TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères

rocambole · #1

Bonjour,

J’ai une petite question concernant mon cas mais auquel beaucoup de monde peut être confronté.

Je suis locataire et quand j’ai pris mon bail, la TEOM était facturée - enfin c’est ce qu’à dit le gestionnaire - à travers la provision pour charges.

Seulement depuis 2 ans il a "sorti" la TEOM des charges et me la facture en plus à chaque fin d’année (vers novembre).

Je me pose les questions suivantes :

- ne me la facture-t-il pas indument ? car :

- Mon bail n’y fait pas référence explicitement (il ne fait référence qu’ à la provision pour charges)
- Cela n’est il pas déjà payé à travers ma Taxe D’habitation ? (il n’y a pas de mention dessus)

Je précise que j’ai un bail loi 89 mais en 3,6,9 car c’est une SCI d’un institutionnel derrière

Merci pour vos réponses
cdt,

Message édité par l’équipe de modération (20/09/2015 07h15) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : enlèvement, ménagères, ordures, taxe, teom

Smad · #2

Le plus simple est de demander votre décompte de charge, vous saurez pourquoi exactement vous payez.

Facture à l’appui bien entendu .

Tssm · #3

La TEOM figure expressément comme charge récupérable sur le locataire dans le décret 87-713

Je trouve effectivement cela absurde de l’inclure dans la TF (Proprietaire) et pas directement dans la TH puisque elle doit être payer par l’occupant in fine. Cela fait une nouvelle régularisation à faire par le Proprietaire, de l’argent à avancer pour le locataire et certainement des incompréhensions

Jindique toujours son existence à la signature du bail et que c’est en plus des charges locatives. JE régularise chaque année sur l’avis déchéance d’octobre (c’est déjà fait pour 2015) en même temps que les charges ordinaires de l’exercice précédent. Cela permet de n’avoir que flux annuel en dehors des loyers mensuels/trimestriels

Décret nÂ°87-713 du 26 aoÀ»t 1987 pris en application de l’article 18 de la loi nÂ° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant À favoriser l’investissement locatif, l’accession À la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre fonciÀ¨re et fixant la liste des charges récupérables | Legifrance

rollingstone · #4

Je trouve plus logique qu’elle soit en effet demandée dans la TF et non pas au locataire dans sa TH…En effet elle est dû au prorata de l’occupation contrairement à la TH qui est dû au 1 er janvier quelque soit la durée de séjour dans l’année. Vous imaginez le boulot pour l’administration et le courrier des locataires si chacun d’entre eux devait faire une réclamation à l’administration parce qu’il a payé 12 mois de TEOM au lieu de 9 d’occupation effective par exemple?…Ce serait ingérable.

rocambole · #5

Bonjour,

C’est bien noté donc je dois la payer… dommage je pensais qu’il y avait un souci…

Smad · #6

A noter que 4% ( frais de rôle ) de la taxe d’ordure ménagère peuvent également être récupérable dans les charges du locataire .

gunday · #7

Bonjour,
pourriez vous précisez, je n’ai pas compris.

Vous voulez dire, qu’on peux récupérer 104% de la TEOM sur le locataire?

Eldoradoimmo · #8

Bonjour,

Les frais de rôle sont liés à l’établissement de la taxe, il sont dus par le bailleur

C’est génial car par contre, ils ne sont pas non plus déductibles des revenus du bailleur, car la taxe d’enlèvement des OM incombe à l’occupant

rocambole · #9

Je confirme être facturé 100% et pas 104. Mais bon j’ai un bailleur institutionnel.

xazh · #10

Eldoradoimmo a écrit :
Bonjour,

Les frais de rôle sont liés à l’établissement de la taxe, il sont dus par le bailleur

C’est génial car par contre, ils ne sont pas non plus déductibles des revenus du bailleur, car la taxe d’enlèvement des OM incombe à l’occupant

?

Pour les revenus fonciers, notice 2044, rubrique 227 : En revanche, la totalité des frais de gestion afférents à l’avis de taxe foncière (y compris ceux relatifs à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères) est déductible des revenus fonciers.

Pour les déclarations bic, toutes les dépenses afférentes au bien sont déductibles.

Eldoradoimmo · #11

Pour plus de précisions, voici cette réponse du Sénat

http://www.senat.fr/questions/base/2003 … 06016.html

Complétée par ma remarque sur la non déductibilité des frais de rôle (c’est mon comptable qui m’a alerté sur ce point)

Référence citée par le comptable :
Article 31-I-1°c du code général des impôts
Seuls sont déductibles des revenus fonciers les impôts qui n’incombent pas à l’occupant

Et pour le coup la taxe d’enlèvement des OM incombe bien à l’occupant
C’est bizarre, mais c’est la loi

xazh · #12

Il faudrait que votre comptable apprenne à lire.

Les frais de role ne sont pas récupérables sur le locataire. Par contre ils sont pleinement déductible sur la 2044 du bailleur (cf notice ligne 227) en revenus fonciers et pleinement déductibles en meublé comme toute charge non imputable au locataire.

La réponse ministérielle citée rappelle bien que ces frais de role ne sont pas imputable au locataire, et donc n’entre pas dans l’exception de déductibilité puisque non récupérables sur les locataires.

CQFD

Eldoradoimmo · #13

L’expérience m’incite à ne jamais insulter un comptable ;

Plus sérieusement, l’explication du comptable me semble très bien argumentée tout de même

La notice de la 2044 que vous citez est effectivement très explicite, c’est exact
Je l’envoie de suite au comptable, on va voir son retour

Gamma76 · #14

Bonjour,

sujet d’actualité lié à la taxe foncière : la taxe d’ordure ménagère bien souvent associée à celle-ci mais qui relève d’une charge à destination des locataires.

Mon cas est le suivant : je possède un étage d’une petite résidence pour lequel j’occupe un des appartements à titre personnel (RP), les 3 autres étant loués.

J’applique sur les baux un acompte sur charge mensuel et je réalise chaque année une régularisation des charges pour une parfaite équité (charges réelles suivant la consommation d’eau, électricité des parties communes, ménage des parties communes…)

J’ai reçu ma TF et le soucis c’est que je dispose d’une taxe ordure ménagère global à l’ensemble des 4 appartements…

J’ai entendu dire qu’il fallait se baser sur la matrice cadastrale de chaque appartement (et demander ce renseignement auprès du centre des impôts dépendant du bien).

Sans doute des personnes présentes sur ce forum ont été confrontées au même problème ? Merci à vous.

Boubouka · #15

Je ne connais pas la réponse précise.

Je vous préconise de faire au plus simple au prorata de la surface. L’écart entre une méthode simple et une méthode canonique risque d’être faible. En cas de réclamation ou de désaccord de vos locataires, vous aurez toujours le loisir de vous cassez la tête.

En // vous pouvez écrire aux impôts (SIP) et voir quelle sera leur réponse.

Gamma76 · #16

Je vous partage l’information, (plutôt bluffant la réactivité de l’administration ! : la réponse écrite en 2 heures), je viens d’avoir la réponse de mon SIP, en posant ma question depuis l’interface impots.gouv.fr (à noter que depuis cette année, celle-ci gère les TF dématérialisées). Voici la réponse d’un Inspecteur divisionnaire des Finances publiques :

Il n’est pas possible que vous ayez le détail sur l’avis de taxe foncière.
Vous devez répartir la taxe sur les ordures ménagères en fonction du nombre de millièmes de chaque lot comme indiqué sur le relevé de propriété en pièce jointe.

NB : la pièce jointe correspondant en tout point aux millièmes que nous disposons dans notre règlement de copro

Stratus · #17

Bonjour la communauté des investisseurs!

Je me permets de créer ce sujet pour vous faire part d’une problématique dont je viens de me rendre compte dans ma taxe foncière de mon bien locatif…

Nous avons fais un bail en meublé en ne prenant AUCUNE charge en plus du loyer car tout est individualisé et le locataire paie sa propre consommation.

Mais nous avions totalement oublié la taxe des poubelles qui est bien redevable par le locataire normalement. C’est bête qu’elle soit dans la taxe foncière et non dans la taxe d’habitation…

Bref, ma question est : puis-je la réclamer malgré tout ou dois-je m’asseoir dessus ? Il s’agit de 157€, je ne vais pas manger des pâtes pour autant mais bon voilà…
Je dois vérifier mon bail mais je crois bien que c’est bien stipulé sans charges.

Si je la garde à ma charge puis-je la faire passer dans mes charges de compta pour les prochains impôts ?

Merci pour vos avis !

TyrionLannister · #18

Bonjour Stratus,

Vous etes tout a fait en droit de la reclamer a votre locataire, cela n’est pas lie le moins du monde aux charges de coproprietes car cette charge existe meme en dehors de la copropriete. (ex. pavillon)

Voici un modele de lettre que vous pouvez utiliser : Récupérer la taxe d’ordures ménagères - Modèle de lettre gratuit

Bernard2K · #19

Bonjour,

comment est libellée exactement la partie du bail relative aux charges ?

Par ailleurs, je m’étonne de "tout est individualisé". Vous louez un appartement. Logiquement, vous avez des charges de copro. Dans ces charges, tout ce qui relève du ménage, entretien etc. est récupérable sur le locataire. J’ai l’impression que vous n’avez pas oublié seulement les ordures ménagères, mais les charges de copro également.

Job · #20

Me concernant, je la stipule dans tous mes contrats de location, et propose au locataire de la lisser en la rajoutant fractionnée au montant du loyer mensuel.
C’est moins douloureux pour lui

Stratus · #21

Merci pour vos réponses! J’ai eu la confirmation également de l’agence immobilière qui m’a fait le contrat initial (j’ai une formule avec la rédaction du bail et la sortie avec les visites mais sans gestion entre les 2).

Mon bien est un peu spécial et surtout connu dans l’est de la France, c’est un mixte appart/maison. C’est une grande maison divisée en 4 et chacun a son appart avec son jardin et ses combles.
Pas de syndic’ obligatoire, eau et elec’ individualisé. Un syndic’ n’est pas obligatoire et seul l’assurance des murs est divisé.
C’est assez pratique de ne pas gérer les charges…

petitproprio · #22

En meublé, vous pouvez soit choisir un forfait pour charges qui est fixe et comprend la TEOM.

Vous pouvez choisir la formule au réel avec provision pour charges et régularisation en fin d’exercice.

Donc tout dépend de la formulation de votre bail: si c’est un forfait de 0 euro vous ne pouvez rien demander, si c’est une provision de 0 vous pouvez (mais je pense le locataire le prendra plutôt mal si vous lui avez dit qu’il n’aurait pas de charge)

Greenwich · #23

Votre agence aurait dû vous prévenir qu’un bail "sans charges" cela n’existe pas vraiment puisque la TEOM est reçue par le propriétaire et payée par le locataire.
Sinon pour répondre à votre question comptable, ce genre de dépenses se comptabilise l’année de son émission et paiement, donc si vous la payez maintenant vous pourrez la déduire en 2018 sur vos impôts de 2017.

Emmas · #24

Bonjour,

J’ai acheté des biens loués en cours d’année 2018, et un de mes locataires m’a donné son préavis.
Lors de la vente j’ai reversé le prorata des impôts fonciers au propriétaire cédant.

Les charges des locataires n’incluent pas le versement de la TEOM.

Dois-je facturer l’intégralité de la TEOM pour 2018 ou au prorata temporis?

Merci de votre aide.

Frycek · #25

Bonjour,

je reviens vers vous pour des précisions sur un sujet que je ne maitrise pas !

la REDEVANCE Ordures Ménageres

j’ais dans le viseur un immeuble de 3 logements,
2 loués et 1 vide avec travaux à prévoir
qui me plait et semble OK

hormis un point que je souhaite valider …..

La REOM du "coin" est d’environ 200 € /an par logement
dans les Baux, les charges ne comprennent PAS la REOM
mais sont suffisantes pour la couvrir

du coup, appel au syndicat qui s’en occupe (mais réputation négative)
et 2 options possibles

option 1
laisser les locataires se signaler et payer la REOM
soit 3 fois 200 € par an
mais, comme la TF ou TH, n’y a t’il pas une risque que le Syndicat se retourne contre le propriétaire pour payer …. ?

option 2
mettre la REOM au nom du bailleur
soit 200 € par an donc (200 / 3 )/12= 5,56 €/mois qui sera mis dans les charges
et la tranquille, le Bailleur paye, et récupère dans les charges, et les locataires bénéficie d’une "ristourne"

j’ais du mal à trouver les articles de lois hormis ceux ci:

(REOM) tel que défini par l’article L 2333-76 du CGCT.
Code général des collectivités territoriales - Article L2333-76 | Legifrance

Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l’article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0006066149

m erci d’avance de vos retour et éclaircir les point de droits !

Dernière modification par Frycek (20/08/2019 23h12)

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Taxe foncière et Taxe d'habitation dans des locaux vides que l'on a acquis ?	9	1 420	05/12/2019 14h15 par Fennec60
Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 !	6	3 330	20/07/2016 18h47 par thegambler
Taxe d'habitation : hébergé à titre gratut, quelle taxe d'habitation ?	6	3 061	04/02/2014 18h15 par mafo
Exonération de la taxe d'habitation et revalorisation des valeurs locatives ? [ 1 2 3 4 ]	97	20 121	12/12/2023 19h34 par Darcan
Comment estimer la taxe foncière et des charges de copropriété d'un immeuble ?	12	4 086	09/09/2016 09h09 par perecastor
Augmentation drastique de la taxe fonciere après déclaration des loyers ?	11	2 473	29/10/2024 18h49 par Nakor26
Taxe foncière plus élevée pour des bureaux/locaux prof. vs habitation ?	3	1 150	08/09/2021 16h53 par Canyonneur75

TEOM : Taxe d'Enlevement des Ordures Ménagères

#1 19/09/2015 19h51

1 #2 19/09/2015 20h19

1 #3 19/09/2015 20h40

#4 20/09/2015 17h39

#5 21/09/2015 10h13

#6 21/09/2015 17h54

#7 22/09/2015 15h18

#8 22/09/2015 20h58

#9 22/09/2015 21h03

#10 22/09/2015 22h03

Eldoradoimmo a écrit :

#11 22/09/2015 22h24

#12 22/09/2015 22h32

#13 22/09/2015 23h13

#14 26/10/2015 11h00

#15 26/10/2015 11h30

#16 26/10/2015 14h08

#17 03/10/2017 22h25

#18 03/10/2017 22h39

#19 03/10/2017 23h04

#20 04/10/2017 08h26

#21 04/10/2017 22h13

1 #22 05/10/2017 14h45

#23 05/10/2017 18h42

#24 14/06/2019 09h28

#25 20/08/2019 16h19

Discussions peut-être similaires à “teom : taxe d'enlevement des ordures ménagères”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)