Société en Nom Collectif (SNC) pour bénéficier du statut LMNP

Pruls a écrit :

je suis en train d’organiser la vente d’un immeuble à un collectif pour une activité associative.

Cette simple phrase contient, à elle seule, la certitude d’ennuis sans fin. Ca commence déjà, puisque vous vous retrouvez à organiser l’acheteur, alors qu’en tant que vendeur vous devriez vous abstenir  d’une telle implication.

A chaque fois que, dans un contrat (qu’il soit de vente ou autre), on doit aider l’autre partie contractante à s’organiser, c’est le début des emmerdes. Ca veut dire qu’on est en train de contracter avec une partie peu fiable. Cette autre partie devrait faire ses propres diligences pour s’organiser elle-même, quitte à recourir à un prestataire payant. Si elle n’est pas capable de s’organiser elle-même pour se mettre en capacité de signer le contrat et de faire ce qu’elle a à faire, elle n’est pas fiable. Donc, l’aider à s’organiser n’est pas lui rendre service. A l’inverse, lui dire "vous devez vous organiser mais ce n’est pas oignons, revenez me voir quand vous aurez réussi à vous organiser", c’est lui rendre service : c’est l’encourager à marcher par ses propres moyens. C’est se rendre service aussi pour qu’on met en place un test, un filtre : si cette partie revient nous voir en ordre de marche, on peut contracter. Sinon, on oublie ces velléitaires qui se révèlent incapables de s’organiser. AMHA.

Si ce collectif n’est pas capable de s’organiser pour acheter, croyez-vous qu’il sera capable de s’organiser pour faire fonctionner l’immeuble et pour rembourser le crédit vendeur ?

M’enfin, les réponses à vos questions sont :
- oui, puisque la SNC est une entité fiscalement transparente, chaque entité serait fiscalisée selon sa propre nature. Chaque entité verra arriver dans sa propre compta et sa propre fiscalité les revenus et charges de l’immeuble, à proportion de ses parts dans la SNC.
- en théorie la SNC peut contracter un emprunt bancaire. Dans les faits, ça va dépendre de la nature des associés (la banque va vérifier leur solvabilité). Il est assez probable que la banque demande à chaque associé le cautionnement solidaire de la totalité du prêt ; quand il faudra se porter caution pour tout le monde, vous verrez si les gens du "collectif" sont toujours aussi motivés et courageux.
- si des particuliers souscrivent des crédits conso pour en fait apporter à la SNC pour l’achat du bien immobilier, ça veut dire qu’ils auront fait une fausse déclaration à la banque. Comme à chaque fois qu’il y a fausse déclaration, la banque peut exiger le remboursement immédiat du prêt. La commission de surendettement n’est pas loin.

Les membres du "collectif" devraient considérer les alternatives suivantes :
- l’association loi 1901 achète. il doit bien y avoir une association loi 1901, puisque l’immeuble doit servir à "une activité associative".
- le collectif constitue une SCI. Ainsi, on sépare la propriété immobilière et l’"activité associative". La SCI achète puis loue à l’association loi 1901. Schéma classique qui a fait ses preuves.
- la SSCV : la SC achète puis répartit l’immeuble entre les associés, ce qui crée une copropriété. Particulièrement adapté si les membres du collectif veulent avoir chacun un bout d’immeuble à son usage, et non pas une seule activité associative sur l’ensemble.
- laisser tomber ce projet mal embouché.

Dernière modification par Bernard2K (08/01/2022 12h28)