Exit tax : un impôt français haineux et punitif

Assez punitif effectivement !

Quelqu’un qui planifie de partir doit donc essayer de réduire ses investissements mobiliers sous 800k en prenant toutes ses moins-values d’abord et des plus-values du meme montant

Timing difficile et perte d’opportunités …potentiellement assez drastique ?

Vous voyez des solutions?

@HerveC

Sans vouloir vous vexer, il vaut mieux éviter de reproduire un texte extérieur, sans que vous expliquiez pourquoi vous le faites. Le lecteur va se demander si votre texte infirme ou confirme les posts antérieurs, sans avoir immédiatement la réponse.

En l’occurence, le texte que vous reproduisez ne fait qu confirmer ce que j’érivais ci-dessus, mais sans que vous le disiez, et même en ayant l’air de m’apporter la contradiction …

Jef56 a écrit :

Vous avez certainement raison mais c’est un problème de "petits" riches, dans une tranche ultra minoritaire.

Je compatis toutefois mais ne me sens pas du tout concerné.

Détrompez-vous: ce n’est pas une tranche ultra-minoritaire et vous devez vous sentir concerné.

Prenons l’exemple d’IH lui-même, qui n’est même pas un "petit riche", puisque son  patrimoine net n’atteint même pas 500 K€, hors sa société d’e-commerce qui d’après lui est sur une pente déclinante et qui pourrait s’arrêter dans quelques années à cause de la pression concurrentielle.

IH passe beaucoup de temps parait-il à l’étranger (Espagne, …). S’il y passait un peu plus de temps et devenait alors, volontairement ou involontairement, résident fiscal espagnol et donc non résident français, il devra payer l’exit tax:

- son portefeuille actions cotées est certes inférieur à 500 K€, mais le seuil de 800 K€ sera aisément franchi en rajoutant

(i) la valeur de ses parts dans sa société d’e-commerce, à la valeur que le fisc l’évaluera en fonction des assez gros bénéfices réalisés en 2014, 2015 et 2016 et pas à la valeur de complaisance probablement trop faible que IH fait figurer depuis peu dans sa newsletter (en fait, il ne donne pas un montant précis en €, mais on devine l’ordre de grandeur par la taille des éléments du graphique camembert).

(ii) et aussi la valeur du portefeuille de sa compagne, s’ils sont mariés ou pacsés

- et de toute manière, dans le cas improbable où le seuil de 800 K€ ne serait pas atteint, IH possède 50% d’une société, aussi grande ou aussi petite soit-elle, ce qui le rend redevable de l’exit tax sur la totalité de son portefeuille actions.

Quel est le sens du message ?
Parce qu’un futur "exilé fiscal" le fera quoiqu’il arrive.
En fait aujourd’hui le schéma pour un "riche"/rentier/détenteur de patrimoine/chef d’entreprise c’est : payer cher pour vivre en France ou payer cher une "dîme" pour en sortir.
J’imagine que chacun fait bien tous ses calculs avant de prendre une telle décision…

Jef56 a écrit :

Vous avez certainement raison mais c’est un problème de "petits" riches, dans une tranche ultra minoritaire.

Pas forcément, on peut aussi imaginer qu’avant même de créer sa société high tech, une personne parte directement à l’étranger (Dublin ?) pour éviter d’être coincer avec l’exit tax dans le futur.

Franchement, à la longue, toutes ces taxes c’est la "déprime" et on est largement à droite de la courbe de Laffer en ce qui me concerne.

Entre l’ISF, l’exit tax et l’impôt sur la succession, cela encourage à rester "petit". Il faut vraiment être fonctionnaire pour penser que cela n’a pas d’impact sur celui qui a le choix entre bosser 40 heures par semaine ou 80 pour développer son business…

Mais si l’imposition en France est changeante, il n’est pas exclu que pour une fois, cela change dans le bon sens avec E. Macron.

Bien entendu que cela est anormal, tout à fait d’accord !
Après la France, on l’aime ou on la quitte ;-), n’est-ce pas la seule alternative offerte par nos hommes politiques rentiers-fonctionnaires ?
Effectivement, les calculs que vous présentez sont assez faramineux…

HerveC, vous êtes quelqu’un d’assez pénible et dangereux, car vous laissez croire - à tort - que ceux qui ont écrit avant vous dans la file se sont trompés, laissant ainsi les lecteurs nophypes faire parfois des erreurs de compréhension.
Vos interventions créent donc de la confusion.

Or vous vous trompez: Il y a bien paiement immédiat, et non sursis, dans le cas que j’évoquais ci-dessus et qui concerne potentiellement beaucoup de résidents français qui s’expatrient:

parisien dans le tout premier post ci-dessus a écrit :

exit tax exigible immédiatement si l’expatrié s’établit dans un pays hors Union Européenne et si l’expatriation n’est pas justifiée par des motifs professionnels appréciés strictement (si l’on part en Suisse, donc hors UE, il ne suffit pas de dire par ex. que l’on va y travailler comme vague consultant).

Je ne vois pas vraiment le problème.
Déjà oui, à 800k on peut se considérer comme un mini riche et ceux qui ont cette somme devraient à mon humble avis apprécier le bonheur d’avoir un tel capital plutôt que de râler d’une éventuelle taxe qui ne se produit que dans un cas précis. Mais bref, ça c’est un détail.

Il me semble logique de payer les plus values latentes lorsqu’on part. D’ailleurs si on revient dans moins de 15 ans cette exit taxe est remboursée, si j’ai bien compris. Et il faut y ajouter les nombreux accords entre pays permettant un sursis notamment si on s’exile pour raison professionnelle. Et aussi savoir que les impots payés dans le pays où on réside sont prise en compte.

Je ne sais combien de personnes sont concernés par cette mesure(si on prends en compte les remarques ci dessus, probablement pas tant que ça). Mais la question serait plutôt combien de personnes ayant un tel capital (+de  800k) s’exile hors de l’UE sans aucune raison fiscale et sont donc vraiment touchés par cette taxe

Après je me pose la question plutôt à l’envers? Car en prenant l’IH comme exemple pour démontrer que ce n’est pas un cas minoritaire, on prend justement un exemple qui ne se produit pas et qui ne se produira probablement pas. La question que je me pose est plutôt est ce normal qu’on puisse partir dans un pays juste pour éviter les taxes. Je crois que non.

Après c’est possible que cette taxe comporte certains défauts, mais dans l’idée, je trouve que cette taxe peut avoir du sens.

Dernière modification par JBeurer (11/06/2017 22h36)

JMeuret a écrit :

Je ne vois pas vraiment le problème.
Déjà oui, à 800k on peut se considérer comme un mini riche

Faux. Comme dit ci-dessus, même ceux qui ont un patrimoine très inférieur à 800 K€ sont redevables de l’exit tax, s’ils possèdent 50% au moins d’une société, aussi petite soit-elle.

Par ailleurs, à 800 K€, a fortiori si c’est le patrimoine d’un couple avec plusieurs enfants mineurs et non d’un célibataire, on n’est ni riche ni même "mini riche".

JMeuret a écrit :

Il me semble logique de payer les plus values latentes lorsqu’on part.

Faux. Comme le montre ci-dessus l’exemple d’IH, l’exit tax sera due, et pour des montants significatifs, même si le portefeuille actions est globalement en moins-value latente. Car les moins-values (et l’éventuel report fiscal déficitaire) n’ont pas le droit de compenser les plus-values latentes.

JMeuret a écrit :

D’ailleurs si on revient dans moins de 15 ans cette exit taxe est remboursée, si j’ai bien compris.

Faux. Il faut revenir avant 15 ans et ne pas avoir vendu ses actions en 15 ans, chose impossible quand on gère un portefeuille actions diversifié, qui forcément tourne, même lentement.

JMeuret a écrit :

la question serait plutôt combien de personnes ayant un tel capital (+de  800k) s’exile hors de l’UE sans aucune raison fiscale et sont donc vraiment touchés par cette taxe

La liberté d’aller et venir est un droit fodamental.
Qui êtes-vous pour juger que telle ou telle personne doit payer parfois un énorme montant d’exit tax, sans pouvoir disposer de la trésorerie nécessaire (par exemple, parce qu’une partie des actions est non cotée ou très peu liquide) et parfois sans même qu’elle soit globalement en plus-value latente (cf. exemple d’IH encore une fois), ce qui en pratique obligera cette personne à rester contre son gré en France ?

JMeuret a écrit :

Après c’est possible que cette taxe comporte certains défauts, mais dans l’idée, je trouve que cette taxe peut avoir du sens.

Eh bien, pourquoi alors ne pas avoir rectifié le calcul de cet exit tax, sachant qu’elle a été votée il y a presque 4 ans sous sa forme actuelle? Depuis ce vote, aucun politique ne s’est prononcé là-dessus.
Il est vrai que nos députés (i) comptent rester en France et ne se voient pas s’expatrier un jour et (ii) possèdent surtout de l’immobilier et rarement des valeurs mobilières.

Je pense d’ailleurs qu’une des raisons qui a permis que cette tax a été tolérée par de petits patrimoines qui se sont expatriés hors UE, est que beaucoup de ces très petits riches ne l’ont pas payé, en fraudant:
Le fisc est assez impuissant si la personne s’expatriant n’était pas redevable de l’ISF avant son départ (ou redevable, mais avec un patrimoine net  < 2,5 M€, donc sans obligation de détailler son patrimoine)  car le fisc n’a pas rapidement le moyen de savoir si la personne sera redevable de l’exit tax et il ne connait pas le montant de ses plus-values latentes. Du coup, beaucoup passent au travers des mailles du filet. Mais il n’est pas sain de devoir frauder …

alexsince1978 a écrit :

Parisien concernant le paiement immédiat, il ne concerne pas grand monde (peut être personne au final)

Si vous allez dans un pays de l’UE (+ Norvège et Islande) vous avez un sursis de plein droit. Dans les autres pays, vous devez apporter un garantie. Cette garantie prend généralement la forme d’un simple nantissement.

Faux, en pratique, si l’on part hors UE.
Prenons le cas d’IH pour illustrer.

S’il veut partir hors UE, son exit tax sera de 114 K€ (cf. queques posts ci-dessus), à payer immédiatement, sauf à produire une caution bancaire.

Mais quelle banque donnera une caution bancaire de 114 K€ sur 5 ans ou plus à IH, qui sera non résident en France, sans revenus salariaux, sans actifs immobiliers significatifs en France pouvant être hypothèqués?

La banque, en plus de facturer des commissions récurrentes au titre de la caution, demandera à nantir:
- au moins 125 K€ en cash, qu’IH n’a pas ou ne voudra pas immobiliser sur 5 ans à 0%
- ou au moins 250 K€ en actions (la banque double le montant pour se prémunir  contre le risque de baisse de 50% de la bourse), et ce, seulement si ces actions sont bien liquides et conviennent à la banque. Lequel nantissement n’arrangera pas d’ailleurs les affaires d’IH, qui perdra ainsi la possibilité de pouvoir vendre rapidement ces actions, si cela se révèle nécessaire un jour.

IH, avec surtout des midcaps US et canadiennes inconnues en France du directeur moyen d’agence bancaire, n’a aucune chacune d’obtenir la caution bancaire.

Dernière modification par parisien (11/06/2017 23h06)

Entre l’actuelle exit tax et ses "inconvénients"  (pas tous ceux listés par parisien : si on s’expatrie au loin, est-ce si gênant de devoir réaliser ses moins-values latentes ? va-t-on conserver sa participation majoritaire dans une société non-cotée opérant en France ? etc. … à priori on fait un choix de vie, et ce n’est pas pour garder ses actifs au chaud et inchangés en France), et les possibilités qu’offraient son absence (par ex. une expatriation opportuniste de quelques années avec accumulation d’un stock de moins-values latentes, en même temps que la réalisation pendant l’expatriation de plus-values alors non imposables, technique qu’un certain zirk avait decrite il y quelques années me semble-t-il), j’aurais tendance à préférer le premier…

parisien a écrit :

IH, avec surtout des midcaps US et canadiennes inconnues en France du directeur moyen d’agence bancaire, n’a aucune chacune d’obtenir la caution bancaire.

Savoureux; après tout il n’y a que la vérité qui blesse