Assurance propriétaire non occupant avec l'option location saisonnière ?

Bonjour,
Personnellement j’ai une PNO classique pour de la location meublée qui me semble-t-il n’exclut pas les locations saisonnières que je fais accessoirement en cas de vacance locative du bien.

Oui les assureurs sont flous à ce sujet. Quand on fait les devis il n’y a que des critères standard à choisir. Ils ne proposent pas tous cette option, faut fouiller. Je trouve pas hormis ’Acommeassure’. J’aimerais comparer (c’est plus de 210€ chez eux avec et 180€ sans l’option).

pierrejacques11 a écrit :

Bonjour,
Personnellement j’ai une PNO classique pour de la location meublée qui me semble-t-il n’exclut pas les locations saisonnières que je fais accessoirement en cas de vacance locative du bien.

@isa6068 : votre multirisque pro nécessite t-elle une activité exercée en tant que pro ?

@Isa6068 :
Merci.
Je me suis rapproché d’Axa par internet afin d’avoir leur devis mais ils sont pas réactifs, je nai pas de retour. Je vais aller les voir.

Sur le contrat, il est précisé que nous exploitons en tant que "propriétaire", et que nous exploitons un "gîte rural de type 1 à 3 étoiles ou épis". Le fait d’être LMNP ou LMP n’intervient pas.
La clause de substitution à l’assurance du locataire s’intitule "renonciation à recours". Exercée une seule fois en 9 ans, on a été indemnisé, puis notre assureur s’est retourné contre l’assurance villégiature du touriste. En cas de touriste étranger, c’est pratique.

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car je suis dans cette situation. Connaissez vous une assurance qui propose l’assurance propriétaire non occupant (PNO) avec l’option location saisonnière?

J’ai appelé plusieurs assurances ce matin et je n’en ai trouvé qu’une qui le fait ce qui m’étonne car je pensais que c’était qqe chose de courant.

Cdlt,

Anthony.

Merci. En fait comme j’occuperai le logement qqes semaines par an (quand il ne sera pas loué a des touristes), je me demande s’il faut que je l’assure comme résidence secondaire avec l’option location saisonnière ou comme étant propriétaire non occupant avec l’option location saisonnière.

La question en fait est: est-ce que le fait d’utiliser le logement 3 ou 4 semaines/an par fait que c’est une résidence secondaire ou est-ce que je peux considérer que je ne suis pas occupant  même si je l’occupe qqes semaines par an?

Voila quelques compagnies couvrant l’ assurance Proprietaire Non Occupant avec l’ option Location Saisonnière.

A comme assure ( Suravenir - filiale du Crédit Mutuel Arkea )  Franchise 120 euros - mobilier 14 000 euros.
Mutuelles de Poitiers : Franchise 166 ( 139 pour vandalisme ) - Mobilier 4 choix de 7000 à 30 000 euros environ

Assurance du Crédit Agricole
Assurance CIC

Si vous connaissez d’ autres compagnies, merci de partager.

Finalement, après avoir discuté avec plusieurs assurances j’assure le logement en question comme résidence secondaire car je l’utilise de temps en temps. Cela couvre les dégâts causés par des tiers (y compris les vacanciers) quand je ne suis pas la.

Bonjour,
Je suis assuré PNO à la MAAF et j’en suis très satisfait. Si vous voulez un code parrainage, je peux l’envoyer en mp, mais j’ai besoin pour ça de voss noms et prénoms, mail, tél, code postal et commune.
Bon choix

Bonjour,

J’ai plusieurs questions sur l’assurance à prendre pour se couvrir des risques de la location courte/moyenne durée (= en locations temporaires qui ne sont pas la résidence principale du locataire, on parle de « moyenne durée » si la location dépasse 90 jours) ). Après plusieurs heures de recherche internet et 2 échanges avec des assureurs, ma vision reste floue. Désolée pour ce long message mais le sujet me parait complexe.

Nous sommes une SCI à l’IS, propriétaires d’un immeuble de rapport dans lequel nous faisons du locatif. Il s’agit d’une monopropriété de 5 appartements et nous souhaitons en passer 2 en location courte/moyenne durée (. Nous passerons par une conciergerie qui gèrera nos biens mais c’est à nous de nous assurer. Nous aurons donc des « voyageurs » en guise de « locataires » temporaires.

=> Quelles assurances et quelles clauses choisir pour assurer nos 2 appartements qui passeront bientôt en location courte durée/moyenne durée ? Notre but est de nous couvrir de :
- tous les risques habituels contenus dans une PNO,
- des dégâts que réaliseraient nos voyageurs locataires volontairement ou involontairement dans notre appartement et/ou dans ceux des voisins/tiers (frais de remise en état de notre logement et des logements des voisins/tiers impactés),
- des dégâts qui pourraient advenir dans nos appartements (dégâts des eaux, incendie etc…) que nos logements soient occupés ou vide de voyageurs locataires (car difficile de louer 365 jours en location courte/moyenne durée),
- des poursuites que nos voyageurs/voisins/tiers pourraient faire contre nous en raison de soucis divers et/ou dégâts les ayant impactés (que ce soit liés à des dysfonctionnements dans notre logements ou à des sinistres générés par la faute de nos voyageurs locataires) etc…
Etc..

=> Il nous semble qu’il va falloir conserver nos 2 PNO (en les passant de nu à meublés) et qu’il va falloir souscrire une autre assurance pour les risques liés à la location courte/moyenne durée. Qu’en est-il ?

D’après nos recherches, nous voulons déjà les clauses suivantes pour nos 2 appartements en location courte/moyenne durée :
- la « garantie recours des locataires contre le propriétaire » : Il s’agit d’une assurance pour notre propre compte destinée à nous couvrir s’il arrive quelque chose à notre locataire (voyageur) = pour éviter qu’il se retourne contre nous.
Exemple : le locataire tombe dans les escaliers des parties communes ou dans l’appartement, se blesse, ne peut plus travailler, est en invalidité, il serait en droit de nous attaquer au civil pour nous demander des dommages et intérêts. / Il y a un défaut électrique, le feu prend dans l’appartement, un dégât des eaux qui abîme ses affaires etc…
=> La « garantie recours des locataires contre le propriétaire » est-elle différente de la « responsabilité civile en meublé » du propriétaire ? Nous pensons que oui car nous devons également être protégés contre les recours des tiers (ex : si un incendie dans notre appartement se propage dans le logement du voisin ou blesse n’importe quel tiers, il nous faut une garantie recours des locataires/voisins/tiers contre le propriétaire ?).
=> Comment serons-nous couverts si c’est un voisin/tiers qui nous poursuit (ex : si notre incendie abîme l’appartement des voisins ou autres tiers ?)
=> La clause de « responsabilité civile » permet-elle donc de prendre en charge les frais de remise en état du/des logements d’à côté/d’en-dessus/d’en-dessous (que ce soit les nôtres ou celles des voisins) du fait d’un dysfonctionnement dans notre logement etc…) ?

- « pour le compte de qui il appartiendra avec clause de renonciation à recours ». Cette garantie vise à nous couvrir si le locataire voyageur cause des dégradations ou des dégâts dans notre logement et par extension dans le(s) logement(s) d’à côté/d’en-dessus/d’en-dessous (et ce même si notre locataire n’est pas lui-même couvert, ce qui est souvent le cas en location courte durée). Dans notre cas, les logements d’à côté/d’en-dessus/dessous nous appartiennent + il y a l’appartement des voisins qui est accolé à un des 5 appartements de l’immeuble donc on veut être couverts pour tous les logements (les nôtres et celui des voisins) qui pourraient être impactés par un sinistre dans un de nos logements en location courte/moyenne durée. La clause de « pour le compte de qui il appartiendra » permet-elle donc de prendre en charge à la fois les frais de remise en état de notre logement ayant subi un incendie/dégât des eaux etc… du fait de la faute volontaire/involontaire de notre locataire/voyageur mais également les frais de remise en état du/des logements d’à côté/d’en-dessus/d’en-dessous (que ce soit les nôtres ou celles des voisins) ?

Nous voulons aussi la clause «de renonciation à recours » par laquelle nous et notre assureur nous nous engageons à ne pas plaider de recours contre le locataire voyageur en cas de sinistre, ce dernier demeurant responsable vis-à-vis des voisins et des tiers. En effet, le locataire voyageur sera peut être étranger ou peut être introuvable or nous ne pourrons pas attendre des années que notre assurance se retourne contre lui avant de nous rembourser. Mais d’après nos recherches, ceci semble impliquer qu’en prenant l’option « renonciation à recours », vu que le locataire voyageur restera responsable vis-à-vis des voisins et des tiers, il y a fort à parier que les voisins/tiers se retourneront contre nous à défaut de pouvoir poursuivre le voyageur locataire si ce dernier est introuvable et/ou insolvable ou autre raison. Ainsi, comment être couverts vis-à-vis des autres voisins et tiers s’ils se retournent contre nous car ils n’arrivent pas à se retourner contre le locataire voyageur ou que celui-ci ne les remboursera pas peu importe la raison ?
Exemple : Le locataire utilise mal quelque chose et fait un dégât des eaux ou il déclenche un incendie etc et qu’il abime non seulement notre logement mais aussi celui d’à côté/d’en-dessus/d’en-dessous (un des nôtres et/ou celui des voisins), la garantie pour le compte de qui il appartiendra doit nous couvrir pour cela (donc rembourser les travaux à faire dans notre appartement et dans ceux d’à côté etc…). Nous confirmez-vous que c’est bien cela même avec l’option « renonciation à recours » ajoutée à la garantie « pour le compte de qui il appartiendra » ? Sinon, comment être couverts dans ce cas de figure ?

Nous avons lu sur internet comme quoi la clause « de renonciation à recours » devait figurer dans le contrat de location entre nous et le voyageur locataire. Le souci est que dans la réalité, ce sont souvent les plateformes (Airbnb par ex.) qui le génère automatiquement donc sommes-nous bien couverts même si cette clause de « renonciation à recours » ne figure pas dans le contrat de location ? En effet, l’assurance que nous choisirons ne regarde pas le voyageur d’une part et d’autre part, nous n’aurons sûrement pas les moyens de modifier le contrat de location des plateformes. Ainsi, pour nous, une assurance qui demanderait cela le ferait uniquement dans le but d’avoir un prétexte incohérent mais suffisant pour ne pas rembourser son assuré. Qu’en est-il dans la pratique ?

D’ailleurs quid de la perte d’exploitation (donc perte de rentrées d’argent si notre logement ne peut être loué, que ce soit en courte/moyenne et même longue durée, le temps des travaux de remise en état) de notre logement sinistré ? Nous aimerions être assurés pour cela aussi si le coût n’est pas trop prohibitif.

- Le logement doit aussi être couvert même quand il n’est pas loué (car il y aura certainement des nuitées où on n’aura pas de voyageurs or un sinistre peut quand même arriver tel qu’incendie, dégât des eaux etc… lors des vacances locatives).

Ainsi, il faudra peut-être garder notre PNO actuelle (en la passant de nu à meublé) et prendre une assurance en plus pour nous couvrir contre les risques de la location courte/moyenne durée. L’important est que ces 2 assurances ne se contredisent pas donc qu’on ne nous dise pas un jour que nous ne sommes plus couverts pour tel risque car on a l’autre assurance et donc qu’elles ne se renvoient pas la balle un jour en cas de sinistre. Qu’en est-il de ce souci d’avoir plusieurs assurances (PNO + assurance pour location courte/moyenne durée) pour un même appartement ?

- Nous voulons que nos voyageurs, voisins, tiers et nous-mêmes soyons protégés. Faut-il prendre une PNO qui inclue déjà l’extension villégiature dans son forfait de base qui contiendra évidemment les clauses voulues indiquées dans ce mail ?

- être couvert si le voyageur vole ou dégrade mon bien pendant le séjour. Je précise que nous ne parlons pas d’être simplement couvert contre les vols avec effractions (= cambriolage) car un voyageur qui nous volerait ne le ferait pas avec effraction puisqu’il aura les clés.

- être couvert en responsabilité civile pour les dommages qu’on causerait à nos voyageurs locataires/voisins et tiers

- être couvert autant qu’une PNO bien sûr sur les postes suivants (il y a sûrement des redites…) :
* incendie
* dommages/accidents électriques
* dégâts des eaux
* inondation
* bris de glace
* vol de mobilier, cambriolage
* vandalisme
* détérioration immobilière
* forces de la nature : tempête/grêle/neige
* catastrophes naturelles
* catastrophes technologiques
* attentats
* bâtiment : valeur de reconstruction à neuf sans vétusté
* mobilier : valeur de reconstruction à neuf sans vétusté
* tous risques immobilier : Est écrit dans les conditions de notre PNO actuelle : « Nous prenons en charge la réparation financière des dommages matériels accidentels subis par le bâtiment d’habitation existant y compris garages et dépendances et clôtures non végétales, dès lors que l’événement à l’origine des dommages ne concerne pas les garanties « Incendie et événements assimilés », « Forces de la nature », « Catastrophes Naturelles », « Catastrophes Technologiques », « Dégât des eaux », « Bris de glace », « Accidents électriques », « Vol », « Actes de vandalisme » »
* Pack jardin : Est écrit dans les conditions de notre PNO actuelle :  Nous prenons en charge les dommages causés aux abris de jardin, préaux de moins de 50 m², pergolas, barbecues fixes, installation de jeux fixes, au titre des garanties « Incendie et événements assimilés », « Forces de la nature », « Catastrophes Naturelles », « Catastrophes Technologiques », « Vol » et « Actes de vandalisme ».
* Pertes pécuniaires : remboursement emprunt 18 mois : Est écrit dans les conditions de notre PNO actuelle : Si votre logement est rendu inhabitable à la suite d’un sinistre garanti en « Incendie et événements assimilés » ou en « Dégât des eaux », nous prenons en charge le remboursement de vos mensualités d’emprunt immobilier en cours relatif à l’acquisition du bâtiment assuré, pendant la période d’inhabitation fixée à dire d’expert, dans la limite de 18 mois maximum.
* Biens mobiliers garanties à hauteur de x €.
* voyageur blessé
* voyageur mort
* responsabilité civile du fait des bâtiments : Est écrit dans les conditions de notre PNO actuelle : « La garantie intervient pour les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs, causés à nos locataires voyageurs, voisins et tiers du fait des bâtiments, des cours et jardins et des piscines privatives à usage individuel. » Dans notre cas, il n’y a pas de piscine, l’immeuble a une cour commune (sol et pelouse) et des parties communes (cage d’escalier). Aucun locataire n’a le droit d’aller dans notre cave.
* défense recours
Le niveau de garantie et le seuil de franchise par sinistre est très important pour nous, il doit être cohérent avec le vrai coût d’une réparation dudit sinistre et le seuil de franchise doit être cohérent aussi. Ainsi, par exemple, si la garantie incendie est de 3000€, cela ne vaudra rien car un appartement ravagé par un incendie ne sera pas remis à neuf avec 3000€…

Je vous remercie de m’apporter votre expérience sur le sujet. Si vous connaissez des assurances qui assurent convenablement les locations courte/moyenne durée, nous sommes preneurs. Notre PNO est actuellement chez SURAVENIR. Ils proposent bien l’option LCD sauf qu’elle ne couvre en fait pas grand chose vu qu’ils n’indemnisent pas mal de risques dès lors que cela concerne la LCD et même si on a souscrit l’option.

Cordialement.

Bonjour Malacca,

merci de votre retour. Depuis mon message, nous avons opté pour une PNO avec l’option LCD. Pas sûre que cela couvre si bien que cela car, encore plus qu’en PNO classique, il y a pas mal d’exclusions de prises en charge gênantes. Le marché des assurances devrait se pencher sur le sujet car actuellement nous sommes beaucoup à nous poser les mêmes questions sans avoir de réponse précise et bon nombre d’assurance n’assure pas la LCD ou ne sont pas capables de bien expliquer ce que comporte leur option LCD…

Bonne soirée.