Fiscalité PEA au bout de 8 ans ?

le taux de 15.5% entre en vigueur a partir du 1er juillet plus exactement…quid d’une clôture avant cette date?dans le cas de netxrent au bout de 8 ans on sera loin des 15.5% je pense.

ok merci, et donc le pourcentage de l’imposition est juste calculé sur les plus values ? comme l’exemple que je donne avec les 100 000 € ?

Et bien me voilà rassuré, pour l’instant je tourne à entre 2 et 3 % par jour.

3 semaines, j’achéte et je vends dans la même journée ou sur deux jours.

Bonjour,

Si un PEA a plus de 5 ans, si on fait un versement de 100 euros, et si on investit sur une action pendant 1 seul jour et que cette action de 100 euro devient 101 euros. Le jour suivant, je retire les 1 euros de gain du PEA. Sur mon compte bancaire, j’aurai 82,8 centimes d’euros de gain ? ( que les prélèvements sociaux, pas les impôts ). Ça me paraît trop simple, je veux dire c’est utile d’ouvrir un PEA juste pour prendre date même si on ne l’utilise pas dans ce cas ?

Oui c’est ça.
C’est en effet utile d’ouvrir un PEA pour prendre date.
Si vous faite ce vous avez décrit alors vous ne pourrez ensuite qu’ajouter 149 900€ sur votre PEA (plafond moins les 100€)

Ca change parce que le calcul des PS sur un retrait ne se fait pas ligne à ligne mais au global du PEA (comme en assurance-vie).

Greyna a écrit :

Ca change parce que le calcul des PS sur un retrait ne se fait pas ligne à ligne mais au global du PEA (comme en assurance-vie).

Imaginons alors que mon portefeuille PEA de 100 euro a la base est en plus value de 50 euros donc il est à 150 euros. ( 49 euro de plus value avant les 5 ans du PEA et 1 euro de plus value après les 5 ans du PEA )

Je fais un rachat partiel de 1 euro. Donc je ne récupère pas 82,8 centimes mais une autre somme ?

Si je fais 50 euros * 17,20 % ( PS global du PEA ), je devrais donc payer 8,6 euros de PS.

Or je ne retire que 1 euro - 8,6 euro de PS = - 7,6 euro, c’est moi qui doit de l’argent.

Ca me parait impossible, donc si j’ai fais une plus value avant, je ne paierai quand même que 82,8 centimes je pense.

Je ne vois pas en quoi ca change quelque chose ou non d’avoir fait une autre plus value avant les 5 ans du PEA dans mon exemple ?

Premier sujet : la date qui compte pour calculer le délai de 5 ans pour l’exonération fiscale est la date du premier versement.
Du coup, votre exemple d’un PEA qui aurait 5 ans et sur lequel on verse 100 € seulement au bout de 5 ans n’est pas logique :
- il ne peut avoir acquis 5 ans d’ancienneté que si vous avez fait un versement dessus 5 ans plus tôt. Même une petite somme telle que 10 ou 20 € suffit ; il faut en tout cas un versement.
- si vous êtes convaincu de l’avantage d’ouvrir un PEA, pourquoi attendre 5 ans pour commencer à vous en servir ? Relisez les explications sur les intérêts composés. La logique est de mettre, à l’ouverture du PEA, un montant significatif, qui va profiter pendant toutes ces années de la hausse de la bourse ainsi que des dividendes versés.

Deuxième sujet : vous disiez "je retire les 1 € de gain". Non, vous ne pouvez pas choisir s’il s’agit de 1 € de gain ou de 1 € du capital. En fait, dans cet exemple, sur ce PEA comprenant 100 € de capital et 1 € de gain, ce retrait est composé de 1*1/101e de gain et de 1*100/101e de capital (un prorata de chaque).

Troisième sujet, le calcul des PS dus lors du retrait :

Reprenons votre premier exemple :
100 € de versés, 1 € de PV, et vous retirez un euro après 5 ans.

- au moment du retrait, vous devez (pour la totalité du PEA) 17,2 % de PS sur la PV. Donc 17,2 % x 1 € = 0,172 €.
- mais, au moment du retrait, vous devez payer cette somme au prorata du retrait, par rapport au montant total du PEA. 0,172 x 1/101 = 0,00172,  rrondi à 0,00 € compte tenu des règles d’arrondi en vigueur, donc vous devriez recevoir 1 € tout entier sur votre compte en banque (sauf s’il existe des frais de retrait prélevés par votre gestionnaire de PEA, ce qui est un autre sujet).

Reprenons votre second exemple :
100 € de versés, 50 € de PV (49 euro de plus value avant les 5 ans du PEA et 1 euro de plus value après), et vous retirez un euro après 5 ans.

A ma connaissance, le fait que la PV ait été faite avant ou après les 5 ans n’a aucune importance. Ce qui compte est que les retraits n’aient commencé qu’après 5 ans.

A ma connaissance toujours, le calcul est le suivant :
- au moment du retrait, vous devez 17,2 % de PS sur la PV. Donc 17,2 % x 50 € = 8,6 €.
- vous devez payer cette somme au prorata du retrait, par rapport au montant total du PEA. 8,6 x 1/150 = 0,0573, arrondi à 0,06 €. Vous devriez recevoir 0,94 € sur votre compte courant.

Cela reste moins que les 17,2 c€ que vous imaginiez car les 1 € ne sont pas à 100 % issus de la PV.

Autre façon d’analyser ce second exemple : au moment du retrait, le PEA est constitué de 2/3 de capital et 1/3 de gain. On considère donc que tout retrait est constitué de 2/3 de capital et 1/3 de gain. D’où le fait qu’on ne paie les PS que sur un tiers du retrait. 5,7 c€ c’est un tiers de 17,2 c€.

Donc, oui, Greyna avait raison : ce que vous avez à payer lors de ce retrait de 1 € dépend de la PV totale que vous avez fait depuis l’ouverture du PEA.

Notez que ce que j’ai expliqué est valable pour les PEA ouverts après le 1er janvier 2018. Pour ceux ouverts avant, c’est plus compliqué encore, car les PV d’avant 2018 seront taxées au taux de PS qui était en vigueur à cette époque (et comme le taux d’alors était plus faible, c’est à l’avantage du contribuable). Par contre, la règle depuis 2018 est que le taux des PS est celui en vigueur à la date du retrait. On raisonne sur 17,2 %, mais d’ici à ce que vous retiriez l’argent de votre PEA, le taux de PS peut avoir augmenté.

Dernière modification par Bernard2K (11/09/2023 18h04)

Bernard2K a raison sur tous les points traités.

Pour les PEA ouverts avant 2018 (le mien c’est 1997 … époque où google n’existait pas encore …. )

=>deux conséquences

1. Les détenteurs de tels PEA sont parfois des vieux

2. Les calculs sur retraits ne sont pas à 17.2% mais aux taux historiques. Impossible ou presque vérifier les calculs des différents taux historiques.

Ex : mon retrait de 3 K€ net de cet été



C’est impossible de vérifier ….

Ici le taux est vers 14% ….