Galessin, payer un dépôt de garantie (séquestre) est indépendant de la somme que vous devrez payer si jamais vous ne concluez pas la vente. Vous mélangez deux choses bien différentes.
En pratique, les deux sommes correspondent souvent, mais elles peuvent aussi différer. Le compromis peut prévoir un dépôt de garantie de zéro tout en ayant une clause pénale prévoyant une pénalité de 10 % en cas non réitération (c’est à dire si l’acte authentique n’est pas signé). Vous devez alors au vendeur 10 % du prix d’achat, bien que vous n’ayez versé aucun dépôt de garantie. Le vendeur se fera fort de vous faire payer ces 10 % (huissier etc.).
Notez que la jurisprudence constante considère que, dans le cas général, le compromis (ou promesse synallagmatique) est déjà une vente parfaite ; il n’est ensuite question que de délai pour demander à l’autre partie de s’exécuter (exemple : "une sommation de régulariser 13 ans après expiration du délai prévu a été jugée recevable"). Signer un compromis en pensant déjà aux moyens de rompre cette promesse ne me semble donc pas très adéquat. A mon humble avis, il vaut mieux réfléchir AVANT de signer, et faire en sorte d’avoir les moyens d’honorer cette promesse. Cf : La caducité de la promesse synallagmatique de vente. - Maître joan dray
Mes conseils sont donc :
1) avoir votre propre notaire pour qu’il vous conseille au mieux afin d’adapter la rédaction du compromis à votre situation particulière.
2) le refus pur et simple d’un assureur de payer un retrait partiel ou total me semble tiré par les cheveux ; au pire, il peut tarder un peu. Il est certes possible de demander une clause résolutoire liée au non-versement de l’AV, mais il me semble que vous seriez suffisamment couvert en demandant un délai de réitération plus long que d’habitude, ou bien encore en demandant à ce que le compromis prévoie la possibilité de proroger le délai de réitération.