LNMP en résidence étudiante : quid de la TVA ?

Bonjour,

Pour vous donner une réponse complète pouvez vous confirmer la date d’achat initiale du 1er propriétaire(celui qui vous a vendu le bien) , est ce 1998 ? ainsi que votre date d’achat du bien, 2011 ?

Bonjour,

Alors je ne suis pas un spécialiste, mais ayant investi dans un studio en résidence services(pour étudiant) en censi-bouvard, je me suis pas mal renseigner sur la sortie de cet investissement pour plus tard.

Effectivement, les baux signés avec les gestionnaires de ce type de résidences imposent que les revenus soit soumis à la TVA, tout simplement car le premier acheteur en a été exonéré.
Lors de son acquisition le premier acheteur à payer le bien hors taxes(car la TVA lui a normalement été remboursé par le fisc), comme cela est prévu en censi-bouvard. En échange le fisc l’oblige à soumettre les revenus issus de ce bien à la TVA pendant 20 ans.

Pour être plus précis: Pour chaque année de détention en soumettant les revenus à la TVA, le fisc concède définitivement 5% de la TVA reversée lors de l’acquisition. Il faut donc 20 ans de détention et de déclaration à la TVA, pour que la TVA récupérée initialement soit définitivement acquise.

Dans votre cas si j’ai bien compris, le premier acheteur à exploité le logement pendant 13 ans puis vous l’a revendu. Il n’a donc été soumis à la TVA, pour ce bien, que pendant 13 ans et non les 20 nécessaires pour l’exonération complète de la TVA perçue initialement.

Il aurait donc dû rembourser au fisc 7/20eme de la TVA qu’il a récupéré lors de l’acquisition, sauf dans le cas ou le nouvel acheteur accepte de reprendre le bail en cours et de se soumettre à la TVA pour les 7 années restantes, ce qui semble être votre cas, puisqu’il vous a semble t-il reversé ces 7/20eme lors de la signature.

Puisque vous avez bien repris le bail en cours lors de l’achat, et donc la continuité de l’engagement de l’ancien propriétaire, vous devez continuer de soumettre ces revenus locatif à la TVA jusqu’en 2018 inclus.
Après 2018, le délai de 20 ans sera terminé et donc la TVA totalement acquise, vous devriez alors pouvoir exploiter le logement sans le soumettre à la TVA, en faisant la demande au fisc.

Si toutefois vous souhaitiez l’exploiter tout de suite sans le soumettre à la TVA, ca doit être possible en faisant la demande auprès du fisc, mais celui-ci vous facturera le prorata des années manquantes(soit 2ans à la date d’aujourd’hui).

Je m’interroge à titre personnel sur la façon dont se sont déroulés les changements dont vous faites part.
- C’est à dire à quelle date la société Nexity a t-elle décidé de stoper le bail ? A la fin du premier ou d’un second bail de 9 ans ?

- Et de ce fait à ce jour, comment ca se passe au sein de la résidence pour les prestations de services ? Un nouveau gestionnaire est-il en place ?

Si c’est le cas vous semblez en tous cas ne pas avoir été contraint de signer un nouveau bail avec lui puisque vous exploitez en direct.
Vous devez de fait avoir des revenus locatifs bien plus important qu’auparavant mais probablement aussi des charges bien plus élevées… Qu’en est-il ?

Je pourrai un jour être également dans cette situation ….

CDLT

Dernière modification par Ju2778 (12/05/2017 14h23)