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#1 28/01/2011 19h22

Membre (2010)
Réputation :   3  

Bonjour à tous,

J’ai pris un emprunt sur 15 ans (3.8%) pour le financement de SCPI Immorente en totalité. C’est chez BP Lorraine Champagne.

La banque semble vouloir que j’ouvre un compte titres car c’est lié au nantissement des parts SCPI.

Je ne comprends pas. Pour quelle raison c’est nécessaire? Peut-on éviter?

Merci.

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#2 28/01/2011 21h51

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Je pense que le nantissement devrait se faire au niveau de la gestion d’Immorente, qui devrait pouvoir "inscrire" le nantissement sur vos titres (vous empêchant ainsi de les céder librement, sans l’accord de la banque). C’est comme ceci que j’ai vu qu’il était procédé pour nantir des assurance-vie (AFER, Fortuneo) : le détenteur de l’assurance-vie signe le contrat avec la banque, qui le communique à l’assureur, lequel inscrit la garantie sur le contrat d’assurance-vie, et adresse un certificat à la banque (et éventuellement une copie au détenteur).

Je ne pense pas qu’on puisse "inscrire" les parts d’Immorente en compte-titre (mais il faudrait vérifier dans les statuts de cette SCPI, qui est en fait une SCI avec quelques contraintes en plus), ni surtout que ça soit une bonne "garantie" pour la banque.

Par ailleurs, en général, compte titre d’une banque => frais de garde….


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#3 29/01/2011 04h05

Membre (2010)
Réputation :   28  

J’ai également dû ouvrir un compte titre pour "héberger" mes parts de scpi chez Fortuneo.

Dans ce cas précis l’opération est sans aucun frais de garde ou d’inactivité.

Je n’ai pas l’impression que ça change quoi que ce soit au final ou alors c’est que j’ai manqué quelque chose hmm

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#4 29/01/2011 08h45

Membre (2010)
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On peut sans problème inscrire des SCPI sur un comptes de titres, même si ce ne sont pas des valeurs mobilières. Le nantissement pris sur le compte de titres n’a aucune valeur juridique, car la société de gestion de la SCPI n’en est pas informée. La seule vraie garantie, est le nantissement pris directement aurpès de la Sté de gestion, par exploit d’huissier.

Pour autant, l’inscription sur cte de titres a pour vertu de rendre visible la soucription : pour le banquier et pour le souscripteur……

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