Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

Arverne63 · #126

Bonsoir
Je suis nouveau et j’ai tenté de me présenter dans la rubrique prévue à cet effet sans succès…
Je suis ce forum depuis fin décembre après avoir reçu l’avis de paiement URSSAF (PUMA).
Je suis exploitant agricole au réel mais avec de trop faibles revenus. Je suis également salarié mais pour moins de 2.000 € par an.
Et des revenus conséquents de valeurs mobilières et de revenus locatifs.
J’entre en plein dans la ligne de mire de cette satanée nouvelle cotisation supplémentaire alors que je paye cher de MSA ! Je le vis comme une réelle sanction.

Bref, j’ai contacté 2 avocats spécialisés.

Il faut écrire une lettre en recommandée avec AR en mentionnant bien vos coordonnées, n°SS et n° URSSAF.
Bien mentionner le n° du recommandé (1A……)
Indiquer les références règlementaires :
- Le Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017
« Art. R. 380-4. - I. - La cotisation mentionnée à l’article L. 380-2 est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due »
Et la circulaire N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017.

En disant que la date de réception n’ayant été respectée, la cotisation n’a pas à être réglée.

Bien écrire au président de la CRA de l’URSSAF dont vous dépendez.

Si pour une raison quelconque la demande était rejetée le TASS pourra être alors saisi…

A suivre donc

Ne soyez pas forclos !

Bien à vous.

pancho194 · #127

Ca confirme ce que m’a dit un ami avocat non spécialisé : " ça se défend".
Je propose qu’à l’issu de nos démarches et surtout des réponses de l’urssaf nous nous tenions au courant. Je pense que les réponses des urssafs seront différentes suivant les régions. A nous de savoir utiliser notre réseau d’information!

Arverne63 · #128

Un précision
Le non respect de la date de fin novembre pour l’appel à cotisation est la contestation en principale et il ne faut s’en tenir qu’à cela.

Dans de nombreux cas, l’URSSAF est allé trop vite dans ses calculs (?) et à omis de revenus BIC, BNC, agricoles… Voire des abattements pour les micros etc.
Il ne faut pas encore contester cela. Mais le garder sous le coude si par une mystérieuse manipulation la date de fin novembre n’était pas retenue (?)….
….
A suivre… Les lettres en RAR vont commencer à affluer

saufi · #129

Arverne63 a écrit :
Un précision
A suivre… Les lettres en RAR vont commencer à affluer

Combien sommes nous ?

Chtii · #130

Bonjour et merci pour tous ces échanges - on se sent moins seul.
J’ai essayé de parler a mon URSAFF a plusieurs reprises (montant d’assiette erroné, il ont inclus les montants de revenus pro micro-BNC dans le calcul de la cotisation!) et j’ai contesté l’aspect juridique par email. Les agents qui répondent ne sont pas compétents, et ils ne répondent pas aux emails. je vais envoyer un lettre RAR et on verra. Une vraie usine a gaz. Merci encore a tous.

Ovni · #131

Pour ma part, j’ai fait partir hier une lettre AR, en prenant comme argument principal le délai non respecté, tout en listant les autres points (non-prise en compte de l’abattement foncier 30% + abattement miro-Bic 50%, CSG non déduite, quid 2BH AVie), et sans rajouter un chèque.
On verra bien.

Suite à mes mails, j’ai reçu ce jour 10.01. un accusé de réception pour un mail qui date du 26.12.17 (!).
Si quelqu’un se permettrait ça dans le privé…

Il sera vraiment bien, si quelqu’un avec un contact média pourrait attirer l’attention sur ce sujet.

Je trouve notamment l’histoire de ne pas pratiquer l’abattement de 4600 E Assurance Vie choquant; c’est un nouvel impôt qu’on invente ici, sans en parler publiquement !

Et pourquoi une couverture maladie obligatoire ne serait-elle pas plutôt d’un coût mensuel fixe ?!

Lueur · #132

Arverne63 a écrit :
Bien écrire au président de la CRA de l’URSSAF dont vous dépendez.

Bonjour,
Je fais un peu boulet en posant cette question mais où trouve-t-on l’adresse (nom du président si besoin) de la CRA dont on dépend ? Mon SIRET à l’URSSAF me renvoie sur lautoentrepreneur.fr en me disant que je n’ai pas accès à ce service et je ne trouve rien sur internet.
Faut-il l’envoyer à l’adresse de l’URSSAF (dans mon cas Limousin car ce sont eux que me demande la cotisation même si j’habite en Aquitaine) à l’attention du Président de la CRA ?
Je suis un peu paumer.
Merci de votre aide.

Tahure · #133

Lueur a écrit :
Je fais un peu boulet en posant cette question mais où trouve-t-on l’adresse (nom du président si besoin) de la CRA dont on dépend ?

Bonjour,

Pour le Limousin, vous avez les noms des membres en page 33 de ce document et l’adresse en dernière page.
Je suppose qu’en cherchant bien, il est possible de trouver les mêmes infos dans les rapports d’activités des autres régions.

https://www.urssaf.fr/portail/files/liv … mousin.pdf

Chtii · #134

Je l’ai envoyé a l’adresse de mon URSAFF….. Quelqu’un sait-il si l’envoi de la RAR et donc la saisine de la CRA entraine automatiquement une suspension de l’obligation de paiement au 19 janvier 2018? Merci

Ovni · #135

La circulaire donne la réponse en point III.2 :

Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd … _42757.pdf

Arverne63 · #136

La CRA de l’URSSAF est à l’URSSAF. Il faut donc envoyer le courrier au président de la CRA de l’URSSAF dont vous dépendez ! C’est la CRA qui examine les recours demandés.

Lueur a écrit :
Arverne63 a écrit :
Bien écrire au président de la CRA de l’URSSAF dont vous dépendez.
Bonjour,
Je fais un peu boulet en posant cette question mais où trouve-t-on l’adresse (nom du président si besoin) de la CRA dont on dépend ? Mon SIRET à l’URSSAF me renvoie sur lautoentrepreneur.fr en me disant que je n’ai pas accès à ce service et je ne trouve rien sur internet.
Faut-il l’envoyer à l’adresse de l’URSSAF (dans mon cas Limousin car ce sont eux que me demande la cotisation même si j’habite en Aquitaine) à l’attention du Président de la CRA ?
Je suis un peu paumer.
Merci de votre aide.

Arverne63 · #137

Pour information des syndicats agricoles découvrent ce nouveau prélèvement…

http://agri71.fr/articles/02-01-2018/98 … pas-payer/

saufi · #138

Bonjour,

je viens de recevoir un courrier de l’Urssaf suite à mon courrier de contestation sur le calcul du montant de la CSM,
une réponse "bidon" que je vous retranscrit ci-après :

" vous m’avez adressé le 20 décembre 2017 un courrier concernant la CSM suite à la mise en place de la PUMA.
Je vous informe que votre demande a été transmise au service concerné. Compte tenu des éléments fournis, je vous informe que votre demande sera traitée prochainement.
je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire"

donc dans ce courrier figure un numéro de référence interne pour ma demande mais il n’y est fait aucune mention des moyens de recours.

je considère donc que l’urssaf a bien reçu ma contestation, qu’il l’étudie et que tant que je n’ai pas de courrier sur le montant de la cotisation effectivement réclamé, je ne peux pas recourir à la Commission de Recours Amiable (CRA) mais le délai continue à courir en l’attente d’une réponse précise de l’Urssaf.

SURTOUT, envoyez un courrier à votre centre de paiement URSSAF pour contester la légitimité de l’appel de cotisation sans envoyer de paiement !

un lien supplémentaire pour la contestation (voir III)
La saisine de la commission de recours amiable - Maître joan dray

nous serions apparemment je cite Cadeau de Noël de l?État : cette nouvelle taxe sur les revenus dont personne ne parle | Contrepoints
"Le nombre de personnes concernées devant être relativement faibles (plusieurs milliers ou centaines de milliers) justifie-t-il que personne (ou plutôt aucun média) n’en ait parlé ?"

Dernière modification par saufi (12/01/2018 17h04)

Ovni · #139

Le 1er lien de SAUFI ne marche pas.

Et c’est vrai (dans l’article de CONTREPOINTS= que la transmission de nos chiffres confidentiels du revenus à l’URSSAF est assez invraisemblable.

Pour ma part, j’ai envoyé un mail au "Canard Enchaîné".

saufi · #140

J’ai rectifié l’adresse du lien désolée

Dernière modification par saufi (12/01/2018 19h15)

yihk · #141

tikou a écrit :
Reste 6 mois pour décider entre
- avoir 3860€ de revenus professionnels (donc sous forme de salaire net après paiement des cotisations sociales)
- payer 8% des revenus toutes catégories - abattement

Salaire net ou brut ?

Sachant que les 3860€ correspondent à 10% du plafond de sécurité sociale,
que ce plafond est utilisé pour calculer (ou limiter) des cotisations donc que ce plafond concerne les salaires BRUT.

Il semble logique que les 3860€ soit pour les revenus de type salaire BRUT.
Suivant les activités ça doit correspondre à un net d’environ 3100€ (20% de cotisations salariales).

maxx · #142

Lundi j’envoie ma lettre car la date de fin novembre n’a pas été respectée….
J’ai déjà envoyé un mail vendredi.

Je vous tiens au courant dés que j’aurai une réponse

zelie · #143

je vais envoyer un courrier recommandé a l’Urssaf Paris Nord, sans aucun règlement, plus nous serons nombreux a le faire, plus nous serons en force. je leur ai déjà envoyé un mail le 2 Janvier, mais ni réponse ni accusé de réception.

Puma · #144

Bonjour,

J’envoie également un courrier recommandé à l’urssaf en indiquant que la date limite n’a pas été respectée.
J’espère que nous serons nombreux à contester!

zelie · #145

Ils sont injoignables par téléphone et je pense que ça les arrange. demandent de plus un règlement par virement si paiement en trois fois mais ne joignent aucune coordonnée bancaire, tout ça n’est pas très clair.

colia · #146

Connaissant un peu l’URSSAF, ce genre de situation m’etant deja arrivé (appels tardifs), ils vont vous dire que malgré les paiements effectués tardivement, dans leur bonté il accorderons grace…des pénalités de retard.
Esperons que vous trouverez mieux comme reponse a vos réclamations par ailleurs legitimes, mais c’est tout a fait leur genre.

Dernière modification par colia (15/01/2018 17h43)

pancho194 · #147

attention ! je viens de voir que dans le lien

La saisine de la commission de recours amiable - Maître joan dray

"Les points non contestés dans la réclamation ne pourront en effet être soumis au tribunal, en outre à l’expiration du délai de saisine de la commission, la décision de l’organisme deviendra définitive sur les points non contestés."

Ce qui signifie selon moi que si l’assiette du calcul de la cotisation est fausse , il ne suffit pas de contester la légalité pour envoi tardif car si ce motif venait à être rejeté il serait alors impossible de contester le montant de l’assiette.

titietclo · #148

Bonjour,

je relance peut être maladroitement, mais quelqu’un a-t-il reçu son appel à cotisation ?

Pas de nouvelles pour ma part.

A part une personne qui s’est manifesté l’autre jour.

Cordialement,

Message édité par l’équipe de modération (15/01/2018 17h14) :
- message déplacé d’une autre discussion (celle-ci).
Merci de respecter notre charte et donc de
1) vous présenter ici
2) rechercher un minimum avant de poster une question

GoodbyLenine · #149

Rappel de ce que j’ai déjà écrit, comme modérateur, dans le message #96 de cette discussion, et qui s’applique désormais à un peu plus de monde :

Avoir reçu une demande de paiement de PUMA ne dispense pas de respecter la charte du forum, à commencer (Courcheval, camillo, Few, Puma, Pancho194, Gadfly, Matt77, Chtii, zelie, titietclo …) par se présenter à l’endroit prévu pour (et pas juste avec un "coucou, je viens ici parce que j’ai un souci avec PUMA"), et à ne pas tomber dans le pessimisme voire l’outrance.

saufi · #150

Bonjour,
Il ne s’agit pas juste d’un "coucou" je pense que l’on remercie tous votre forum pour nous permettre d’échanger et que vous êtes le seul qui nous le permette
Il ne s’agit pas d’outrance mais d’un événement qui intéresse quelques personnes et surtout pas les médias
Vous êtes le seul site sur lequel on peut échanger et nous vous en remercions
saufi

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#127 09/01/2018 19h29

#128 09/01/2018 20h47

#129 09/01/2018 21h58

Arverne63 a écrit :

#130 10/01/2018 15h41

#131 10/01/2018 15h54

#132 10/01/2018 16h21

Arverne63 a écrit :

1 #133 10/01/2018 17h18

Lueur a écrit :

#134 10/01/2018 17h22

1 #135 10/01/2018 18h45

1 #136 10/01/2018 22h08

Lueur a écrit :

Arverne63 a écrit :

1 #137 11/01/2018 18h59

#138 12/01/2018 15h46

#139 12/01/2018 16h09

#140 12/01/2018 17h06

#141 13/01/2018 16h10

tikou a écrit :

#142 13/01/2018 20h32

#143 14/01/2018 22h45

#144 15/01/2018 15h07

#145 15/01/2018 15h13

#146 15/01/2018 15h53

#147 15/01/2018 15h54

#148 15/01/2018 16h20

#149 15/01/2018 17h19

#150 15/01/2018 22h02

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