Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

intéressant, vous nous tiendrez au courant.

Concernant Degiro, j’avais des actions RTL (au Luxembourg aussi), prélèvement de 14.5%/14.6%.
Des actions aux Pays-Bas : entre 14.5 et 15% également
En France: 30% actions classique mais "seulement" 24.5-25% sur les foncières (Klepierre du moins)
En Suisse : 34%
En Autriche: 0%
En UK : 0%
Aux US : 15%
En Belgique : 29.5/30%
En Espagne : 16.5-18.5%
Sur les trackers : 0%

Liste non exhaustive mais pas si mal déjà :-)

@sissi

C’est le cas pour Nokia à Paris également, pas de TTF

sissi a écrit :

Luxo "cappé à 0" Vous voulez dire qu’il faut avoir des revenus taxables pour que les retenues accumulées puissent être déduites , c’est ça ?

exactement. Et sauf erreur de ma part, c’est le cas des coupons avec les dividendes

oliv21 a écrit :

Bourse Direct traite uniquement les conventions fiscales de la France avec les pays tiers.
Vous pourrez bénéficier des taux en vigueur dans les conventions fiscales pour les retenues à la sources sur intérêts et dividendes français. Les Prélèvements sociaux sont exonérés.

Quelqu’un a pu tester la retenue à la source des actions US avec Bourse Direct en tant que non résident ?

A-t-on le taux de base de 30% de retenue à la source US ou peut-on encore bénéficier du taux réduit à 15% ?

Oui cela parait logique, mais je demandais au cas où, ayant un portefeuille d’action US chez Binck et un CTO toujours ouvert chez Bourse Direct :).

Je suis pour le moment toujours résident fiscal français mais il va falloir que je fasse les démarches dans les années à venir pour ne plus l’être, surtout avec la prélévements sociaux qui continuent à augmenter, la loi PUMA etc etc…

J’attends surtout d’avoir trouvé une residence stable à l’étranger, pour le moment, je suis plus un grand voyageur et même si je ne vais définitivement pas passer en 2018 beaucoup de temps en France, je ne pense pas que l’administration fiscale va me lacher comme ça :(.

IB ou De Giro semblent donc toujours incontournables pour la fiscalité des actions US.
Dommage que les courtiers Français ne puissent pas appliquer les convention fiscales autres que françaises pour les non résidents, à minima pour ce qui concerne l’énorme marché US.

oliv21 a écrit :

Mais attention, IB n’appliquera pas le taux réduit sur les dividendes français (même schéma que pour Bourse Direct, ils ne traitent que les conventions fiscales US + pays tiers).

Pour info IB applique aussi les conventions fiscales Canada + pays tiers et  pas besoin de remplir un quelconque document

Les intérêts obligations US ont une retenue à la source. Je paye 15% chez IB mais je crois que le taux normal hors convention fiscale est de 30%.
Aucune idée pour les dividendes GB mais curieux de savoir la réponse.
Si c’étais le cas, j’arbitrerais probablement mes ADR BT group côté aux US pour l’action en GBP.

Je sais que Degiro traite la convention fiscale US pour les résidents français et (pays-bas ?) mais je demanderais confirmation pour les autres pays.
Y a t-il d’autres forumeurs non résidents étant clients degiro qui pourraient confirmer (ou infirmer) ?

C’est justement la ou est le problème !
Lorsque Degiro ou Bourse Direct sous traite la gestion des actions US, tout est automatisé. Il ne vont pas regarder en détail quel est le taux pour chaque client !
En pratique, ils arrivent généralement à appliquer la convention pour le pays d’orgine du broker et les US car cela représente un grand nombre de client.
Mais ça s’arrête souvent la. Ils ne vont pas regarder le taux pour chaque client résidant dans un pays "exotique".
C’est du moins mon expérience et je serais très heureux d’avoir des retours plus positifs de clients résidant dans des pays exotiques.

Zebonder

Pas logique … encore que le lien indique 2012 ce qui est loin derrière
Ca ne colle pas avec la réalité chez IB ex: j’ai eu un divi (telefonica Deutschland) en remboursement de capital: zéro retenue au Lux - et pleine retenue allemande chez IB !

Alors on ne devrait avoir que 15% de retenue pour les divis français d’après ce tableau - or on est a 30% si non-résident

Dernière modification par sissi (14/12/2017 13h49)

oliv21 a écrit :

Je sais que Degiro traite la convention fiscale US pour les résidents français et (pays-bas ?) mais je demanderais confirmation pour les autres pays.
Y a t-il d’autres forumeurs non résidents étant clients degiro qui pourraient confirmer (ou infirmer) ?

Je suis resident fiscal polonais et trade sur Degiro depuis quelques mois. Prelevements à la source pour dividendes actions:
- US et Pays-Bas : 15%
- UK: 0%
- France: 30%

Bonjour,
Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour cette année 2018.

En guise de présentation succincte : je détiens un PEA à la Caisse d’Epargne depuis 2007 et je souhaiterais le transférer chez un courtier en ligne. Je suis actuellement en détachement en Polynésie Française jusqu’en 2020.

J’ai formulé une demande de transfert auprès de Binck qui m’a renvoyé mon dossier au motif que ma résidence fiscale n’était pas en France. Cela s’explique par le fait que la Polynésie n’est pas un département.

Ma question est donc simple : est-il possible de transférer un PEA en tant que non résident fiscal français ? Si oui, quel courtier en ligne accepte de le faire?

D’avance merci pour vos réponses.

Cordialement,

Dav

Bonjour,
Super.
Je vais donc me tourner vers BourseDirect une fois que les bugs de ce début d’année seront résolus.
Cordialement