Exonération de la taxe d'habitation et revalorisation des valeurs locatives ?

Lago a écrit :

Les 20% des ménages les plus riche peuvent effectivement payer une taxe d’habitation……..
Quand même …

Oui et payer plus cher la cantine, la garderie, le centre de loisirs de leurs enfants… aussi
Assurer avec les 30% suivants le paiement de la totalité de l’Impôt sur le Revenu…

J’en passe certainement

Surtout la fermer devant une nouvelle rupture de l’égalité entre les citoyens devant l’impôt.
Et continuer à remplir un tonneau des Danaïdes et si possible avec culpabilité

Et j’arrête avant d’être désagréable ☺

Le calcul électoraliste de certains maires est simple : augmentons la TH à fond, on aura au pire X% de mécontents

Iomipom a écrit :

Je suis pleinement d’accord, chaque maillon de la société doit participer aux infrastructures dont il profite. C’est là que doit se situer mon problème : je n’associe pas le fait d’habiter quelque part avec l’utilisation des infrastructures liées.

Par exemple, remplacer les parkings payants d’une ville en augmentant la taxe d’habitation ne convient pas à ceux qui n’ont qu’un vélo pour se déplacer.
Habiter quelque part ne veut pas dire qu’on a des enfants (à mettre à la crèche ou à l’école), qu’on fait du sport sur le terrain municipal etc.
Et pour aller jusqu’à un cas extrême illustrant ma pensée : quelqu’un vivant en autonomie à 5km de son village sans jamais sortir de chez lui devrait s’affranchir de la TH).
Bref, habiter quelque part ne signifie pas qu’on profite des infrastructures du lieu d’habitation.

Dans mon monde utopique, m’est avis que les infrastructures publiques doivent être payée par celles et ceux qui les utilisent réellement, sauf celles pour lesquelles on ne peut pas prédire à l’avance les utilisateurs (typiquement : les hôpitaux).

Ce monde utopique ressemble furieusement à un supermarché géant : on ne paye que ce qu’on utilise ou dont on bénéficie soi même.
Et je vous avoue que transformer l’espace public en supermarché géant ne me botte pas plus que ça.

Mais n’étant pas sectaire, j’y ai réfléchi, en poussant votre logique jusqu’au bout. Et je me suis aperçut que votre raisonnement conduit facilement à une conclusion inverse à la vôtre.

Je m’explique, au travers d’exemples illustratifs :

Les crèches : il s’agit d’un outil au service d’une politique démographique (qui vise à faciliter la fabrication d’enfants). Ces enfants paieront un jour les retraites par répartition de leurs parents ET de ceux qui n’ont pas d’enfants. Donc ceux qui n’ont pas d’enfants bénéficieront un jour des enfants des autres. Donc ceux sans enfants devraient participer aux dépenses qui favorisent la démographie, donc au financement des crèches.

Pour les parcs et espaces verts : tout le monde en bénéficie de manière au moins indirecte (qualité de l’air qu’on respire, séquestration de Co2, agrément visuel, cadre de vie). Donc tout le monde en bénéficie et doit donc participer à leur financement (toujours dans votre logique).

La bibliothèque municipale : participe à la lutte contre l’illettrisme et à la diffusion de la lecture à un public large. Donc à une société plus éduquée, donc à plus de développement. De façon indirecte, on en bénéficie donc tous.

Les équipements sportifs : je préfère payer ma part (même si je vous avoue ne pas les utiliser…) pour favoriser une population en meilleure santé et éviter ainsi des surcoûts à la sécurité sociale (payée par le contribuable).

Etc. etc.

A la réflexion, je me retrouve assez dans votre raisonnement : on ne paye que ce dont on bénéficie. Comme on bénéficie tous directement ou indirectement de la plupart des équipements ou services municipaux, on doit donc tous y contribuer.

Cela étant dit, cette logique n’exclue pas que les utilisateurs immédiats/directs payent plus que ceux qui n’en bénéficient que de façon indirecte ; ce qui est souvent le cas dans les faits. Par exemple, il faut payer son ticket (ou abonnement) pour aller à la piscine ; la crèche (à titre personnel) peut coûter dans les 5-600€ p/mois ; la bibliothèque municipale un petit abonnement (mais gratuit pour les écoles, ce qui est très bien) ; garer sa voiture en CV un ticket de stationnement (ou abonnement à l’année) etc.

De ce que j’ai compris, dès lors que l’on dit que les 20% finiront par être exonérés un jour, cela devient constitutionnel.

Vous savez la constitutionnalité…

Pour mémoire, la taxe PUMA dans ses modalités 2016, 2017, 2018 était anti-constitionnelle, mais elle a été acceptée par le conseil avec réserves, dès lors qu’il était prévu que ses modalités soient revues, ce qui a été le cas en 2019. Mais dommage pour ceux qui l’ont prise en pleine poire avec le mode de calcul originel, qui n’avait pas de plafond.

Antesite, le 07/10/2020 a écrit :

Bonsoir,

   Surin, je suis bien d’accord avec vous: le montant annoncé de la taxe d’habitation "que l’on aurait du payer" est complètement surestimé sur mon avis d’imposition (ou de non imposition) de TH: 1555 euros, alors qu’il y a 2 ans c’était "à peine" 450 euros (que j’avais réellement payés à l’époque).

A+

Bonjour à tous les IH

La taxe d’ habitation dépend des ressources; , et de la composition familiale (personnes à charge)

Les années précédentes, l’ Etat ne me la calculait QUE sur mes ressources (occupante en titre), TH=210€ et j’aurais dû être exemptée cette année (insuffisance de ressources)

Cette année, j’ai eu la -mauvaise- surprise d’ être 2 fois plus taxée que l’an dernier, 455€ au lieu de zéro €….

Après demande d’ explication aux impôts, il se trouve que maintenant l’ Etat CUMULE les revenus de TOUS les résidents du logement : Mon fils "hébergé à titre gratuit" est donc inclus et ses ressources prises en compte .

Autant nos déclarations IR sont séparées et correctes, autant l’ avis de TH comporte nos 2 N° d’ identification Impôts et la TH apparait dans nos 2 espaces personnels
Nous sommes co-solidaires de la TH….

Les ressources et la composition des "ménages" (au sens Insee="unité de personnes", pouvant être 1 seule personne, ou 2 coloc’, etc) pouvant varier d’ une année à l’autre , la TH varie en fonction …

La différence de "calcul estimé" provient peut-être de là ..

Bonne journée/soirée
Mimizoé1

Je n’ai pas encore eu l’honneur de recevoir cet email mais mettre "le Président de la République a souhaité favoriser le pouvoir d’achat des ménages" me semble relever de la propagande électorale.

Voici une vidéo qui pourra éclairer certains bailleurs lcd


Pour ceux qui n’ont pas signé de contrat excluant explicitement l’usage personnel du bien, vous pouvez peut-être vous en sortir en démontrant que vous n’étiez pas en capacité d’être dans le bien durant les jours de vacance.