Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d'actions étrangères…

Bonjour,

J’ai lu le fil sur la fiscalité des dividendes étrangers, et américains en particulier, mais je me demande ce qu’il en est dans le cas de sociétés implantées au Delaware (où la corp tax est de 0%). Avant de me plonger dans la lecture de la convention fiscale et du CGI, je me demandais si quun le savait.

D’un côté on pourrait penser qu’il n’y a simplement pas d’abattement puisque pas de corp tax, mais en même temps je me demande si ça ne pose pas un pb aux impôts que l’IS local soit à 0% (et tombe dans la catégorie des paradis fiscaux), auquel cas les dividendes reçus du DE par une soc française devraient être intégré dans le calcul de l’IS français de cette société, sans aucun abattement (ce qui semblerait équitable).

Comme on m’a signalé sur le blog et après vérification, pour les SICAFI Belge non résidentielles, le prélèvement à la source augmente en 2012.

Nous avons donc maintenant :
- 25% de prélèvement à la source par défaut pour les actions belges hors SICAFI
- 21% si SICAFI non résidentielle
- 0% si SICAFI résidentielle

Ma fois je ne sais pas trop comment se gère le crédit d’impôt de 18% avec ces 3 taux différents…

Franchement je suis comme vous autant l’ancienne convention fiscale entre la France et les uk (celle de 1968) indiquait clairement qu’il n’y avait pas retenue à la source pour les non résidents uk.
La nouvelle convention est moins claire…si l’un de vous connais un bon fiscalite je suis preneur de la réponse…

Réponse de binck ce jour :

Cher Monsieur xxxx,

Concernant la fiscalité sur les dividendes des valeurs britanniques, un prelevement à la source se fait de l’ordre de 10% en plus des taxes françaises.

c’est balot pour le PEA ça sauf si l’abbatement sur les dividendes venait à être supprimé…
choix cornélien tout cela …

Le taux de retenue à la source sur les dividendes allemands est de 26.375% et à ma connaissance, il n’est pas possible de bénéficier d’une RAS minorée à 15%.

Il est en revanche possible de:
- récupérer un crédit d’impôt de 18% du dividende brut
- demander le remboursement de 11.375% du dividende brut (ce qui correspond à la différence entre les 26.375% de RAS et les 15% de RAS "conventionnelle") en s’adressant directement au fisc allemand.

Voilà pour la théorie.
En pratique, les procédures (et les formulaires à remplir) peuvent être complexes.
Pour en savoir plus, il faudrait trouver quelqu’un qui ait fait le test.

Je pense que Bink a raison.
J’ai perso des actions allemande détenu sur un compte en Banque en Allemagne et le détail du dernier relevé de dividende est le suivant (traduit par mes soins)
Dividende brut: 55,50
Impot sur revenu du capital 13,88
Impot de solidarité sur impot de revenu du capital: 0,76
Total des impots 14,64

Ce qui fait: 26,378%. La différence par rapport aux 26,378% viens de l’arrondi

Sinon autre information marqué sur mon relevé:
Impot sur revenu du capital: 25%
Impot de solidarité sur impot de revenu du capital: 5,5%
Ce qui fait bien 26,375% au total

Il est aussi bien préciser sur mon relevé que l’imposition tiens compte de mon statut de résident fiscal a l’étranger!

Pour approfondir le sujet:
Aktien

Plus Précisément:
- ab 2009 in voller Höhe erfasst, indem hierauf 25 Prozent, Abgeltungsteuer anfällt  -> le taux est bien de 25%
-Eine Ausnahme gilt für deutsche Aktien in Depots jenseits der Grenze. Hier hält die heimische AG die Abgeltungsteuer sofort ein und überweist nur den Nettobetrag ins Ausland. -> Il est préciser que pour les actions allemandes détenue a l’étranger, l’impôt est retenu a la source et seul le solde net est viré a l’étranger

Merci roro pour ce récapitulatif des taux de retenues à la source par pays.

Les seuls pays sur lesquels il n’a pas de perte sur le montant des dividendes sont donc :
- les USA: RAS minorée de 15% (à condition que son intermédiaire fasse bien son travail, sinon RAS de 30%) compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- le Canada: RAS de 15% compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- les Pays-Bas: idem

auquel il faut ajouter :
- le Luxembourg: RAS de 15% compensée par le crédit d’impôt français de 18% du dividende net
- la Belgique: RAS à 25% qui est réduite à 15% à condition de détenir autant de strips VVPR que d’actions.

Ca tombe bien pour le Benelux car via Euronext, les ordres passés à Amsterdam ou à Bruxelles ne coûtent pas plus cher qu’à Paris (et vont même coûter moins cher une fois la taxe sur les transactions financières mise en place à partir du 1/08).

Bonjour
quelqu un pourrait il expliquer concrètement ce que signifie le strip des actions belges et quel est son mode de fonctionnement?
Le strip s’achète t il a part? les actions cotent t elles hors strip, qui sont eux cotés séparément?

Pour ma part j’avais acheté du GBL et avait revendu, notamment découragé par le frottement fiscal..

Pour les amateurs de holdings, la bourse belge en recèle des biens belles: citons GBL et SOFINA/HENEX

A vous lire

Jean

Dernière modification par jean (24/03/2012 16h47)

La fiscalité sud-africaine prévoit qu’à partir du 1er avril 2012, les entreprises cotées au JSE paieront une retenue à la source de 15% sur leurs dividendes versés, donc votre expérience sur MTN est peut-être bien la dernière sans taxes !

Voici un extrait de la brochure que j’ai reçu du SARS (South African Revenue Service) pour 2012:

Linards a écrit :

Telenet (belge) distribuera son dividende 2010 sous forme de diminution de capital, pour échapper à l’impôt belge sur les dividendes.
Je n’ai pas trouvé comment cette distribution serait considérée par le fisc français …

Pourriez vous  éclairer ma lanterne concernant les rachats d’actions effectués par telenet Group? (ou autres similaires)
J’ai touché 4,50 eur de "dividendes" par action l’année dernière mais sous forme de "kapitaals uitk" 
Comment est-ce considéré au niveau fiscalité en France ?
Particularité: en plus les titres sont sur mon PEA .

Sans lire la file, je lis en première page qu il y a un credit d’impot de 17% qui compense en partie les 30% de prélèvements a la source

Réponse de Boursorama sur les dividendes anglais:

Suite à votre demande, nous vous informons que les dividendes de sources anglaises subissent un prelevement à la source de 15%.

Je n’avais pas encore lu ce chiffre de 15% nulle part. Il me tarde de voir arriver le dividende de Tesco pour savoir à quelle sauce je serai mangé.

Pour info, je vous fais un petit retour sur une discussion récente avec mon banquier "physique"; il m’a demandé pourquoi je n’avais quasiment aucun titre chez lui…

Je lui répondu que selon moi, les pure players internet type Binck et Saxo avaient deux gros avantages:
- les tarifs
- le traitement de la fiscalité des titres étrangers (en tout cas pour certains)

Pour les tarifs, il m’a répondu: "tout se discute" :-) … Il semble que tout ces gens commencent à prendre conscience que ce n’est pas seulement des PEA et des CTO qui partent vers les pure player web, mais ensuite des comptes-courants, des livrets (= quasi fonds propres pour un banquier en ce moment), etc…

Pour la fiscalité, et c’est là où je voulais en venir, il m’a indiqué d’un nouveau service était en train d’être mis en place au siège de la banque (CM-CIC), pour gérer les contraintes de fiscalités étrangères (convetions fiscales, crédit d’impots, prélèvements à la source, etc…), et que tout ça devrait être actif dès la fin du premier semestre… Je tacherais donc de vous faire un feedback, dès que j’aurais des infos concrètes.