Montage pour ne payer aucun impôt en résidant en France ?

Comment récupérez-vous le cash de la fondation svp?

pour réponde à Trahcoh:

La fondation ne détient aucune liquidité, seulement les parts dans l’entreprise offshore. Tout ce que détient la fondation sera transmis aux héritiers qui en sont bénéficiaires finaux, à la mort de mon ami.

Si mon ami veut plus "de cash" durant sa vie, il n’aurait qu’à vendre (en tant que directeur) plus d’actifs e les recevrait en tant que rémunération pour son travail de directeur de l’entité basé aux Bermudes. Il paiera l’impôt sur ce revenu extraordinaire, bien entendu.

pour réponde à ZeBonder:

Seriez-vous en train de tâter le terrain pour voir si son montage est illégal, ce qui pourrait vous permettre de le dénoncer et toucher votre comm de chez Bercy ?

Haha, non pas du tout. J’ai juste trouvé son idée trés interessante. Et je me demande si c’est possible.

Plus sérieusement, ce montage ne tient pas la route : il est sans doute légal mais c’est de l’abus de droit.

C’est clair qu’il tâtonne avec l’illégalité, mais nous parlons ici d’une assez grande fortune (environs 10M€)

- à qui appartient la fondation basée à Malte ?

C’est là, je crois le grand avantage des fondations. Une fondation n’appartient à personne "Les fondations maltaises sont des entités constituées et ont une identité juridique distincte à celle de leurs fondateurs, bénéficiaires, administrateurs, conseillers et protecteurs." (Source en Anglais)

- Le traité d’entraide fiscale entre la France et les Bermudes permettra aisément de démontrer que votre ami est le gérant de fait de la dite société.

Le gérant (Director), oui, mais il ne detient aucune part dans cette societé. Il serait un simple employé.

- Le fisc démontrera très facilement que la domiciliation aux Bermudes est fictive ( simple boite aux lettres, aucune activité réelle, pas de personnel … )

Je ne vois pas comment le fisc français aurait même raison de vouloir démontrer cela, car la société n’est pas détenue ni contrôlée par un résident français, mais une fondation maltaise. Il faut aussi rappeler que mon ami à léguer tout son patrimoine à la fondation et n’à techniquement plus aucun actif à son nom. 

Mais je suis certain qu’il y a un gros hic qqlpart dans ce montage…

Quelqu’un à un autre avis?

Dernière modification par mistergeneva (14/08/2017 16h13)

Juste pour information, la banque qui détiendrait le portefeuille de votre ami doit déterminer qui est le "ultimate beneficial owner" qui ne peut être qu’une personne physique ( depuis les dernières directives OCDE, vous ne pouvez plus vous cacher derrière une fondation, trust … ).

Votre ami étant l’UBO du portefeuille et étant résident fiscal en France, la banque doit le reporter automatiquement ( norme CRS/AEOI ) aux autorités fiscales Françaises, CQFD

La question par laquelle il faudrait commencer me semble être "quel(s) impôt(s) en France votre ami cherche à  éviter", pour ensuite analyser si le montage envisagé le permet.

Pour l’impôt (et les prélèvements sociaux) sur les revenu du travail, qui constituerait le cash que votre ami depenserait pour son train de vie, si ça provient de salaire de directeur, ça sera imposé (et votre ami en semble conscient). Si le train de vie est financé par du cash déjà détenu dans le patrimoine de votre ami, il n’y a pas de "revenu" à imposer.

Pour l’impôt (et les PS lorsque c’est applicable) sur les revenus du patrimoine, dès lors que le patrimoine est détenue par une personne morale imposée hors de France, la question de l’imposition en France semble "hors-sujet" (que la personne morale en question soit une fondation ou autre chose).

Pour l’impôt sur la fortune (ISF en France), je ne sais pas si le montage envisagé permet de l’éviter. … mais par contre il existe sans doute d’autres moyens d’y parvenir (par ex le plafonnement de l’imposition à 75% des revenus, lorsqu’on peut "piloter" le montant des revenus).

Pour l’impôt sur la succession (si cette personne décéde pendant qu’elle est résidente fiscale en France, c’est la législation française qui s’appliquera) j’ignore si le montage permet d’atteindre l’objectif recherché (qui n’a d’ailleurs pas été détaillé). Les successions avec des biens détenus dans différents pays sont souvent complexes de toute manière.

Il reste aussi à préciser comment cette personne aura une couverture sociale en France.

Je suppose que le cabinet qui a proposé ce montage à pris tout ceci (et d’autres aspects aussi sans doute) en compte, et ce n’est pas sur un forum (encore moins avec seulement une parties des données du problème,  venant d’une source indirecte) qu’on pourra sérieusement le confirmer ou l’infirmer.

Je n’ai pas compris l’intérêt de tout ce truc compliqué, puisque votre ami paiera de toute façon l’impôt sur tous les revenus rapatriés en France.

Et s’il a 10 M€, on suppose qu’il ne se rémunérera pas au SMIC, sinon on ne voit pas trop l’intérêt d’être millionnaire.

Il s’évite donc "juste" l’ISF, avec une prise de risque conséquente s’il se fait attraper.

Rappelons que pour tous ces gens qui évitent l’imposition pleine en France, c’est à d’autres de payer plus (c’est-à-dire nous).

Donc je ne lui souhaite pas de se faire attraper, mais je ne pleurerai pas si ça arrive en tout cas…

Pourquoi faire complique quand on peut faire simple ?

Il y a des offres pour HNWI dans plusieurs pays - qui n’exigent meme pas 184 jours de présence …le seul bémol étant qu’il ne faut pas passer 6 mois dans un seul autre pays… comme la France

Il y a possiblite aussi  d’etre non-dom = pas d’impôts sur ce qu’on a a l’extérieur du pays

Bref tout garder en nom propre - voyager - et ne payer que sur ce qu’on utilise pour vivre - tout comme il planifie de faire … et ce légalement, simplement si votre ami veut bien voyager un peu (max 3 heures d’avion)

Toutes ces structures et complications qui vont marcher ou pas… au lieu de faire le plus simple et incontestable par le fisc … en déplaçant notre petite personne (et notre centre d’intérêt économique hors France) sous un régime légal et favorable …en Europe!

Bien sur si votre ami n’aime pas voyager …

Ma contribution. Déclarer une fondation part d’un sentiment louable.
En revanche, je n’ai vu nulle part quel était l’objet de cette fondation. Sans ce prérequis, les montages me paraissent construits sur du vent.
Autrement dit, à quoi tous ces actifs sont ils censé contribuer à l’activité première de la fondation ?
De ce que je comprends, l’objet est seulement de permettre à un individu de ne pas payer d’impôt et à ses décendants de ne pas payer de frais de succession. Si ce type de fondation existe, je comprendrais que l’Etat permet à des gens fortunés de l’entuber proprement, ce que je ne saurai concevoir (il vaut parfois mieux rester dans l’ignirance).

Cela étant, je ne suis pas spécialiste de la chose.

Bien à vous,

Jetez un coup d’œil sur google sur le sujet "CRS/AEOI" et vous comprendrez que les "efforts" de cette personne sont vains.

J’aimerai être d’accord avec vous (je le suis en partie)
Mais quand on regarde le bon docu "cash investigation " sur les panama papers… On voit que cela dure depuis des années, et que même après ces révélations "des procedures sont en cours"… Quand on connait la rapidité de la justice (et les multiples recours possible….) on se dit que l’état va attendre et dépenser pas mal d’argent pour récupérer son/notre du!

De plus combien représente les panama papers sur la totalité de l’évasion (où sont les caiman papers, bermudes papers…)

D’autant qu’à la fin les trop gros poissons s’échappent des filets… Enfin je ne suis pas juge!
Justice. L?ahurissante relaxe des héritiers Wildenstein | L’Humanité
(Bon citer l’huma c’est pas mon fort! Mais c’est le premier resultat sur la relaxe que j’ai trouvé sur google)

Pour conclure, je pense que il y a les petits joueurs, comme nous, et ceux qui décident d’arrêter de jouer… (Après la pression fiscale c’est un autre débat)

Pouvez vous développez que vous ne devez RIEN à l’état francais?

Quelle est votre situation si particulière (pour que vous utilisiez le mot rien, et pas "peu" ou "plus") ?

Bonsoir !

Bernard2K a écrit :

En mettant ses proches comme héritiers de cette fondation à son décès, il prend aussi un risque. J’espère que ses proches sont très aimants et soucieux de sa bonne santé. Il n’est pas complètement impossible que ses proches viennent à négliger un peu ses soins en fin de vie, voire cherchent à accélérer les choses. Les sentiments familiaux, c’est beau, mais quand 10 M€ sont en jeu, il peut arriver qu’ils s’étiolent un peu…

Conclusion : cher Bernard2K, je ne me marierai pas avec vous (parce que, même si je suis loin d’avoir 10 M€, la confiance n’y est plus)

;o)))

jctrader

Pas d’accord avec votre phrase "L’exil même fiscal reste un exil ."

D’abord bien des gens sont partis il y a un bon bout de temps pour leur boulot - et donc d’après vous sont "exiles" … mais eux se sentent peut-être "chez eux" ailleurs ?
Perso je n’ai jamais eu de nostalgie ou senti le besoin de revenir vivre en France et suis bien contente de vivre ailleurs en Europe -

Suis bien d’accord avec Tssm :

"Toujours la même hypocrisie française face à l’impôt et c’est dommage sur ce forum. Si c’est légal, c’est légitime qu’il poursuive sur cette voie, si cela ne l’est pas, il prend son risque et il sera probablement rattrapé"

Encore et encore … on lit ici des remarques moralisatrices … or chacun est LIBRE de ses choix a ce que je sache…

Le plus simple c’est de resider ailleurs qu’en France - et il y a du choix- mais ce monsieur doit avoir de bonnes raisons personnelles … je suppose