Fiscalité des dividendes en SASU : analyse des impacts et des perspectives

Cette discussion porte sur la fiscalité des dividendes versés aux présidents de SASU, notamment la question de leur soumission potentielle aux cotisations sociales. Un membre évoque la possibilité d'une telle mesure, s'interrogeant sur son impact sur une SASU dédiée à l'investissement locatif. L'article cité suggère que cette mesure pourrait être mise en place prochainement, ce qui inquiète le membre.

Les autres participants nuancent cette perspective. Ils rappellent que la proposition de soumettre les dividendes aux cotisations sociales est débattue depuis plusieurs années sans succès, notamment en raison de l'opposition du MEDEF. Un autre membre souligne l'absence de mention de cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, mettant en doute la probabilité de son application à court terme. Il est précisé que même si cette proposition avait été soutenue par le RSI, cette institution n'existe plus.

Un argument majeur avancé est le non-sens économique d'une telle mesure. Les dividendes des SAS sont déjà soumis à l'impôt sur les sociétés (IS), puis à la flat tax ou à un impôt sur le revenu (IR) avec un abattement, conduisant à une imposition déjà élevée (près de 50%) sans contrepartie sociale. L'ajout de cotisations sociales serait donc considéré comme pénalisant et disproportionné.

La discussion met ainsi en lumière l'incertitude entourant la fiscalité des dividendes en SASU, soulignant l'importance de suivre l'évolution de la législation et les débats parlementaires. Elle met en avant les arguments pour et contre l'application de cotisations sociales sur les dividendes, en soulignant le risque fiscal encouru par les entrepreneurs et la complexité du cadre réglementaire.