Acte de nantissement : erreur sur la valeur nominale des parts ?

AesculusHippocastanum · #1

Bonjour,

J’ai souscrit à crédit des parts de SCPI. La banque m’a demandé de nantir les parts en garantie du prêt consenti. Jusque là tout va bien. Cela se complique lors de la réception de l’acte de nantissement car mon banquier a fait une erreur sur la valeur nominale des parts en la confondant avec le prix de souscription. Lorsque je le lui ai fait remarquer, gentiment et en faisant preuve de pédagogie, il m’a adressé tout aussi poliment une fin de non recevoir.

L’acte peut-il être enregistré avec une valeur nominale par part erronée ?
S’il est enregistré en l’état est-il valable ?

Au plaisir de vous lire.

Cordialement,

Mots-clés : erreur de la banque, nantissement, scpi, valeur nominale

GoodbyLenine · #2

L’enregistrement se fera probablement sans problème (je doute que quelqu’un aille contrôler le détail du texte…).

Par contre, il aurait sans doute été plus approprié de rectifier cette erreur (en rayant le montant erroné et en écrivant le bon à côté, en signant aussi dans la marge, et en signalant "une rature" avant la signature de l’acte).

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Acte de nantissement : erreur sur la valeur nominale des parts ?

#1 11/05/2017 21h13

#2 12/05/2017 00h18

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