Les cotisations sociales sur les dividendes versés aux présidents de SASU ?

liabou · #1

Bonjour, j’envisage de créer une SASU pour faire de l’investissement locatif. C’est l’impôt des sociétés qui m’intéresse et je précise que je ne peux pas faire de SCI car je suis la seule dans mon entourage à vouloir faire de l’investissement locatif et si je prends quelqu’un juste pour faire office d’associé de paille ça pourrait être requalifié d’abus fiscal etc…

Je suis tombée sur un article intéressant : La Sasu pour échapper aux cotisations sociales

Apparemment il est probable que bientôt les dividendes versés aux présidents de SASU soient soumis aux cotisations sociales. J’aimerai savoir si dans mon cas, étant donné qu’il s’agirait d’une SASU "patrimoniale" serai-je concernée par cette mesure et si oui quelles solutions seraient possibles ?

Merci

Mots-clés : cotisations, dividendes, sasu, sociales

carignan99 · #2

liabou a écrit :
Je suis tombée sur un article intéressant : La Sasu pour échapper aux cotisations sociales

Apparemment il est probable que bientôt les dividendes versés aux présidents de SASU soient soumis aux cotisations sociales.

C’est probable que ça arrive depuis 2013. Maintenant, même le gouvernement précédent (qui a essayé) n’y est pas arrivé : le MEDEF est monté au créneau et a fait reculer le rapporteur d’alors, Gérard Bapt.

Je n’ai par ailleurs rien vu à ce sujet dans le PLFSS 2018 - à vérifier parce que je confesse ne pas l’avoir mémorisé en entier

En résumé : rien n’indique qu’il soit ’probable’ que les dividendes des présidents de SASU soient soumis aux cotisations sociales l’an prochain. Quand au futur, allez savoir.

Politok · #3

Le RSI militait pour cette mesure car il détournait les entrepreneurs de la SARL, l’un des principaux pourvoyeurs de cotisants pour ce régime, vers la SAS.
En mars 2017, la fédération du RSI a inscrit cette mesure parmi la petite dizaine de recommandations au futur président de la république.

Feu le RSI, donc feu les supporters de cette mesure.

Il y a très peu de chance que cela arrive car il s’agit d’un non-sens économique.
Les dividendes des SAS sont soumis à l’IS puis à la flat tax de 30% (ou à la CSG + taux marginal d’IR avec abattement de 40%). On culmine donc déjà à près de 50% de taxes sans aucune contrepartie sociale (retraite, chômage, prévoyance, santé, etc.).

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Les cotisations sociales sur les dividendes versés aux présidents de SASU ?

#1 12/11/2017 19h20

#2 12/11/2017 21h37

liabou a écrit :

#3 12/11/2017 21h59

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