Les plus values et les moins values boursières ne se compensent pas ?

Bonsoir,
Il y a effectivement maldonne dans votre calcul. Notamment en année 2 : la moins value de 20 000 ne s’impute pas sur la rémunération annuelle (ce ne sont pas des revenus de même nature).

Crown

Re !

Je vous suis reconnaissant d’avoir indiqué mon erreur.
Je laisse mon message original tel quel, afin que cette discussion permette à d’autres d’améliorer leur connaissance fiscale.

@Goldex: même si c’est pour l’année 3 (ou 2 + 10), on peut quand encore y perdre…

Ré !
Désolé, je me suis exprimé de façon très bouillonne. Si le couple n’a pas de nouvelles plus-value, au bout de 10 ans il aura perdu toute déductibilité.

Il me semble qu’il y a une erreur dans votre calcul. Car les MV ne s’imputent plus après la déduction des abattements des PV, mais avant. En l’occurrence il faudrait déduire les 3000 € de MV des 5000 € de PV, reste 2000 € de PV qui bénéficient de l’abattement. C’est un calcul bien moins favorable que le précédent.

On arrive en fin d’année fiscale, donc attention pour externaliser les plus-values et/ou moins-values, il ne faut pas attendre le dernier moment…
En effet certains investisseurs pensent qu’ils deviennent immédiatement propriétaires des titres ou du produit de la vente dès que leur ordre de bourse est exécuté au comptant. Or, il existe un délai dit de « règlement livraison »…
Dates concernant les années fiscales sur la place de Paris

Euh… 15.5% de prélèvements sociaux sur 5 000 €? N’est-ce pas plutôt sur 2 000 €?

BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10-20160304:

BOFIP a écrit :

10

Exemple 1 :

Un contribuable a cédé le 20 janvier N des actions d’une société acquises le 5 septembre N-10 et a réalisé à cette occasion une plus-value de 20 000 €. Il n’a par ailleurs aucune moins-value imputable.

La durée de détention des actions cédées est donc d’au moins 8 ans. Le taux d’abattement de droit commun applicable est donc de 65 %, soit un montant d’abattement de : 13 000 €.

Le montant de la plus-value nette imposable est donc de : 7 000 €.

Exemple 2 :

Un contribuable a cédé le 29 novembre N des actions d’une société acquises le 15 mars N-6 et a constaté à cette occasion une plus-value de 10 000 €.

Par ailleurs, ce même contribuable dispose d’une moins-value imputable de 6 000 €.

La moins-value de 6 000 € s’impute pour son montant brut sur la plus-value brute de 10 000 € soit un solde positif de 4 000 €.

Pour la détermination de l’impôt sur le revenu, compte tenu de la durée de détention des actions cédées, le taux d’abattement de droit commun applicable à la plus-value imposable est de 50 %.

Il en résulte dès lors une plus-value nette imposable suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’un montant de 2 000 €.

20

L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas pour la détermination du montant des prélèvements sociaux (code de la sécurité sociale, art. L. 136-6, al. 10). Les prélèvements sociaux restent donc dus sur les gains nets de cession et distributions avant application de l’abattement pour durée de détention.

Ainsi, dans l’exemple 1 du  I § 10, l’assiette des prélèvements sociaux s’établit à 20 000 € et dans l’exemple 2 du I § 10 celle-ci s’établit à 4 000 €.

bt a écrit :

Exemple 2 :
Un contribuable a cédé le 29 novembre N des actions d’une société acquises le 15 mars N-6 et a constaté à cette occasion une plus-value de 10 000 €.

Par ailleurs, ce même contribuable dispose d’une moins-value imputable de 6 000 €.

La moins-value de 6 000 € s’impute pour son montant brut sur la plus-value brute de 10 000 € soit un solde positif de 4 000 €.

Pour la détermination de l’impôt sur le revenu, compte tenu de la durée de détention des actions cédées, le taux d’abattement de droit commun applicable à la plus-value imposable est de 50 %.

Il en résulte dès lors une plus-value nette imposable suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu d’un montant de 2 000 €.

L’exemple est joli , mais dans la vraie vie on fait comment, si ce contribuable à aussi réalisé une PV pour des actions acquise à N-10 (donc abattement à 65%), ou bien si dans le lot des actions vendus, il y avait eu des acquisitions antérieures de ce meme titre.

Exemple 2.bis :
+ PV = 10 000€ , abattement 50%
+ PV = 2 000€ , abattement 65%
- MV = 6 000€.
=> Total = 6000€ de PV , mais quel taux d’abattement ?  Un prorata (10*50%+2*65%)/12 = 52.5%?  C’est vraiment tordu !

Je crois que Binck , applique , ligne par ligne, transaction par transaction , le calcul de l’abattement. Et il me semble que c’est le plus logique.
Le calcul Binck serait du genre :
+ PV = 10 000€ , abattement 50% => PV  = 5000€
+ PV = 2 000€ , abattement 65% => PV = 700€
- MV = 6 000€. => MV = 6000€
=> Total = 0€ PV et 300€ de MV. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu mais les cotisations sur les 6000€ de PV hors abattement.

Même si c’est dans le BoFip, il va y avoir encore des précisions à faire dans les années à venir. Car dans la méthode de calcul donné en exemple par les impôts, on perd à nouveau le bénéfice de l’abattement pour durée de détention. A mon avis,c’est contraire à l’esprit de l’abattement.

Déjà, au début 2016, je ne sais plus qu’elle tribunal ou Conseil d’Etat avait dénoncé que l’abattement ne pouvait s’appliquer au MV. ( l’an passé, pour une moins-value sur des titres gardés 8 ans, on ne pouvait imputer que 35%=(100%-65%) de la MV sur les PV ! ).

Rajout :

bofip a écrit :

70

En revanche, lorsque les titres concernés sont détenus depuis au moins deux ans, l’abattement pour durée de détention de droit commun s’applique au gain net réalisé lors de cette cession ou à la distribution perçue.

Dans cette situation, l’abattement pour durée de détention est égal à :

- 50 % du montant du gain net réalisé ou de la distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession ou de la distribution ;

- 65 % du montant du gain net réalisé ou de la distribution perçue lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession ou de la distribution.

source vers le bofip

Pour moi, c’est clair : chaque opération fait correspondre un abattement, indépendamment des autres opérations (en PV ou MV). 

Le Bofip donne d’autres exemple,  où plusieurs abattement ( 50%/65%)  s’appliquent. Et dans ce cas là, il calcul l’abattement opération par opération .
Voir l’exemple 90
Voir l’exemple 180

C’est le calcul que fait Binck, opération par opération à une différence près :
- Binck choisi le calcul type FIFO (First In First Out).
- Les impôts choisissent le calcul type "moyenne pondérées".
Je ne sais pas comment cela se passe chez les autres courtier.

Dernière modification par galerien (27/12/2016 15h59)

galerien a écrit :

Exemple 2.bis :
+ PV = 10 000€ , abattement 50%
+ PV = 2 000€ , abattement 65%
- MV = 6 000€.
=> Total = 6000€ de PV , mais quel taux d’abattement ?  Un prorata (10*50%+2*65%)/12 = 52.5%?  C’est vraiment tordu !

Prorata ?… pas tellement car entre deux ventes vous pouvez avoir acheté des titres et  donc en vendre par la suite une partie de ceux qui restaient avant ce dernier achat et une partie de ce dernier achat…

galerien a écrit :

Je crois que Binck , applique , ligne par ligne, transaction par transaction , le calcul de l’abattement. Et il me semble que c’est le plus logique.

ça tomberait bien si les achats et les ventes étaient à chaque fois correspondant en nombre pour chaque lot, ce qui n’est jamais le cas ou… presque.

galerien a écrit :

Même si c’est dans le BoFip, il va y avoir encore des précisions à faire dans les années à venir. Car dans la méthode de calcul donné en exemple par les impôts, on perd à nouveau le bénéfice de l’abattement pour durée de détention. A mon avis,c’est contraire à l’esprit de l’abattement.

Je ne saisis pas ?

galerien a écrit :

Déjà, au début 2016, je ne sais plus qu’elle tribunal ou Conseil d’Etat avait dénoncé que l’abattement ne pouvait s’appliquer au MV. ( l’an passé, pour une moins-value sur des titres gardés 8 ans, on ne pouvait imputer que 35%=(100%-65%) de la MV sur les PV ! ).

décision Conseil d’Etat

galerien a écrit :

Pour moi, c’est clair : chaque opération fait correspondre un abattement, indépendamment des autres opérations (en PV ou MV).

Exactement
Voici une méthode
être attentif à la vidéo du bas…
Il est même possible avec cette application  de réaliser le calcul au sein d’un même portefeuille sur des titres avec un taux d’abattement général et d’autres avec un taux d’abattement dit "incitatif"
les différents taux d’abattements

galerien a écrit :

C’est le calcul que fait Binck, opération par opération à une différence près :
- Binck choisi le calcul type FIFO (First In First Out).
- Les impôts choisissent le calcul type "moyenne pondérées".
Je ne sais pas comment cela se passe chez les autres courtier.

FIFO et moyenne pondérées n’ont rien à voir…
Fifo au jour de la vente permet d’extraire les titres les plus anciens et l’on calcule la pv ou la mv avec la moyenne pondérée à la veille de la vente…

Bonjour,
J’ai la ’FCPI Crédit Lyonnais Innovation 3’ achetée (erreur de jeunesse) en toute méconnaissance qui vient d’être liquidée en Avril 2019 (après 18 ans de détention, et oui), avec une moins-value d’environ 5K€.
La moins-value associée à ce FCPI me semble imputable sur d’éventuels plus-values, mais uniquement sur des FCP (et pas que FCPI) si j’en crois l’article ici, avec une controverse ("les avis divergent") sur la réintégration du montant de l’avantage fiscal.
Certains d’entre vous ont-il eu à faire face à cela, et comment avez-vous procédé?
BàV,

Bonjour

Je suis l’heureux souscripteur d’une SICAV-SIF luxembourgeoise (Specialized Investment Funds), qui va être liquidée, offrant une agréable plus-value.
Il s’agit d’investissement non côté. Je suppose que le terme private equity est approprié mais n’en suis pas certain (ce n’est pas une entrée au capital d’une boîte, c’est une structure de financement d’infrastructures énergétiques renouvelables).

D’un autre côté, quelques déboires boursiers, notamment sur produits dérivés, ainsi que des opérations d’externalisation de moins-values répétées, font que je dispose d’un matelas de moins-values boursières reportables (valeurs mobilières cotées donc, sur produits dérivés essentiellement). Ces MV ont été consciencieusement déclarées ces récentes années dans les tableaux fiscaux.

Je m’interroge sur la possibilité d’utiliser mes moins-values boursières reportables pour "annuler" la plus-value sur la SICAV.

Il s’agit d’une valeur mobilière donc je suppose que c’est bon, mais le caractère non côté me fait douter:

1/ De la possibilité d’annuler des moins-values boursières avec des moins-values de valeurs mobilières non-côtées?

2/ Les moins-values sur produits dérivés sont elles reportables comme les autres?

3/ De la bonne procédure pour déclarer.

J’ai bien contacté les impôts, mais en l’absence d’éléments précis (la liquidation est en cours) et d’interlocuteur compétent (!) je me retourne vers le puits de savoir du forum.