Urbanisme : COS, POS, PLU… les nouvelles règles du jeu !

Merci pour votre réponse !

Donc par exemple si on achète une maison plein pied desservie par les transports en commun, comment savoir désormais de combien il est possible de l’agrandir (un ou deux étages de plus), faut- toujours se référer au Plan d’urbanisme de la ville ?
Et si la ville n’est pas doté d’un Plan d’urbanisme alors le règlement national d’urbanisme s’applique, c’est ça ?

Bonsoir,

Beaucoup de membres sont calés dans l’urbanisme (PLU, PC…).
Je me prends à lire des PLU, sur certains zones urbaines pour imaginer ce que je pourrais faire comme construction sur un lot cadastré ("optimiser").
Je cherche de la documentation technique et opérationnelles pour apprendre plus sur le sujet.
Y-a-il des formations gratuites, des ressources, des livres, des papiers d’architecte (des études déjà faites), des papiers de géomètres, des dossiers de demandes de permis bien construites pour s’inspirer.. … à recommander ?

Bonjour niceday,

L’Urbanisme, c’est la "règle du jeu" ; vous avez raison de vous y intéresser.
Personnellement j’y suis venu en autodidacte au départ grâce à mon 1er métier (ex DDE).

Disons le tout de go le sujet n’est pas passionnant ; inutile de vous précipiter sur le dernier chapitre pour savoir comment fini l’histoire racontée dans le Code de l’Urbanisme, il n’y a pas de héros, pas de crime à élucider, c’est plat…

En fait dans ce fameux Code différentes situations sont répertoriées : si vous avez un bien concerné par la loi Littoral il y a un chapitre dédié, idem en loi Montagne, en PLU etc
Pire, comme ce n’est pas toujours écrit clairement, il y a des circulaires d’applications, de la jurisprudence…Voir le cas des extensions dites "limitées" en loi Montagne pour rester dans le sujet.

J’ai longtemps hésité à poster une sorte de veille juridique sur les évolutions et surtout la jurisprudence, j’ai abandonné de peur d’emm. les gens du forum tellement c’est lourd !

Si vraiment vous souhaitez vous acculturer, je vous conseille de lire le Code en ligne puis d’acheter le code commenté "Dalloz" (dans un an ou deux !).

Sinon, j’ai plutôt envie de dire (à vous et aux gens du forum) "par où voulez vous commencer" ? La théorie fondatrice ou comme vous semblez le dire par des cas particuliers ?

NB : les bonnes nouvelles sont d’une part que cette codification est à mon sens la pire qui existe chez nous, suivie de peu par le Code de l’Environnement et tout ce qui à trait à la Publicité, mais heureusement tout ne sert pas à l’investisseur, loin de là, seuls quelques chapitres vous concernent.
La mauvaise nouvelle, c’est que beaucoup de communes, d’EPCI, appliquent LEUR interprétation du code, et vous aurez beau faire à part aller en Justice rien ne les fera fléchir !

NB : pour la modération, le titre du post est obsolète, le COS n’existe plus depuis ALUR en 2014, les POS vivent leurs derniers jours dans quelques cas très particuliers (PLUI en cours d’élaboration sur le périmètre de l’EPCI), les PLU s’effacent au profit des PLUi(h) cf Marseille Métropole par exemple…A revoir, car tout évolue en urbanisme, et rapidement.

art L 101-1
Code de l’urbanisme - Article L101-1 | Legifrance

CU a écrit :

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.

En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie.

Tout part de là.

Souvent les gens considèrent que le droit de propriété leur permet de faire ce qu’ils veulent sur leur terrain. Ils n’ont pas lu ou compris cet article.

Dernière modification par Iqce (02/08/2019 08h58)