Recouvrement des prélèvements sociaux sur les plus-values ?

Neo45 · #1

Bonsoir (bonne nuit ?) à tous

Je viens de me casser la tête pendant plus de deux heures à faire ma déclaration de revenus en ligne… oui, entre les frais de garde d’enfant, la déclaration des PV (ces deux choses sont toutes nouvelles pour moi) et le calcul des frais réels… ça prends du temps.

Bref, le fait est que j’ai déclaré mes 146€ (on ne se moque pas ) de PV réalisés sur le CTO en 2016. Le calcul et la sentence sont rapidement tombés… 23€ de prélèvements sociaux à payer. C’est normal, c’est le jeu, ce sont les impôts. Aucun soucis donc, rien de plus normal.

À côté de cela, une restitution (crédit d’impôt sur les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans) de 206€.

Soit… je me dis que je vais donc percevoir 206€ (restitution) auxquels seront soustraits 23€ (PS). Et bien non… À ce que j’ai compris, je percevrai les 206€ dans leur totalité, les 23€ de prélèvements sociaux n’étant "pas mis en recouvrement" parce 23€ < 61€, qui semble être le minima pour que les PS soient perçus par le fisc !

Ce n’est pas que je souhaite me plaindre, loin de là, mais c’est totalement illogique de la part du fisc de ne pas percevoir l’ensemble de ce qui lui est dû, surtout qu’ils vont même me rendre de l’argent…
Si j’interprète bien tout ceci, cela signifie-t-il que du moment que les PS n’atteignent pas 61€ (soit 390€ de PV sur l’année), je peux considérer que je ne retire que du net (mon TMI est à 0%) sur mes ventes de bonus cappés et/ou actions en CTO ?

Mots-clés : impôts, non recouvert, prélèvements sociaux, revenu

stokes · #2

Bonjour,

Les 206€ vous sont dus ; le fisc n’a aucun pouvoir pour les raboter et c’est heureux ainsi !

Pour le reste, le fisc a mis en place des seuils de recouvrement pour ce qui lui est dû, cela dans un souci de simplification, ce qui est son choix et son problème. J’imagine que recouvrer 23€ coûterait plus cher à l’Etat que le montant collecté.

Neo45 · #3

Merci Stockes pour votre réponse.

Disons que chacun devant de l’argent à l’autre, il m’aurait semblé logique (et parfaitement normal) que l’un vienne en déduction de l’autre, sans que cela ne revienne plus cher à l’État, puisqu’il lui aurait suffit de garder le différentiel.

Bon après… je ne vais pas non plus courir après le fisc pour lui donner de l’argent qu’il indique lui-même ne pas mettre en recouvrement… je ne suis pas maso à ce point.

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