Bâle III va fortement changer vos placements et leur fiscalité

Bâle III, applicable progressivement d’ici 2018, va indirectement avoir un impact énorme sur vos placements et sur leur fiscalité.

Aujourd’hui, les banques françaises ont des bilans très différents des autres banques européennes. Elles ont au "passif" de leur bilan peu de "ressources longues" provenant de leurs clients.

Les ressources longues sont principalement les dépôts long terme, et notamment les comptes à terme bloqués, avec pénalité dissuasive en cas de remboursement. Car dans ce cas, le client a bien confié sur le long terme (2 ans, 3 ans  ou plus) son argent à la banque. Les livrets rentrent aussi dans cette catégorie, sauf le livret A, car la banque doit obligatoirement transférer la majorité de l’argent du livret A à la Caisse des Dépôts.

Ne rentrent pas - ou rentrent avec une pondération bien moindre - dans ces ressources longues:
- les comptes à vue (comptes courants): où l’argent est certes prêté à la banque, généralement d’ailleurs à 0%, mais peut être retiré par le client à tout moment
- les contrats d’assurance-vie, car l’argent n’est pas prêté à la banque, mais confié à une compagnie d’assurance et peu importe si cette dernière est souvent filiale de la banque
- les sicav et FCP, y compris monétaires, car les sicav sont des "sociétés" indépendantes de la banque, ce qui incidemment fait que le client n’a pas à craindre que ses parts soient emportées par la faillite de la banque (sauf si la sicav a prêté son argent à la banque, ce qui en principe est interdit ou très limité).
- les portefeuilles-titres, où le client reste à tout moment propriétaire des titres et ne les prête pas à la banque

Or Bâle III va obliger les banques françaises à augmenter  fortement leurs ressources longues, pour les besoins des nouveaux ratios de liquidité.

Conséquences:
- les banques vont inciter leurs clients à mettre leur argent sur des comptes à terme et livrets (hors livret A), et non comme ils le font aujourd’hui (ou le faisaient dans un passé récent)  sur l’assurance-vie, les sicav notamment monétaires, le livret A
- le Crédit Agricole notamment qui a fait le forcing depuis 2 ans pour ouvrir le maximum de livrets A possibles se rend compte de son erreur et se mord les doigts.
- Mais comment convaincre les clients de faire le switch, sachant que la fiscalité n’est pas la même: comme les livrets (hors livret A et assimilés) et les comptes à terme ont une fiscalité moins intéressante que l’assurance-vie ou le livret A, les banques vont faire un lobbying intense pour baisser la fiscalité des premiers et augmenter la fiscalité des seconds, quitte à tirer une balle dans le pied de leurs filiales d’assurance-vie. Quitte aussi à se fâcher avec les compagnies d’assurances indépendantes (non appartenant aux groupes bancaires), comme Axa, Allianz et Generali, qui elles vont continuer à se battre pour que l’assurance-vie garde tous ses avantages fiscaux.