Assurance vie et prélèvements sociaux pour un non résident français ?

captaintook · #1

Bonjour à tous,

Je me permets d’écrire ce message car je n´ai pas trouvé d´information claire à ce sujet sur internet. Ma question concerne les prélèvements sociaux et la notion de non résidence fiscale pour l’assurance vie.
Comme vous le savez sur les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année alors que si j´ai bien compris le fait générateur est le rachat et plus exactement la résidence fiscale lors du rachat ?

Ma question concerne 2 cas :

1er cas (départ de France):
Le Non résident fiscal en cas de rachat est exonéré de prélèvement sociaux.
- C´est à dire que les prélèvements sociaux payés avant le départ de France (depuis ouverture du contrat) lui seront remboursés si lors du rachat il peut justifier de sa non-résidence fiscale, est-ce exact ?
- Où, cela ne s´applique que sur les prélèvements sociaux payé depuis le départ ? Dans ce cas il faudrait justifier de sa non-résidence fiscale chaque année…

2ème cas (retour en France):
- Le non-résident fiscal qui rentre en France et redeviens alors résident fiscal français. En cas de rachat, les prélèvements sociaux non prélevés au fil de l´eau, le seront-ils à ce moment ? Vraisemblablement oui, j’ai trouvé l’information suivante sur internet :

La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation | Le Revenu

Pendant la phase d’épargne, les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que les résidents acquittent au fil de l’eau sur leurs contrats en euros (1). Cela représente une économie non négligeable de 15,5% qui améliore la rentabilité financière du contrat.
Attention, toutefois, car cette économie fondra comme neige au soleil si, lors du rachat (ou du dénouement), le souscripteur (ou le bénéficiaire) est résident fiscal français. En effet, les prélèvements sociaux non précomptés au fil de l’eau, le seront lors du rachat ou du dénouement, au même titre que les prélèvements sociaux dus sur les produits constatés sur les unités de compte. »

La question est de savoir si cela vaut la peine de justifier de sa non-résidence fiscale chaque année auprès de son assureur ou si il suffit de faire le nécessaire uniquement lors du rachat ?
Je suis non résident depuis peu et je n´ai pas particulièrement envie d´envoyer la documentation nécessaire chaque année à mon assureur sachant comme mes placements sont de longue durée il y a de fortes chances que je redevienne résident lors du rachat…

Qu´en pensez-vous ?
Merci de vos conseils.

Bonne journée !

Mots-clés : assurance vie, non résident, prélèvements sociaux

formentera · #2

Bonne question que vous vous posez, et pour cause, moi aussi j’ai à envoyer chaque année des justificatifs… ça devient un peu lassant et énergivore, surtout que comme vous je ne fais pas de rachat. Il est indiqué que si vous n’envoyez pas ces justificatifs, l’agence qui détient votre assurance vie informera les impôts français que vous êtes résident fiscal à l’étranger, mais c’est une chose qu’ils doivent déjà savoir… donc…

ZeBonder · #3

L’idéal pour un expatrié est d’avoir son assurance-vie au Luxembourg, elle est complètement transparente fiscalement, son imposition sera toujours celle de votre pays de résidence.

dom67 · #4

Intéressant. Je n’avais jamais entendu parler de cette problématique.
Est-ce que je comprends bien que si vous effectuez un rachat sur un contrat AV de retour en France après avoir été non-résident fiscal, les PS que vous n’avez pas payés pendant la période à l’étranger vous sont facturés à ce moment ?
Il ne servirait donc effectivement à rien d’envoyer de justificatif chaque année pour chaque contrat.
La seule solution pour échapper aux PS serait donc de liquider tous les contrats AV français avant le retour en France.

captaintook · #5

Bonjour,

J´ai trouvé 2 sources intéressantes sur le sujet:

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011 … /5i311.pdf
La première concerne le cas de AV Multisupports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … dateTexte=
La seconde est le code de la sécurité sociale :
Avec en 3 :

Les produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation, ainsi qu’aux placements de même nature mentionnés à l’article 125-0 A du code général des impôts, quelle que soit leur date de souscription, à l’exception des produits attachés aux contrats mentionnés à l’article 199 septies du même code :
a) Lors de leur inscription au bon ou contrat pour :
-les bons ou contrats dont les droits sont exprimés en euros ou en devises ;
-la part des produits attachés aux droits exprimés en euros ou en devises dans les bons ou contrats en unités de compte mentionnées au second alinéa de l’article L. 131-1 du code des assurances ;
b) Lors du dénouement des bons ou contrats ou lors du décès de l’assuré. L’assiette de la contribution est calculée déduction faite des produits ayant déjà supporté la contribution au titre du a nets de cette contribution.
En cas de rachat partiel d’un bon ou contrat en unités de compte qui a été soumis à la contribution au titre du a, l’assiette de la contribution due au titre du rachat est égale au produit de l’assiette définie au premier alinéa du présent b par le rapport existant entre les primes comprises dans ledit rachat partiel et le montant total des primes versées net des primes comprises, le cas échéant, dans un rachat partiel antérieur

Je ne comprends pas tout mais j´ai l´impression que c’est le montant de prélèvements sociaux est recalculé au moment du rachat et réévalué.
Il faudrait donc être non résident au moment du rachat, mais j´imagine qu´il ne soit possible de récupérer les prélèvements sociaux injustement payes qu’a n-1…

Si vous avez plus d´information n’hésitez pas, mon assureur lui n’en sait pas d’avantage…
Bonne journée

captaintook · #6

Bonsoir,

Je me permets de remonter le sujet car je n’est toujours pas trouvé réponse a ma question.
Peut être avez-vous le contact d’un spécialiste à qui je pourrai poser la question ?

Merci de votre aide !
Bonne journée

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