Vente d'un bien immobilier et remboursement anticipé du prêt ?

Bonsoir PiloteB777,

À ma connaissance (somme toute limitée, je le reconnais), rien ne vous oblige à rembourser vos prêts de façon anticipée.

Avec un taux de crédit à 1% et si vous êtes en mesure de rembourser les emprunts sans les revenus immobiliers que vous aviez jusque là sans que cela n’impacte votre niveau de vie, placer l’argent sur des supports plus rémunérateurs peut faire sens.

Dommage que les réponses soient aussi peu précises. Il faut dire que la demande est incomplète.
Quid de l’objet de ces prêts? Sont-ce des prêts immobilier?
Quelle garantie, Caution, hypothèque?
Déjà cela dépend de la réponse à ces questions.

Pour le reste, Neo vous vous trompez, le contrat passé avec la banque oblige à rembourser le prêt si le bien objet du financement est vendu.
Ensuite il est vrai que si on ne dit rien à la banque, il y a peu de chance qu’elle s’en aperçoive et quand bien même, il n’est pas sûr qu’elle demande le remboursement. Ceci dit elle est en droit de l’exiger, cela peut générer une situation complexe.
Pouvez-vous expliquer Michel en pratique comment résilier l’assurance d’un bien immo vendu sans en alerter la banque?

Surin a raison. Contractuellement, vous devez avertir la banque de la vente du bien associée à un prêt. 

Il y avait une "coutume" qui consistait à dire qu’on pouvait transférer un prêt sur un autre bien dans un délai assez reduit (6 mois) . Je ne sais pas si c’est encore applicable.

Le notaire le saura s’il y a une hypothèque car il en est forcément informé. Pour le reste il peut poser la question, votre réponse n’engage que vous mais ce n’est pas sa responsabilité de le faire.

Surin a écrit :

Dommage que les réponses soient aussi peu précises. Il faut dire que la demande est incomplète.

Vous êtes taquin

Avez-vous seulement pris le temps de lire l’article ? Rappel du titre : Est-il obligatoire de rembourser un prêt immobilier en cas de vente ?

En pratique, je me permets d’insister, même si la banque est informée de la vente, elle ne peut que constater que son client ne rembourse pas la somme empruntée (client qu’elle ne souhaite pas perdre). True story.

Dans le cas de PiloteB777, le banquier devrait accepter de conserver le crédit.

Dans le cas d’un futur investissement, le plus simple étant d’intégrer une clause de transfert sur un autre bien.

Pouvez-vous expliquer Michel en pratique comment résilier l’assurance d’un bien immo vendu sans en alerter la banque?

Avec la loi Sapin 2, vous résiliez votre assurance.

Vous êtes obligé contractuellement à informer votre banque et à rembourser le prêt. Mais comme dans toute obligation, il est utile de savoir à quelle sanction vous êtes exposé si vous "oubliez" d’informer la banque.

A ma connaissance, c’est surtout que la banque peut demander le remboursement immédiat du prêt ; Il convient, donc, si on ne rembourse pas, de garder cet argent sur des supports relativement liquides.

A cet égard, utiliser l’argent de la vente pour un second bien immobilier est une mauvaise idée, même avec un éventuel accord du conseiller bancaire :
- un bien immobilier est peu liquide. S’il y avait l’exigilité du remboursement, vous seriez mal !
- si bien locatif, les les intérêts du prêt souscrit pour le financement initial de l’immeuble A ne sont pas déductibles en charges pour l’immeuble B qui a été acheté avec le produit de la vente de l’immeuble A !

Outre cette possible exigibilité, il ne semble pas complètement impossible qu’il puisse y avoir une autre pénalité, prévue par la loi ou par le contrat (bien relire son contrat de prêt).

Tout d’abord merci à tous pour vos réponses.

Concernant les deux prêts, ce sont des prêts immobiliers avec garantie Crédit Logement qui se terminent dans 7 ans. Les deux sont variables cappés : actuellement le plus petit est à 0,85% et le plus gros à 1,25%, hors assurances pour les deux. Compte tenu de l’euribor 3 mois, cela fait des années que je profite d’un taux bas.

Les sommes ne sont pas importantes car ce sont des petits appartements en région centre : vente pour un montant de 163000 euros. Capital restant dû des deux prêts : 80000 euros. Mensualité de 1200 euros.

Bref, ça pas été l’affaire du siècle quand on voit les soucis de locataire et les taxes, charges etc…

De plus, je tiens à préciser que je ne compte pas refaire un investissement immobilier en direct dans la foulée mais plutôt rééquilibrer mon patrimoine en réaffectant 83000 euros vers des valeurs mobilières ou de la pierre papier SCPI en AV ou REIT en CTO.

Et donc éventuellement les 80000 euros du capital restant dû sur des supports sécurisés type fond euros dans le cas d’un accord avec la banque pour conserver les prêts.

Pas trop d’accord avec vous Bernard2k. Si vous avez de bonnes relations avec votre banquier(et que vous risquez d’avoir besoin de lui un jour), vous pouvez lui dire votre intention de conserver les prêts. Je suis convaincu que l’honnêteté sera payante lorsque vous aurez besoin d’un financement ultérieur.

La banque n’a généralement aucun intérêt à demander le remboursement du prêt.  Ça leur fait du travail et ce n’est pas une activité lucrative ni prioritaire.