Dividende versé en actions et prélèvements sociaux

Ca ne change rien : vous constaterez sur votre relevé bancaire un crédit du montant du coupon que vous auriez perçus en choisissant de recevoir un paiement en espèces, et un débit du montant des actions que vous aurez reçues. Les prélèvements sociaux sont traités à l’identique. Le prix de revient des actions reçues est celui qui a été débité. Tout se passe comme si vous aviez souscrit à une augmentation de capital (à un prix un peu avantageux, en général).

GoodbyLenine a écrit :

Ca ne change rien : vous constaterez sur votre relevé bancaire un crédit du montant du coupon que vous auriez perçus en choisissant de recevoir un paiement en espèces, et un débit du montant des actions que vous aurez reçues. Les prélèvements sociaux sont traités à l’identique. Le prix de revient des actions reçues est celui qui a été débité. Tout se passe comme si vous aviez souscrit à une augmentation de capital (à un prix un peu avantageux, en général).

Bonsoir GoodbyLenine,

En vérité, je ne m’attendais pas à une autre réponse. Par contre, le contexte est peut-être un peu particulier. Il s’agit d’une valeur étrangère pour laquelle le dividende en cash fait l’objet d’une retenue à la source par l’état étranger, retenue à la source qui fait l’objet d’un crédit d’impôts en France.  Jusque là quoi de particulier? Rien ! Par contre, dans le communiqué de presse qui annonce le choix fait aux actionnaires d’un dividende en cash ou en actions, il est mentionné deux choses dans le cas du choix d’un dividende en actions par l’actionnaire :
- pas de retenue à la source de l’état étranger,
- le ratio nombre d’actions attribué (au titre du dividende) par action déjà détenue est fixe et précisé.

Comment dans ce cas, l’administration fiscale française va-t-elle procéder? Est-ce un cas particulier du fait que l’état étranger dans ce cas ne retient pas l’équivalent des prélèvements sociaux français?

Dernière modification par ario (27/04/2012 22h38)

Effectivement ario, c’est une excellente question et je ne sais pas y répondre non plus. La réponse m’intéresse également (je crois savoir qu’un DO détache des titres TSCO donc ça pourrait servir).