’est pour le moins à éviter…. "cessions croisées" qui "constituait une opération unique de fraude à la loi permettant  replacer chacun des contribuables  dans la même situation que celle dans laquelle il se trouvait antérieurement."

L’acquisition croisée d’action dans un cadre familiale

Cinq personnes d’un même groupe familial possédaient le même nombre d’actions d’une société x

Mr A cédait ses actions  à Mme B qui les acquérait par  son PEA. Avec la trésorerie, Mr A achetait les actions de Mr C et les mettait dans son PEA      AINSI DE SUITE

le comité a considéré que l’ensemble de ces cessions croisées constituait  une opération unique de fraude à la loi présentant un caractère circulaire permettant  replacer chacun des contribuables  dans la même situation que celle dans laquelle il  se trouvait antérieurement.

Instruction 13 L-1-12  du  23 janvier 2012,

AVIS  2011-08 à  2011-13
Le Comité estime qu’à supposer même que ces opérations ne soient pas regardées comme fictives, elles étaient entièrement dénuées de substance économique, financière ou patrimoniale. Il considère que ces opérations présentaient un caractère artificiel et n’avaient été réalisées que dans le but exclusivement fiscal de permettre à M et Mme JL S de bénéficier respectivement de l’exonération de la plus-value réalisée et des revenus de capitaux mobiliers lors de la revente, en 2007, des titres des sociétés W SA et W Holding, par une application littérale des dispositions régissant le PEA mais à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur qui a expressément entendu, dès l’origine et très explicitement à compter du 1er janvier 1993, réserver les avantages fiscaux attachés aux opérations de cession de titres réalisées à travers un PEA aux opérations portant sur des titres souscrits lors d’une constitution de sociétés ou d’une augmentation de capital ou d’une acquisition de titres grâce à un apport de numéraire sur ce plan, à l’exclusion des opérations portant sur des titres transférés depuis le patrimoine préexistant du contribuable vers ce plan

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

1    #15 27/07/2018 09h32

Membre (2011)
Top 50 Année 2024
Top 20 Dvpt perso.
Top 50 Entreprendre
Top 50 SCPI/OPCI
Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   284  

Ca tue la créativité votre truc !

Donc à bannir !

Hors ligne Hors ligne

 

#16 27/07/2018 09h44

Membre (2010)
Top 50 Dvpt perso.
Top 50 Monétaire
Top 50 Banque/Fiscalité
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   202  

Certains sont dans la créativité d’autres la cadre….

sad

Crown

Hors ligne Hors ligne

 

#17 23/05/2022 14h43

Membre (2022)
Réputation :   0  

Bonjour,

Je suis entrain de vendre mon entreprise, conseillé évidemment, mais j’aimerai pour ceux de ce forum qui ont été dans la même situation (ou pas d’ailleurs) échanger sur votre expérience de votre sortie financière de vos plus values et les perspectives, d’investissement, que vous auriez été à amener réaliser.

Actuellement, investi 50% en direct (package management) et 50% PEA avec comme intentions de réinvestir 30% des sommes reçues dans la même entreprise et dans les 3 prochaines années de faire de la reprise d’entreprise et/ou création. Quel serait selon vous la meilleur sortie possible ? Voila les options réfléchies,

- Pour le PEA, il est urgent de ne rien faire soi-même et de ne pas en sortir ? La 1ere idée serait d’utiliser un gérant et/ou version Lazy comme j’ai pu lire sur ce forum investir moi-même dans des ETF monde.

- Pour la partie en direct, comme la plus part des cédants, cela se complique, j’y vois 2 options intéressantes, (1) utilisé une holding patrimonial créant un report d’impôts avec néanmoins l’obligation de réinvestir 60% désormais dans une activité de reprise ou des véhicules de capital investissements (2) de céder des titres à mes enfants afin d’avoir une imposition allégé.

Qu’en pensez-vous ?

Bonne journée,
Nico.

Hors ligne Hors ligne

 

Favoris 1    #18 23/05/2022 14h57

Membre (2012)
Top 20 Année 2024
Top 50 Année 2023
Top 50 Expatriation
Top 20 Actions/Bourse
Top 20 Monétaire
Top 20 Invest. Exotiques
Top 10 Entreprendre
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   647  

nicodoc a écrit :

(1) utilisé une holding patrimonial créant un report d’impôts avec néanmoins l’obligation de réinvestir 60% désormais dans une activité de reprise ou des véhicules de capital investissements

Si vous comptez réinvestir dans une activité économique (bien lire la définition et la jurisprudence à ce propos, et attention aux véhicules clé en main), l’apport-cession est en effet une bonne stratégie.

Vous pouvez ensuite également envisager de donner l’essentiel (rapidement ou progressivement selon les montants) des parts de la holding à vos enfants tout en gardant une part de contrôle ; s’ils conservent leurs parts pendant 5ans, le report d’imposition disparaît sur leurs titres.

et dans les 3 prochaines années

Attention la condition de 60% de réinvestissement pour l’apport cession est de 2ans.

nicodoc a écrit :

(2) de céder des titres à mes enfants afin d’avoir une imposition allégé.

Si le montant en jeu est plus faible, vous pouvez en effet donner d’abord aux enfants, avec comme condition de vendre et d’apporter le produit de la cession à une holding dont vous détenez une part de préférence (donc le contrôle). Ainsi, vous effacez immédiatement la plus-value (contrairement au report d’imposition), mais le montant que vous pouvez donner en franchise de DMTG "one shot" est plus faible que dans le cas du report d’imposition où vous pouvez faire la donation progressivement au niveau de la holding.

Bref, tout dépend de votre stratégie patrimoniale et de vos objectifs de transmission. Vous pouvez aussi tout simplement choisir de payer l’impôt maintenant pour disposer du cash sans contrainte.

- Pour le PEA, il est urgent de ne rien faire soi-même et de ne pas en sortir ? La 1ere idée serait d’utiliser un gérant et/ou version Lazy comme j’ai pu lire sur ce forum investir moi-même dans des ETF monde.

Le PEA est en effet une enveloppe de capitalisation idéale, en général il est préférable d’y réfléchir à deux fois avant d’en sortir de l’argent (même si les contraintes ont été réduites récemment). Si vous avez besoin de cash et un PEA bien garni, vous devriez pouvoir trouver des façons d’obtenir une ligne de crédit en nantissant ce PEA.

----

investi 50% en direct (package management)

Vous avez des actions en direct, ou alors des BSPCE/BSA/etc ? Les titres issus de BSPCE/BSA/etc peuvent avoir des contraintes quant à leur éligibilité au report d’imposition.

Hors ligne Hors ligne

 

#19 23/05/2022 16h01

Membre (2022)
Réputation :   0  

Re,

Geronimo a écrit :

Attention la condition de 60% de réinvestissement pour l’apport cession est de 2ans.

C’est compliqué de se mettre la pression sur 2 ans, une solution serait de mettre cela sur des véhicules adaptés, je vais me renseigné sur ce qui est possible de faire d’un point de vue produits et législations pour compléter le sujet et le mentionnerait sur le forum. 

Geronimo a écrit :

Si le montant en jeu est plus faible, vous pouvez en effet donner d’abord aux enfants, avec comme condition de vendre et d’apporter le produit de la cession à une holding dont vous détenez une part de préférence (donc le contrôle). Ainsi, vous effacez immédiatement la plus-value (contrairement au report d’imposition), mais le montant que vous pouvez donner en franchise de DMTG "one shot" est plus faible que dans le cas du report d’imposition où vous pouvez faire la donation progressivement au niveau de la holding.

Je ne connais pas les niveaux des montants possible, mais ne peut-on pas faire et de la donation et de la cessation de titre d’holding dans votre idée ?

Geronimo a écrit :

Vous avez des actions en direct, ou alors des BSPCE/BSA/etc ? Les titres issus de BSPCE/BSA/etc peuvent avoir des contraintes quant à leur éligibilité au report d’imposition.

Exactement, dans mon cas ce sont des ADP. Au départ le sujet à été de les mettre dans le PEA mais l’administration fiscale n’est pas favorable à ce genre de montage parait-il.

Hors ligne Hors ligne

 

Pied de page des forums