Assurance propriétaire non occupant : vos avis sur l'assurance PNO ?

Pour être plus précis, il manque la localisation de votre studio… Une réfection d’un parquet est plus coûteuse au 6eme étage sans ascenseur d’un immeuble parisien que dans une ferme de la Creuse.

Connaissant assez bien le marché de l’assurance, le prix d’une PNO de qualité pour un studio doit être de 55 À 70 euros suivant la localisation…souvent le prix se fait sur le nombre des pièces plutôt que la surface.

La Responsabilité civile personnelle du propriétaire est rendue obligatoire par la loi alur dès lors que l’appartement est dans une copropriété, les contrats Rc simple sont assez rare et il est intéressant d’avoir un contrat plus complet avec des garanties couvrant les dommages et parfois une extension de protection juridique pour couvrir les litiges propriétaires locataires.

La cidre même si c’est une usine à gaz a pour objectif de faciliter les indemnisations en évitant les recours entre assureurs … Le principe général … C’est l’assurance du lésé qui prend en charge sans faire de recours sur la source du sinistre … Elle intervient sur les petits sinistres … De mémoire maxi 1600 euros ht pour les embellissements (enduits, peintures, papiers) et 240 euros ht pour l’immobilier (réfection complète d’un parquet en chêne).
La cidre a l’avantage de ne pas appliquer la franchise au contrat pour le lésé. Moralité, si vous avez un dégât des eaux… Mieux vaut être en cidre.

L’expert peut être désigné en cas de difficulté à chiffrer le dommage ou s’il est difficile de déterminer les circonstances du sinistre ou encore en cas de suspicion de fraude. Sinon pour faire baisser les coûts, les assureurs ont un seuil à partir duquel ils envoient un expert… L’estimation se fait maintenant régulièrement sur devis avec des barèmes établis pour des réparations types. Le seuil est variable suivant les compagnies.

Le dégâts des eaux en copropriété est un des sinistres les plus complexes à indemniser … Je vous conseille de vous assurer chez un assureur local qui gère ses sinistres lui même.. Plutôt que de tenter d’expliquer à une plateforme téléphonique située en Asie que la chasse d’eau de la  mamie partie en vacances et habitant au dessus semble fuir et que votre plafond s’écroule …
 
Enfin, les syndics et gestionnaires d’immeubles ne sont plus aussi sérieux et solide qu’avant … Parfois certains peuvent mettre la clé sous la porte et peut être ne pas payer la prime d’assurance de votre immeuble… Que se passe-t-il alors si dans le même temps un incendie intervient…la PNO est une sécurité

Picsou

Si ma mémoire est bonne l’assurance PNO est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.

J’ai eu la même mésaventure que vous et c’est à votre assurance d’intervenir si vous louez en meublé. Si vous n’avez pas d’assurance, cela risque de fortement se compliquer pour vous.

En complément, un peu plus d’informations parce ce qui peut être couvert par une PNO :
http://www.assoedc.com/ce-que-vous-deve … upant-pno/

Ce n’est pas rien. On peut le voir comme du "racket" comme vous, ou voir cela comme une contribution ridicule si un sinistre majeur survient… A l’instar d’autres assurances, quand je vois le prix pour avoir refait la portière de ma voiture rayée par le camion poubelle, j’en ai pour 4 ans d’assurance… Et je ne parle pas des montants en cas de dommages envers des personnes.

10€ / appart : je trouve que cela vaut largement les difficultés (et le temps que vous y consacrez) pour un "simple" dégâts des eaux …

Setanta

Je ne m’en suis pas encore ’sorti’.
La responsabilité civile est obligatoire depuis 01/01/2016, je viens de l’apprendre en faisant mes recherches. Cependant, il me semble totalement fou de ne pas pouvoir être couvert pour un risque dont je ne peux être tenu pour responsable et dont le responsable est trouvé et assuré !

Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Je suis d’accord avec le caractère insignifiant des 10€ par lots, j’ai commencé les consultations pour me mettre en conformité et pour ma sérénité, cependant je trouve quand même que c’est du racket surtout au regard de l’aventure énoncée plus haut.

Bonjour Bertrand2K;

Je suis du même avis que vous mais à part une réflexion laconique du genre : ’Mais si vous n’avez pas de PNO alors que c’est obligatoire c’est votre problème…’.

Bref, le manège continue, je vous tiendrai informé

Nota : Le sinistre est de 600€, soit ce que j’ai économisé en PNO depuis que j’ai commencé. Au pire ce sera une leçon qui ne coute pas trop cher.

Merci à vous.

Bonjour DDtee,
Les tarifs doivent aussi dépendre de la région ; pour une maison T5/6 je paie plus de 200 (près de Royan) et pour une autre (T5 près de Limoges) je payais environ 150.
Donc pas de meilleur filon.

Je suis aussi en train de me pencher pour optimiser cette question.

Jusqu’à maintenant j’avais pris mon assureur habituel sans trop étudier les prix, la MAAF.

C’est à n’y rien comprendre. Il me facturent quasiment la même chose pour une maison T5, que pour un appartement T2 (distants de 6 km..)

Je pense que c’est sur les appartements qu’ils sont trop chers. Même si quelques autres facteurs peuvent jouer (chauffage au gaz, 1er étage)

L’envers de la PNO : quand une "convention inter-assureurs" prive le propriétaire de ses droits à être indemnisé… sans lui retirer sa responsabilité juridique.

Bonjour, c’est en lisant des posts de cette discussion que j’ai entrepris de m’inscrire ici en tant que "petite" investisseuse, afin de vous faire part, notamment, de ma mésaventure, s’agissant de la PNO.

Je possède des studios locatifs à Paris, et ai souscrit pour chacun une PNO, sachant qu’elle est devenue de toute façon obligatoire.
En mai 2016, changement de locataire pour l’un de ces studios, qui se trouve au RDC sur cour d’un immeuble situé dans le sud du XXe, dans une petite rue très calme et sans aucun problème connu – ce qui fait que, depuis que je possède ce studio (2005), j’hésitais parfois à faire poser des persiennes ou une grille devant la grande fenêtre qui l’éclaire, mais que, finalement, les locataires et leurs assureurs respectifs ne l’ayant jamais réclamé, je ne l’ai jamais fait, quoique j’aie eu l’autorisation de l’AG.

J’avais donc, pour ce studio, simplement une fenêtre de bonne facture, avec des vitres en verre sécurit et un dispositif de verrouillage intégré dit "pack de sécurité" par le fabricant.

La locataire retenue avec un peu d’hésitations de ma part, ses revenus ne correspondant pas à ma demande, s’inquiète néanmoins du manque de persiennes, après m’avoir quasi supplié d’accepter son dossier, et je lui souligne que, avant de signer le bail, elle doit bien prendre en compte que je n’ai pas l’intention de poser grille ou persiennes, vu que,  à ma connaissance, il n’y a jamais eu le moindre problème dans cet immeuble, et qu’il y a un double code d’accès en venant de la rue…
Et vu, aussi, que je venais de baisser un peu le loyer, pour être moins éloignée du loyer "encadré" autorisé, que je dépassais de pas mal…

Elle maintient son intention de louer, nous signons le bail, et… tout se passe bien avec elle, jusqu’en novembre, où… elle se fait cambrioler en son absence ! Incroyable mais vrai : le type est passé par la fenêtre, dont le cadre a apparemment cédé facilement, probablement sous une simple pression du pied bien maîtrisée et bien placée. En plein milieu de la cour, entourée de 4 bâtiments, donc visible d’une multitude de fenêtres et en risquant que quelqu’un sorte d’un bâtiment ou arrive du dehors au même moment !

Choquée, ma locataire change complètement de comportement envers moi. Après avoir fait constater, averti son assurance et porté plainte contre X pour le cambriolage, elle me semble tout de même prendre correctement les choses en main. Quoique se disant "en dépression"…
De mon côté, je culpabilise et prends contact avec mon assureur (Macif), puisque le propriétaire est responsable de la fenêtre sur le plan juridique : celle-ci doit être réparée au plus vite.

Mais la Macif m’informe alors que, s’agissant de dégradations du bâti dues à un cambriolage, il y a une convention inter-assureurs qui dit que c’est l’assureur du locataire qui prend la chose en charge et que c’est, du reste, "dans mon intérêt", puisque l’assurance du locataire, contrairement à  l’assurance PNO, ne prévoit pas de franchise…
Ma locataire me confirme, du reste, que son assurance a envoyé un ouvrier le soir même de sa déclaration pour sécuriser la fenêtre provisoirement, et lui a annoncé le passage d’un expert pour chiffrer la réparation nécessaire.

Tout paraît, donc, se dérouler correctement, sauf que… je n’ai aucun moyen de contrôler quoi que ce soit, puisque ce n’est pas MON assureur qui agit à ma demande, mais l’assureur de ma locataire, par  suite de la subrogation.
Cela alors même que c’est MA responsabilité qui est en jeu.

Au bout de quelques jours, ma locataire m’informe que l’ouvrier est passé, mais "n’a rien fait" et que sa fenêtre, donc, "ne ferme toujours pas", au point qu’elle n’ose plus habiter dans le studio…
Des jours et  des semaines vont alors s’écouler, durant lesquels elle ne cessera de m’interpeller de plus en plus exaspérée, sous prétexte que la fenêtre est "de la responsabilité du propriétaire" – j’ai beau lui dire que, de mon côté, mon assureur, lui, m’affirme que c’est SON assureur qui doit agir…
Elle m’envoie donc à répétition des mails incendiaires, me répétant inlassablement ses "Je vous signale que je ne peux toujours pas venir réhabiter le studio, la fenêtre ne fermant pas…"

Je lui propose alors de l’aider à s’imposer auprès de son assureur, une fois qu’elle m’aura transmis son contrat d’assurance pour que je puisse me faire une idée plus précise des obligations de MMA : "Ne vous en mêlez pas, c’est pas à vous de discuter avec MON assureur, c’est à MOI", me dit-elle, alors, de plus en plus parano…

Habitant en province, et le studio se trouvant à Paris, je m’inquiète tout de même de cette situation qui paraît bloquée, et demande à un ami à l’oeil exercé de passer voir la fenêtre :  il me certifie qu’elle ferme ! Certes, un verrou est cassé, mais les deux autres fonctionnent encore, donc… je comprends de moins en moins la parano de ma locataire : qui me dit ne pas pouvoir envisager de revenir habiter le studio, d’une part, et qui refuse mon aide auprès de son assureur, d’autre part, pour tenter de faire avancer les choses.

Elle finit quand même par m’informer que l’expert de MMA est passé… Et, à partir de là, je n’aurai plus de nouvelles de la fenêtre, sauf que, supposément, "elle ne ferme toujours pas", me dit et répète ma locataire, et que son assureur "ne fait rien"…
Pour finir, elle me donne son congé pour la mi-décembre.

Je comprends alors que je vais récupérer le studio avec la fenêtre toujours pas réparée, depuis presque deux mois qu’a eu lieu le cambriolage.

Ce qui se confirme le jour de l’état des lieux (heureusement, j’y ai donc inscrit que la fenêtre n’avait pas été réparée !), quoiqu’on puisse tout à fait fermer cette fenêtre : deux verrous sur trois fonctionnent et, à vrai dire, très peu a été dégradé réellement.

Pas question, tout de même, de remettre en location en l’état, et je prends finalement la décision de mettre en vente, ayant entre-temps fait d’autres projets et ayant des acheteurs déjà prêts à acheter depuis pas mal de temps.

Je recontacte la Macif, mon assureur, et lui précise que, maintenant, c’est bien à elle d’intervenir, puisque je n’ai plus de locataire…
Et puisque je me suis engagée envers mes acheteurs à ce que la fenêtre soit réparée à la vente…

La Macif commence d’abord par essayer de se défiler : "Nous pouvons, certes, prendre en charge, mais vous aurez une franchise…" Puis elle envoie donc un "expert" sur place, qui se contente de constater qu’une pièce métallique est cassée – mais "ne voit pas" que le PVC, lui aussi, a souffert : une petite cassure est très peu visible, mais mal placée, juste là où s’ancre le verrou à changer.
2e visite d’expert, donc, après contestation…

Puis le temps qu’il rédige son rapport, et, là, SURPRISE ! J’ai demandé à pouvoir disposer de ce rapport, et j’y lis que l’expert de la Macif a pris contact avec l’assureur de mon ex-locataire (MMA). ET je découvre que… celle-ci avait été grassement indemnisée, non pas pour une réparation à bas prix (300 € environ), comme me l’a chiffré l’expert de la MACIF, mais pour le remplacement intégral de la fenêtre, soit plus de 1 200 €, selon l’expertise de MMA !

Ce qui fait que, au final, j’ai dû payer moi-même la réparation de la fenêtre, puisque le camp des assureurs, lui, avait déjà indemnisé une fois et n’était pas prêt à me réindemniser, bien sûr. Sauf si ma locataire rendait l’argent reçu… Or la Macif ne disposait pas de son adresse et n’avait visiblement pas très envie de donner suite.

Par chance, je n’ai pas eu à remplacer la fenêtre, les dégâts réels pouvant se réparer sans problème, pour environ 300 €, comme l’avait bien chiffré l’expert de la Macif, contrairement à MMA… qui avait chiffré quatre fois plus !

Mais… ça m’est tout de même resté sur l’estomac : ma locataire qui ne cessait de m’invectiver durant des semaines en me lançant qu’elle ne "pouvait toujours pas habiter le studio", "tant que la fenêtre ne serait pas réparée", et qui finit par quitter le studio en laissant la fenêtre en l’état et… après avoir secrètement empoché l’indemnisation qui, en théorie, ME revenait, puisque, selon la loi, JE restais responsable de cette fenêtre !

Je lui avais, hélas, rendu son dépôt de garantie, sauf un chouïa conservé pour la régularisation des charges. J’ai donc inclus dans cette régularisation la facture que je venais de payer pour la fenêtre, en lui joignant le rapport de l’expert, où figurait en toutes lettres que la seule chose à faire, pour la Macif, serait de se retourner contre cette locataire… (si j’avais insisté pour être indemnisée par MON assureur, quoi qu’il en soit ! Lequel venait de me faire savoir que, de toute façon, comme, dans la PNO, une franchise est prévue, ma réparation ne dépassait qu’à peine la franchise).

Et je l’ai mise en demeure dès ce premier courrier de me régler la facture payée pour la réparation de la fenêtre sur mes deniers personnels. J’ai également mis en demeure son amie qui s’était portée caution… Bref, j’ai tapé fort tout de suite, et… elle m’a payé les sommes dues illico presto.

Mais tout de même : il reste que le propriétaire non occupant est assuré et paie ses cotisations, que les assureurs s’entendent entre eux dans notre dos sans nous demander notre accord pour se subroger entre eux comme ils l’entendent, et que… comme me l’a, du reste, expliqué un technicien de chez Tryba : "Nous, on voit ça tous les jours, des locataires qui partent après avoir été indemnisés, mais sans avoir fait réparer…"
Il semble que ce soit monnaie courante, en fait !

Et c’est ainsi que les assureurs déroulent aux locataires un tapis rouge pour gruger leur propriétaire… La moindre des choses, je trouve, aurait été que MMA, après avoir indemnisé ma locataire, m’en informe ! Ce qui m’aurait permis, le jour de l’état des lieux, de lui demander de me restituer la somme perçue, puisque, n’ayant pas fait réparer elle-même, elle n’avait aucun droit à cette indemnisation, qui ne lui a été versée que du fait de la subrogation d’un assureur à l’autre.
Car ce qui est indemnisé ici, ce n’est pas le préjudice subi par le locataire, mais le préjudice subi par le propriétaire, puisque la responsabilité de la fenêtre revient au propriétaire.
A charge, pour ce dernier, de dédommager éventuellement le locataire pour le dérangement occasionné.

Ma locataire, en l’occurrence, aurait aussi fort bien pu rester dans les lieux et me faire porter le chapeau, à moi, qui "ne faisais pas réparer sa fenêtre", comme c’était normalement mon obligation Elle a, du reste, essayé… pensant sans doute pouvoir conserver la somme empochée, tandis que je lui enverrais de mon propre chef un ouvrier pour réparer à mes frais, vu que "son assureur ne faisait rien", supposément ! Et qu’il refusait, bien sûr, de communiquer directement avec moi, sous prétexte que je n’étais pas sa cliente…

En clair : le propriétaire non occupant, ici, est le dindon de la farce.

La question que je me pose aujourd’hui est : le propriétaire non occupant a-t-il le droit de refuser cette subrogation entre assureurs ? Car on arrive à la situation absurde où, dans le cas où la fenêtre aurait dû être réellement remplacée, J’aurais moi-même dû payer tout aussi bien ce remplacement intégral, pour plus de 1200-1500 euros, alors même que l’argent indemnisant cette réparation venait d’être versé à cette locataire !

Je crois que vous avez raison, on n’est pas obligé de faire réaliser les travaux pour lesquels l’assurance nous indemnise.
Le problème, ici, est qu’il y a un dévoiement ou un flou artistique, car la fenêtre étant de la responsabilité du bailleur, celui-ci se tourne tout naturellement vers SON assureur, qui lui doit ici de l’indemniser. Or celui-ci, du fait de la convention inter-assureurs, se défausse sur l’assureur du locataire.
Alors que le locataire, lui, n’a aucune obligation de faire réparer… et peut même se retourner contre son bailleur, en lui disant que c’est à lui de faire réparer et qu’il le lui doit – ce qui est vrai !

C’est complètement tordu, et ça suppose hypocritement que tout locataire va se montrer solidaire du bailleur, qui dépend de lui pour pouvoir remplir des obligations qu’il a envers… lui. Si le locataire ne joue pas le jeu, c’est le bailleur qui trinque, alors même qu’il est assuré de son côté.

C’est tout de même un peu fort de café, et je me demande si le bailleur est obligé d’accepter cette subrogation. Peut-être aurais-je pu exiger dès le début de mon assureur, la Macif, qu’elle m’indemnise MOI, en prenant le parti de faire moi-même réparer la fenêtre, quitte à subir la franchise. Ou est-ce qu’une convention entre assureurs aurait force de loi et s’imposerait à l’assuré par devers lui, faisant en sorte qu’il ne soit plus assuré par SON assureur, mais par celui du locataire avec le locataire pour intermédiaire ?
En quelque sorte, cela rend le bailleur comptable envers son locataire d’un accord passé entre les deux assureurs… Bizarre, tout de même…

Ça s’est terminé "proprement"pour moi, c’est vrai, mais ça m’a fait perdre ma locataire, d’une part, et ça m’a coûté des mois sans loyer, le temps d’activer après son départ mon assureur, puis son expert, pendant que ma locataire, elle, était déjà partie avec l’indemnisation en poche… Alors que, en réalité, la fenêtre a pu ensuite être remise en état avec une réparation succincte, réalisée en à peine plus d’une heure de travail. Au bout d’un mois et demi pendant lequel ma locataire n’avait cessé de me faire croire que son studio était plus ou moins ouvert à tous les vents et avait fait monter la mayonnaise ! Tout en refusant que je m’en mêle, bien sûr… Puisque c’était SON assureur qui prenait en charge…

J’ai eu de la chance que la réparation ne me coûte pas trop cher et que j’aie pu trouver de quoi convaincre ma locataire de me la rembourser, mais, selon Tryba, beaucoup de bailleurs se retrouvent, quoique assurés, avec des réparations plus ou moins lourdes sur les bras pour lesquelles leur locataire sortant a empoché l’indemnisation à leur place, et… on se demande un peu pourquoi le législateur, ici, permet ça.

Bonjour, quelqu’un a-t-il une experience du courtier InsuredLease (jelouebien) qui propose les PNO du groupe AXA en ligne a Eur. 63 pour les appartements?  Ourson.

Ourson a écrit :

Bonjour, quelqu’un a-t-il une experience du courtier InsuredLease (jelouebien) qui propose les PNO du groupe AXA en ligne a Eur. 63 pour les appartements?  Ourson.

Merci je viens de prendre une assurance Pno chez eux .
C’est deux fois moins cher que ce que me propose mon assurance classique .
J’espère que c’est une entreprise sérieuse …

Je cherche actuellement une assurance PNO et je suis aussi tombée sur jelouebien, qui propose à 65 € TTC pour un studio meublé à paris, contre 170€ pour la maif (nouvelle formule maif). La différence entre les deux me semble être le niveau des franchises (125€ max par an pour la maif tous sinistres confondus, 225€ par sinistre pour jelouebien), la prise en charge des interventions de plombiers électriciens etc. en cas de sinistre (j’attends encore des précisions de jelouebien là-dessus), la non-assurance des meubles pour jelouebien (au contraire assurés à la maif) et la durée des loyers de remplacement en cas d’impossibilité de louer suite à un sinistre (1 an max pour jelouebien et 2 ans pour maif).
Je découvre à cette occasion que j’aurais pu faire jouer l’assurance PNO à plusieurs reprises ces dernières années…

Dernière modification par azalees (31/07/2018 20h12)

Jusqu’à présent la Maif (filia maif) me proposait de bon tarif (1€~/m2 environ)

Depuis 2018 ils ne proposent plus qu’un contrat incroyable de garantie…à un prix de 3€~/m2…

J’atteNds des devis mais Groupama proposent des tarifs compétitifs d’après les devis déjà en main.

Je vérifie les garanties en rendez-vous et je vous tiens informé