Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

tikou · #26

Reçu ce jour, un courrier de la sécu qui me dit que
- pour assurer la continuité des vos droits, nous sommes contraints de vérifier que vous êtes bien éligible à la PUMA.
- Merci de nous envoyer les justificatifs (nationalité, résidence)
- à défaut nous serons amenés à fermer vos droits

Bon, étant donné que la loi PUMA est un droit, je pense que si ils "ferment" mes droits c’est avant tout un problème de trésorerie vu qu’ils pourront difficillement retirer des droits ouverts par la loi et qu’ils peuvent toujours essayer de prouver que je ne suis pas résident français ; ils vont avoir du mal..

Du coup je suis bien tenté de laisser courir, voire de prendre une sécurité sociale étrangère si la sécu décide d’elle même qu’elle ne veut plus de moi.. Vu ce que la sécurité sociale me rembourse (environ 100€ par an versus 2000€ de dépenses en raison des choix médicaux de ma famille) c’est intéressant de se poser la question.

en tout cas ils laissent jusqu’à fin octobre pour envoyer des justificatifs ; sachant que les appels des cotisations PUMA sont censés être envoyés avant fin novembre. çà doit être lié et mon cas atypique a dû apparaître lors d’un croisement de fichiers (droits ouverts, mais absense dans le fichier urssaf)

tikou · #27

Pour donner la suite de ce dossier,

- je n’ai donc pas répondu au courrier (courrier simple) de la sécu me demandant des justificatifs quant au fait que j’habite en France (je suis content de payer des impôts et l’ISF en France…)
- et ils m’ont envoyé aujourd’hui, 1 mois après, un courrier me disant qu’ils avaient mis fin à mes droits et que j’avais 2 mois pour faire un recours amiable.

donc oui, je confirme, la sécu peut d’elle même libérer quelqu’un de la sécu…

la question que je me pose maintenant est de savoir ce que je fais maintenant que la sécu m’a sorti de ses fichiers :
- soit je ré-intègre la sécu sur base de résidence en France
- soit je ré-intègre la sécu sur base d’activité salariée en me versant un salaire
- soit je vais voir ailleurs puisque la sécu m’a radié
- soit je m’auto-assure complètement

pour la petite histoire, j’ai environ 3000€ de frais médicaux par an (famille de 4 personnes), dont 200€ sont remboursés par la sécu en raison de choix médicaux particuliers (phytothérapie). Je n’ai pas de mutuelle car elle ne rembourserait pas grand chose de plus.

La sécu n’est donc pas utile pour moi pour le remboursement des frais courant. Si je paye une cotisation à la sécu ce n’est que pour le côté assurantiel (hospitalisation ? cancer ?).

Connaissez-vous les assureurs capables de proposer quelque chose ? J’ai noté Expert en assurance maladie | Amariz France qui semble le plus présent sur ce créneau.

Par ailleurs, au risque de dire des grosses bétises, je m’interroge sur les conséquences de se voir fermer ses droits. Puis-je demander à ma banque de ne plus encaisser la CSG sur mes produits financiers ? Puisque me verser un salaire dans ma SASU sans payer les cotisations santé à l’urssaf ? Je pose volontairement des questions qui paraissent extravagantes mais je ne vois pas bien comment la sécu peut d’un seul courrier et unilatéralement me retirer mes droits tout en espérant maintenir les obligations qui vont avec ?

tout cela me semble bien nébuleux.

notez que je ne cherche pas à pousser une solution plus qu’un autre ; je cherche juste à comprendre un peu mieux et à chiffrer le coût des différentes solutions.

côté sécu, le moins cher semble être de "valider" un revenu d’activité annuel d’environ 3861€ (10% du PASS) qui exonère du paiement de toute cotisation. Je pense que ce revenu est un revenu brut. si on prend des charges totales (salariales et patronales) sur la santé de 15%, cela fait environ 700€ par an / 60€ par mois

pour un rentier qui vivrait de revenu qui ne sont pas des revenus d’activité, et en prenant un cas sans aucune optimisation avec des revenus financiers de 60K€ par an, cela fait une cotisation d’environ 4000€ par an / 330€ par mois. Le decret sur le train de vie ne me semble toujours pas paru donc je n’ai aucune idée de ce qu’il faut prendre en compte dans le train de vie.

A noter que sur ce mode, pour quelqu’un qui fait en sorte de recevoir 60K€ par an en salaire (c’est beaucoup) aura payé j’ai l’impression 10500€ par an / 875€ par mois en charges santé (15% de charges salariales+patronales)

côté assurance privé, je n’ai pas encore de prix.

côté auto-assurance, c’est plus difficile à chiffrer, et cela depend je pense de ce qu’on mange, du sport qu’on fait, de ses réflexion face à la mort, au handicap, à l’euthanasie, ..

je vais demander un devis à une assurance privé pour y voir plus clair. La difficulté bien sûr dans ce cas est de comparer le devis à ce que propose la sécu. Je sais déjà combien c’est difficile de comparer les mutuelles pour avoir fait l’exercice il y a quelques années.

n’hésitez pas à me dire si je fais des grosses erreurs dans mes chiffres ou si vous avez des pistes de réflexion.

ohennequin · #28

Bonjour,

Comme toute assurance, on paye toujours trop cher quand on ne l’utilise pas…

Mais le jour ou survient un ’accident de la vie’, cette sécu est pourtant (me semble-t-il) très intéressante.

La moindre incartade aux urgences nous fais rentrer rapidement dans nos frais il me semble, et le fait de na pas avoir à avancer les couts des soins est aussi une avance de treso non négligeable.

Lorsque ma sœur a été opérée d’une tumeur au cerveau, mes parents ont été bien heureux de ne pas payer grand choses, même s’ils avaient des revenus confortables.
Comme les fins de vies qui sont malheureusement souvent difficile financièrement.

Et si vous avez aujourd’hui les moyens de payer sans soucis, qu’en sera-t-il lorsque vous serez vous même touché et incapable de gérer votre patrimoine?

Bref, je ne suis pas sur que se passer de la sécu soit une bonne idée a long terme.

Après, comment être affilié sans pour autant payer des sommes énormes, c’est un autre débat.

A+

Ohe

Message édité par l’équipe de modération (06/11/2017 18h23) :
- orthographe ("mes parent son été", "les fin de vies", "avoir a avancer")

Gaspode · #29

Voici l’avis officiel de la sécu.

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se désaffilier de la sécurité sociale (…)

C’est plutôt clair.

tikou · #30

Bonjour,

Merci Gaspode pour ce lien. Je comprends ce qui est écrit et je ne vais pas me lancer dans la défense ou l’opposition à cette lecture des textes par la sécurité sociale (c’est un tel maquis juridique que seul un procès pourrait démeler la pelote)

Je note en tout cas que mon cas n’est pas géré par ce texte "clair".

La sécurité sociale a décidé unilatéralement de me désaffilier ainsi que toute ma famille alors que je n’ai rien demandé. Il faudrait maintenant que j’aille en "commission de recours amiable" pour faire valoir mes droits.

C’est quand même assez fort de café:
1/ on me désaffilie d’office, alors que rien n’a changé dans ma situation, suite à un courrier qui n’est même pas envoyé en recommandé, et ceci alors que le même organisme considère que j’ai l’obligation d’être affilié ?
2/ et c’est maintenant à moi de prouver que j’ai bien le droit d’être affilié à une sécurité sociale à laquelle j’ai l’obligation d’être affiliée, à laquelle j’étais affilié mais qui a décidé de me désaffilier par un courrier simple ?

on voudrait faire simple et juridiquement instable qu’on ne pourrait pas faire plus compliqué.

en tout cas j’estime que si la sécurité sociale décide de me radier unilatéralement comme elle vient de le faire (sans aucun recommandé je le rappelle), il y a un espace juridique suffisant qui est ouvert pour considérer que je peux m’affilier si j’en ai l’envie à un organisme privé, sans courir un grand risque juridique..

Ma réflexion porte plus maintenant sur la comparaison des différents régimes. Je suis persuadé que la gestion des caisses de sécurité sociales est une gabegie et j’aimerais avoir des idées de comparaisons.

dans cet article, https://www.insee.fr/fr/statistiques/19 … e=1906743, il est indiqué que la sécurité sociale finance grosso modo 75% des dépenses de santé des français, qui s’élèvent à 2900€ par habitant, soit pour simplifier 2000€ par habitant.

J’ai eu un premier devis d’amariz, pour leur couverture OR, qui me semble, dans ce qu’ils proposent, le plus proche d’un équivalent de la couverture proposée par la sécurité sociale. (cf tableau des garanties 2017 - https://www.amariz.fr/wp-content/upload … -2017.pdf)

le tarif pour une famille (2 adultes, 2 enfants) est de grosso modo 750€/mois, soit 9000€.

Si on ce dit que ce tarif permet grosso modo de rembourser la même chose que la sécu, cela correspond effectivement aux 2000€ * 4 personnes = 8000€ financés par la sécu.

Bien entendu l’assureur s’y retrouve sur une famille car les enfants de < 21 ans coutent sans doute statistiquement moins chers que des personnes agées donc les 7200€ lui permettent sans doute, sans trop d’hypothèses compliquées, de s’y retrouver et de faire un bénéfice.

L’assureur privé va aussi probablement augmenter les cotisations au fur et à mesure du vieillissement (leur doc indique que la cotisation se stabilise après 20 ans d’adhésion).

Au final, et au doigt mouillé, j’ai l’impression que pour le français "moyen" et "solidaire", il n’y a pas de gain fantastique à passer par une assurance privée. Cela peut paraître normal que l’assureur privé s’aligne sur les statistiques de la sécu (financement identique) + prenne une marge.

Le problème que j’ai avec la sécu me semble au final différent de ce que je pensais :
- Je ne parviendrai pas à trouver moins cher (sauf à abandonner le côté "solidaire" qui est de toute façon très flou dans le monde privé en raison de l’augmentation potentielle des cotisations avec l’âge ou selon l’évolution de la perception des risques). Hors solidarité, les gros salaires semblent toutefois payer trop cher par rapport au risque couvert (15% de charges salariales+patronales)

- Mon vrai problème est que la sécurité sociale française ne rembourse pas mes choix médicaux et coûte je pense trop cher à cause de lobbying/corruption de la part des mutuelles, de l’industrie pharmaceutique et des équipementiers dans les hopitaux - c’est un avis personnel, ce n’est pas la peine de développer dans cette file. Sur ce point, je ne trouverai pas d’assurance privée pour faire beaucoup mieux dans le court terme et le modèle américain semble montrer que le tout privé n’assure pas non plus une concurrence saine pour faire baisser les prix.

Donc au final, je vais sans doute me ranger à l’avis d’ohennequin et arrêter de me compliquer la vie sur ce sujet.

Reste à organiser un débat démocratique sain sur la façon dont sont dépensés les environ 257 milliards des dépenses courantes de santé (estimation 2014) et la raison pour laquelle mes dépenses ne sont pas remboursées … çà sera peut-être pour une autre vie.

Dernière modification par tikou (07/11/2017 15h34)

Gog · #31

C’est un intéressant retour que vous nous faîtes-là. Plutôt que de lancer un nième débat stérile sur régime obligatoire vs assurance privé : vous posez bêtement les options devant vous et vous chiffrez.

Je pense que votre conclusion est bonne. Toutefois, deux réflexions :

Avez-vous cherché une assurance qui partage vos convictions/choix thérapeutiques ? À tarif égal à une cotisation sécu, ça pourrait être plus intéressant (je ne sais pas si vous seriez éligible mais, à une époque, j’avais pu constaté que les mutuelles suisses par exemple, offrent souvent plus de couverture pour tout ce qui est médecine non-allopathique)

Vous n’avez pas intégré dans votre calcul la qualité de la prise en charge réelle (bon… au delà de votre problème administratif ubuesque). Malheureusement, c’est toujours une fois les ennuis advenus qu’on sait si on était bien assuré. Personnellement, quand je vois déjà comment certains assureurs se démènent (scénarios téléphoniques pour vous poser 40 questions pièges dont la moindre réponse peut vous faire tomber dans un cas de non-prise en charge) pour économiser quelques centaines d’euros… comment ça peut être la croix et la bannière pour qu’ils se débrouillent pour déterminer qui de l’assurance habitation ou de la PNO va prendre en charge… Je les imagine mal être proactif pour sortir plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une thérapie lourde (et c’est pas avec cet état de santé qu’on se lance dans une guerre juridique)… Bref : la sécu, c’est cher, mais j’ai jamais eu à me plaindre d’une non-prise en charge contrairement à mes assureurs privés qui font les marchands de tapis.

tikou · #32

Bonjour Gog,

Merci pour ces points ; il faut que je regarde effectivement si en suisse il y a des assurances spécifique à mon cas.

Côté prise en charge, c’est vrai qu’avec les assureurs chaque question est un piège lorsqu’on a pas bien en tête son contrat les potentielles interprétations des termes inscrits dans le contrat. Cela paraît clair que sur des montants importants, une réponse en apparence anodine peut faire basculer dans le conflit. J’ai eu le cas récemment avec une assistance juridique pour un remboursement de 1200€ et heureusement que j’avais blindé la confirmation de couverture du risque avec des emails 6 mois avant car sinon je n’aurais pas récupéré toute la somme.

Le "no questions asked" est un avantage effectivement important.

xazh · #33

Bonjour,

Pour Amariz, si vous souscrivez, faites nous un retour. Pour ma région, par défaut, Amariz refuse les résidents physiques francais au motif qu’ils sont soit couverts par la France, en application du régime de résidence + choix, soit par la Suisse, pour laquelle Amariz ne répond pas aux exigences de la loi suisse sur la couverture médicale.

Donc si vous arrivez à vous affilier avec uniquement un refus de la sécu, je connais plusieurs personnes en région lémanique qui seront intéressées par une solution à un problème kafkaien : la non affiliation effective en France + l’impossibilité juridique de s’affilier en Suisse (déclaration de choix du pays de couverture enregistrée par les services des cantons --> impossible de s’affilier en Suisse si le canton a un document prouvant un choix francais antérieur). La non affiliation provient, pour les cas que je connais, d’un défaut dans la procédure CPAM, de sorte que les dossiers d’affiliation n’ont pas été traité.

Je relirai la file à l’occasion pour voir dans quelles conditions vous avez obtenu ce refus, ca intéressera du monde ici.

tikou · #34

Je m’oriente plutôt vers une rebascule vers la sécurité sociale donc je n’aurais pas de réponse définitive à votre question. Je poserai toutefois la question à amariz en explicitement clairement mon cas.

+ je n’ai pas un "refus de la sécu" ; j’ai une lettre de la sécu qui décide unilatéralement de me désaffilier en me disant que j’ai toujours la possibilité de refaire une demande d’affiliation si je remplis les critères.

je pense que cette lettre n’est pas arrivée par hasard début octobre alors que les appels de la cotisation puma sont censés être envoyés avant fin novembre.

oliver68 · #35

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car je planifie une année sabbatique de juillet 2018 à juillet 2019. Nous sommes tout 2 salariés frontaliers suisse et assurés en suisse. Nous ne pourrons les continuer sur notre assurance suisse pendant l’année sabbatique. Nous avons des revenus pro supérieur au plafond de puma mais ils sont de source étrangère. Ils figurent bien sûr la déclaration d’impôts en tant que salaires par contre. Je ne sais pas si ces revenus comptent pour puma (pour le plafond). Ma crainte est de devoir quand même passer par le payement des 8% ce qui représenterait un très gros montant si l’on considère les revenus n-1. Du coup j’hésite à me verser un salaire via une sas pour blinder la chose mais du coup ce serais 3800€ sur 6 mois que je devrais me verser si j’ai bien compris.
Merci d’avance pour vos conseils/interprétations

jlbaret · #36

Bonjour,

J’ai résilié en 2016 une assurance vie, j’ai touché de la plus value.

Je cherche a savoir si les revenus de l’assurance vie entrent en compte dans l’assiette de calcul de la cotisation PUMA.

GillesDeNantes · #37

tikou a écrit :
(…) (leur doc indique que la cotisation se stabilise après 20 ans d’adhésion).(…)

Vous avez joint un lien vers un digest des prestations et pas de lien vers les conditions générales, qui auraient de toutes façons été à peu près illisibles. D’où ma question (motivée par une simple curiosité intellectuelle, je ne suis pas un client potentiel) : reçoit-on des garanties raisonnablement fermes qu’on ne subira pas une résiliation du contrat du fait de l’assureur à un moment désagréable, par exemple après qu’a été diagnostiquée une maladie chronique grave et durable ? Cela change beaucoup au modèle économique, selon que l’assureur puisse ou non envoyer un recommandé annonçant un préavis de six mois en même temps que le remboursement de la première dialyse…

sgiloc · #38

Bonjour,

J’ai décidé de demander ma retraite.

Ma dernière caisse est la cipav.

Face aux difficultés rencontrées par ses adhérents (voir site cipav.info), je souhaiterais savoir si certains forumeurs ont demandé l’ouverture de leurs droits à une autre caisse que la dernière de leur activité professionnelle ?

Quelles ont été les conséquences de cette demande ?

Bonne journée à tous !

maxx · #39

Phnetics a écrit :
Bonjour,

Je reviens sur la question de Framboise : qu’est ce qu’une rente au sens de l’article L380-2 ?
Pensez vous qu’une pension alimentaire (reçue) soit une rente ?

Si cette pension provient d’un ex-conjoint salarié, elle a déjà donné lieu à des cotisations sociales. Elle est donc une sorte de revenu d’activité ?

J’ai cherché mais je ne trouve pas la réponse à cette question.

Je cherche la même information car je perçoit une pension alimentaire de mon ex mari qui dépasse le seuil de 10% et sinon j’ai des revenus fonciers provenant d’immeubles en Suisse mais je ne sais pas si je dois payer la nouvelle PUMa ou pas. Si oui ça va me coûter cher !

Je suis aussi auto entrepreneur mais en 2016 j’ai pas facturé assez pour atteindre le 10%

Merci

Mady · #40

Bonjour à tous les colistiers,

J’ai une question du même ordre sur qu’est-ce qu’une rente.

- Je perçois en effet une pension de reversion/retraite qui m’est versée par une organisation internationale.
Quelqu’un aurait-il des précisions?
Enfin, je devrai le savoir fin novembre si je reçois la demande de cotisation maladie il y aura sans doute le détail.

-Autre question concernant le statut d’autoentrepreneur, pour ne pas relever de la PUMA il faut réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 10 % du plafond sécu, soit au moins 3923 euros, est-ce bien cela?

Merci d’avance à ceux qui peuvent m’éclairer

Bonne soirée à tous

Bien cordialement

Mady

Mady · #41

Chers colistiers, le décret est sorti le 15 novembre, voici le lien http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p … _42757.pdf
je suis en train de le lire, quelqu’un a-t-il reçu un appel de cotisation?
Bonne soirée
Mady

maxx · #42

Est ce que quelqu’un a reçu la demande de cotisation? Je l’attends depuis fin novembre mais encore rien…

Mady · #43

Bonsoir,
Je n’ai toujours rien reçu non plus.
Bien cordialement
Mady

Courcheval · #44

La lettre simple indique que l’administration est en recherche d’informations, ne pouvant utiliser la LR pour prendre date juridiquement d’une procédure de redressement.

Le système de cotisation basé sur le capital tel que prévu aujourd’hui est très gourmand, puisqu’il résulte en une triple cotisation : taxe (csg et ses satellites), cotisation sur les revenus du capital et cotisation sur les plus-values, la protection contre l’érosion monétaire étant considérée de façon illégitime comme un revenu. L’assurance vie n’est pas épargnée et les sommes à payer sur de vieilles assurances ayant subies 30 ans d’inflation peuvent être ruineuses, en tout cas si elles sont soumises à imposition forfaitaire. Ceux qui ont des contrats les préservant de l’IR (DSK, NSK..) semblent exemptés.Un tel calcul ne peut que pousser les contribuables à chercher des solutions moins confiscatoires, soit en se versant le revenu minimum pour éviter cette surtaxe soit en cherchant des cieux plus cléments.

Dernière modification par Courcheval (09/12/2017 12h40)

PhB7 · #45

Suite au courrier urssaf reçu courant novembre, me précisant que j’allais bientôt être redevable d’une "cotisation subsidiare maladie" et sans contester cette cotisation, je me pose une simple question.
Le montant de cette cotisation peut-il faire parti des "déductions, frais et charges" de la déclaration 2072-S (pour une SCI familiale par exemple)
Un salarié déclare ses revenus nets des charges sociales. Aussi cette règle devrait s’appliquer dans ce cas-là. Cette cotisation représentant une "charge sociale" devrait normalement se déduire des revenus fonciers.
Quelqu’un -t-il une réponse à ce sujet ?

[Mot clé : déduction de la PUMA de la déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’IS]

hopla64 · #46

Bonjour, je n’ai pas reçu d’appel de cotisation pour la Puma, et pourtant je pense malheureusement être concernée…

Quelqu’un a-t’il reçu son appel?

Mon problème est que je pars à la fin de la semaine pour 3 mois, je suppose que ça va arriver quand je serai partie, et donc qu’il y aura des pénalités à la clé?

Lorsque j’ai appelé le n°indiqué sur le courrier de l’Urssaf, la personne m’a dit que si je n’avais rien reçu d’ici la fin du mois de novembre c’est que je n’ai rien à payer…

Je ne sais pas quoi faire!

lachignolecorse · #47

Je viens de leur écrire pour le même souci et ils m’ont renvoyé ceci :

Bonjour,

Vous venez de recevoir une information concernant votre assujettissement à la Cotisation Subsidiaire Maladie (CSM) suite à la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa).

Selon l’art L.380-2 du code de la sécurité sociale, les personnes ayant de faibles revenus d’activité professionnelle inférieurs à 3862 €, mais des revenus annuels du capital supérieurs à 9654 €, au titre de l’année 2016 et ayant une résidence stable et régulière en France, sont redevables de cette cotisation CSM.

Il en découle qu’un travailleur indépendant dont le revenu professionnel serait inférieur au seuil précité, mais ayant eu des revenus de capitaux supérieurs à 9654€ serait redevable de cette cotisation.

Cette cotisation n’est pas due dans le cas d’une pension retraite ou rente d’invalidité AT ou allocation chômage perçue en 2016. L’allocation RSA n’exclut pas d’être redevable de la cotisation 2016.

Compte tenu des revenus du capital déclarés auprès de la DGFIP, un appel vous sera adressé prochainement si la cotisation est supérieure à 42 €. Si vous entendez contester les montants déclarés, je vous invite à le faire, à l’adresse mail indiquée dans le courrier d’information, en joignant les justificatifs correspondants.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez vous référer à la Circulaire Interministérielle n° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017.
Je vous rappelle que vous pouvez nous joindre au 0810 594 267.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

C’est un texte fourré tout. Donc attendons. .. pas le choix. On l’aura comme cadeau de Noël

GoodbyLenine · #48

hopla64 a écrit :
…/…
Mon problème est que je pars à la fin de la semaine pour 3 mois, je suppose que ça va arriver quand je serai partie, et donc qu’il y aura des pénalités à la clé?
…/…
Je ne sais pas quoi faire!

je vous suggère de lire Réception de courrier, comment faites-vous pendant vos absences? et de faire le nécessaire pour continuer à recevoir votre courrier (scanné, par email) pendant vos absences.

hopla64 · #49

Le problème est que je pars 3 mois et que je ne peux pas faire suivre mon courrier…

je crois que je vais les appeler, pas le choix!

Surin · #50

Vous devriez lire le lien que vous a mis GBL, vous verrez que même absent, votre courrier peut vous suivre du moment que vous avez un accès à internet.
Le lien direct est ici: Expatriés, retraité nomades, grands voyageurs : comment gérer son courrier ?

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Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

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#33 08/11/2017 13h39

#34 08/11/2017 14h15

#35 11/11/2017 17h37

#36 20/11/2017 07h50

#37 20/11/2017 09h24

tikou a écrit :

#38 20/11/2017 16h20

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Phnetics a écrit :

#40 22/11/2017 17h21

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#47 11/12/2017 15h52

#48 11/12/2017 16h17

hopla64 a écrit :

#49 11/12/2017 16h22

#50 11/12/2017 16h32

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