Bonjour ElfeErrant,
ElfeErrant a écrit :
- En 2012, nous aurons vécu et travaillé toute l’année aux USA, n’ayant aucun revenu et patrimoine en France (hormis un PEL). Serons nous donc bien résident fiscaux aux USA et plus en France ? Quelles seront nos obligations face au fisc francais ?
D’un point de vue général, il faut voir 2 aspects:
- Le droit interne français (dans ce cas, il s’agit principalement des article 4A/4B et 164B du Code Général des Impôts)
- Le droit conventionnel international (convention fiscale bilatérale entre la France et les US dans votre cas) qui vise généralement à éviter les doubles impositions.
La première chose à savoir est qu’une Convention fiscale internationale prime sur le droit interne.
C’est à dire que ce n’est pas parce que d’un point de vue du droit interne vous n’êtes pas domicilié fiscalement en France que vous ne l’êtes pas en réalité de par la convention (ce qui est mon cas).
Droit Interne : Article 4B
L’article 4B définit les conditions permettant d’affirmer qu’un individu possède son domicile fiscal en France (Legifrance - Le service public de l’accès au droit | Legifrance):
1°) Ceux qui ont leur résidence ou leur foyer en France
2°) Ceux qui travaillent en France
3°) Ceux qui ont le centre de leurs intérêts économiques en France
Je ne connais pas du tout la convention fiscale entre les US et la France donc il faudrait lire la partie concernant la fiscalité (s’il y en a une).
Je pense que vous ne répondez à aucun des 3 critères définis par l’article 4B.
Le seul soucis est le 3ème car la portée reste quand même super vague.
Qu’est ce qu’on entend par "avoir le centre de leurs intérêts économiques"?
L’administration fiscale peut faire ce qu’elle veut tnat l’interprétation peut être large (il faudrait voir peut être certaines jurisprudence du conseil d’Etat à ce sujet…)
Droit Interne : Article 4A
L’article 4A (Legifrance - Le service public de l’accès au droit | Legifrance) en revanche indique simplement quels types de revenus sont imposables selon la situation.
En gros:
- Domicile fiscal en France : impôts sur tous les revenus
- Domicile fiscal hors de france : impôts sur les revenus de source française uniquement (sous réserve d’une convention fiscale).
Vous êtes dans le 2ème cas.
Droit Interne : Article 164B
Du coup, il faut voir ce qui est considéré comme un revenu de source française et c’est là que l’article 164B rentre en jeu:
Legifrance - Le service public de l’accès au droit | Legifrance
Ce qui répond en partie à votre seconde question:
ElfeErrant a écrit :
- Si nous détenons des actions francaises en France, serons nous sujet à une quelconque imposition en France (prélèvements sociaux, IR etc) ou serons nous uniquement imposés aux USA au taux classique ?
En vrac, les revenus issus des loyers d’appartements mis en location en France, ees revenus de vos actions françaises, etc… devraient être imposables (toujours sous réserve de stipulations inverses dans la convention fiscale entre la France et les US).
Il faudra juste étudier le cas des dividendes issus de valeurs mobilières françaises, si le choix entre le PLF et l’intégration à l’IR vous est proposé ou si vous êtes forcé de choisir le PLF (je n’en ai aucune idée).
Concernant les Prélèvements Sociaux, c’est un peu plus flou pour moi.
Logiquement (mais vous m’arrêterez si je dis une bêtise), en tant que non résident, vous ne devriez pas avoir à payer les Prélèvements Sociaux (qui sont des cotisations et non pas des impôts) mais il vaut mieux attendre confirmation/infirmation d’autres expatriés, ma situation personnelle étant très alambiquée.
Dans l’éventualité où vous n’y êtes pas assujettis, il semblerait (mais il n’y a aucune circulaire claire à ce sujet) que l’administration fiscale française commence à regarder la proportion des revenus de source française pour assujettir ou non au Prélèvements Sociaux.
J’ai rencontré des personnes qui n’étaient pas redevables de ces Prélèvements Sociaux mais qui, une fois que certains revenus de source française ont franchi le cap des 50% du revenu global, l’administration a commencé à les réclamer.
Ce qui a un certain côté pernicieux, surtout dans certains cas qui arrivent de manière fréquentes: un départ à la retraite (qui entraîne une baisse de revenus) avec une rente mobilière ou immobilière française qui reste inchangée et qui déséquilibre la balance, ajouté à celà le fait que souvent les complémentaires retraites privées sont françaises, etc.
ce qui me fait venir à votre dernière question:
ElfeErrant a écrit :
- Finalement, vaut-il mieux acheter toutes mes actions (y compris les européennes) aux USA pour optimiser la fiscalité et simplifier le tout ? C’est mon sentiment récent, mais je ne veux pas me tromper.
Le seul conseil que je vous donnerai serait de ne pas avoir trop de valeurs françaises (si possible) vis à vis des Prélèvements Sociaux pour éviter tout possible problème.
Espérant vous avoir aidé, je tiens juste à préciser que je ne suis absolument pas juriste et que ce qui précède provient de mon expérience personnelle. J’ai très bien pu louper quelque chose ou me fourvoyer dans certains raisonnements.
Membres
Hors ligne
1 
Hall of Fame 
