Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

GoodbyLenine · #151

Vous pouvez échanger, bien sur, mais en respectant la charte (et nombreux sont ceux sur cette discussion qui ne se sont toujours pas présentés, et d’autres -plus rares- adoptent un ton inapproprié).

Puma (message #81 a écrit :
…/…
le racket n’a pas de limite
…/…
CONCLUSION: POUR MOI, C’EST BIEN UN état VOYOU

Cet exemple, ce n’est pas de l’outrance ?

L’URSAFF n’a sans doute pas mis en place ce qui aurait été nécessaire pour recouvrer les cotisations PUMA de manière correcte, ce qui explique les multiples "surprises", voire disfonctionnements associés. Ceci, sans parler des cas (comme celui des exploitants agricoles en déficit) qui n’avaient sans doute pas été suffisamment pris en compte lorsque les textes régissant cette PUMA ont été votés.
L’avenir nous dira si l’URSAFF arrive à rétablir une situation plus conforme avec ce qu’elle devrait être, et si les textes légaux sont amendés, là où leur première mise en oeuvre a montré des effets de bord mal anticipés.

snoopy73 · #152

Cela bouge un peu

Arverne63 · #153

Bonjour
Très intéressant !
Cet article montre bien les errements de nos technocrates.
Je me demande bien quelle sera l’issue des contestations !

tigrou · #154

Excellent article!

2 extraits qui démontrent toute l’irrationalité de cette flat tax inégalitaire:

un assuré social bénéficiant d’un salaire annuel de 4.000 € et de 1.000.000 € de revenus autres génère une cotisation de 520 € (hors CSG), alors qu’un assuré social bénéficiant d’un salaire annuel de 3.900 € et de 100.000 € de revenus génère une cotisation de 507 € + 8.000 € = 8.507 € ( hors CSG), soit une cotisation 16 fois supérieure pour un revenu 10 fois inférieur.

et confiscatoire:

Le cumul des prélèvements sociaux (17,2 % à compter de 2017), de l’impôt sur les revenus fonciers (plus haute tranche du barème : 45 %), de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 %) et de la CMS, soit un total de 74,2 %, pourrait être considéré comme une charge excessive. Elle pourrait même être qualifiée de confiscatoire. Le Conseil Constitutionnel en a ainsi jugé à propos de la contribution additionnelle devant être acquittée en cas de paiement de certaines rentes de retraite, usuellement dénommées « retraites chapeaux » ( Décision n°2015-498 QPC du 20 Novembre 2015). En l’espèce, la fraction marginale de ces rentes était susceptible d’être taxée au taux maximal de 75,34% .

Un garde fou (imparfait mais simple à mettre en place dans un premier temps) aurait été de plafonner la CMS afin que certains ne se retrouvent pas avec des montant délirants à payer…

Arverne63 · #155

Les syndicats agricoles bougent.

"12/01/2018 Revendications de la FNSEA

Christiane Lambert a interpelé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sur le fait que certaines mesures prises initialement suite à la crise de 2015-2016, ont favorisé la réduction du montant de cotisation 2017. De nombreux exploitants ont alors bénéficié d’une assiette de cotisation inférieure à 4 000 euros. Or, parmi eux, certains avaient un revenu du capital supérieur à 9 654 euros et sont devenus redevables de la cotisation Puma. La Présidente de la FNSEA a donc demandé le report de la mise en œuvre de cette cotisation d’une année afin de laisser aux agriculteurs en difficulté, le bénéfice des mesures prises.
Par ailleurs, plusieurs motifs de recours individuels sont actuellement étudiés par la FNSEA.
"
FDSEA28

lambert · #156

Je viens d’arriver sur le forum
Je remercie les membres pour toutes les informations postées
Je tiens à participer à vos discussions
Aujourd’hui j’ai contesté l’appel reçu de la contribution subsidiaire maladie daté du 15 décembre 2017

Petitsioux · #157

Je suis également nouveau sur ce forum même si cela fait plusieurs années que je suis les très intéressantes contributions que l’on peut y trouver. Je me suis inscrit car l’absence totale de professionnalisme dans la gestion par l’administration et les URSSAF de la fameuse cotisation PUMA me laisse pantois. Je laisse de côté les évidents problèmes de délais non conformes à la loi.

Dans mon cas j’ai pu constater que mes revenus d’activités ( micro-BIC professionnels ) avaient été intégrés dans l’assiette pour le calcul de la cotisation… alors que tous les textes expliquent clairement que l’assiette de cette cotisation ne s’applique pas aux revenus d’activité professionnelle.

J’ai alors analysé en détail la circulaire visiblement écrite en catastrophe le 15 novembre 2017 pour le recouvrement de la "cotisation subsidiaire maladie", en particulier l’annexe 2 qui précise dans son tableau les " éléments à prendre en compte pour le calcul de l’assiette " et on découvre avec stupéfaction que les salaires, les revenus agricoles, les BIC et BNC professionnels EN FONT PARTIE !

J’ai l’impression qu’on nage à vau-l’eau en plein délire administratif…

Qu’en pensez-vous? Avez-vous la même interprétation que moi de cette annexe 2 de la circulaire ?

snoopy73 · #158

Pour info voici le retour d’URSSAF à mon courrier de contestation envoyé en RAR fin décembre, reçu ce jour par email…on croit rêver:

"Bonjour,

J’accuse réception de votre demande du 26 décembre 2017 qui nécessite un examen particulier.

Vous indiquez que l’assiette prise en compte est erronée .

Dans l’attente du traitement de votre dossier, je vous invite à régler un acompte de paiement, soit 1/3 de la somme due et vous informe suspendre temporairement le recouvrement de la Cotisation Subsidiaire Maladie.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement."

Je ne paie rien pour l’instant…à suivre.
Sinon ça y est ça commence à faire du bruit:
Article Capital

JimKB · #159

Bonjour,
Nouveau moi aussi, exploitant agricole et heureux de trouver ici quelques réponses.
Selon cet article nous serions 45.000 !
CAPITAL - Cotisation PUMA

Plusieurs organisations syndicales sont déjà mobilisées ; bon article de la Coordination Rurale, avec une lettre type qui me semble tenir la route :
COORDINATION RURALE - Cotisation PUMA

Personnellement, reçu un appel de "grosse" cotisation daté du 19/12 et à laquelle je ne m’attendais pas du tout… Contesté pour l’instant pour la date en attendant mieux.

A vous lire et merci aux animateurs de ce Forum.

Arverne63 · #160

J’ai contacté mon avocat qui m’a bien dit de contester le non respect des délais prévus par le décret et la circulaire. Chose fait en RAR la semaine dernière.
Cette contestation est principale. C’est à dire qu’elle est au dessus de toutes autres contestations par ailleurs.

En lisant les posts, j’ai eu peur qu’en cas de problème (?) le fait de n’avoir pas parlé des erreurs de calculs de la cotisation (oubli de revenus professionnels pourtant connus par l’administration fiscale) pouvait ne pas être retenue par la suite (?).
J’ai donc renvoyé une autre lettre en RAR mentionnant qu’à titre subsidiaire je contestais également les bases de calculs ayant servi à fixer le montant de la TAXE PUMA.

A suivre…

saufi · #161

snoopy73 a écrit :
Pour info voici le retour d’URSSAF à mon courrier de contestation envoyé en RAR fin décembre, reçu ce jour par email…on croit rêver:

"Bonjour,

J’accuse réception de votre demande du 26 décembre 2017 qui nécessite un examen particulier.

Vous indiquez que l’assiette prise en compte est erronée .

Dans l’attente du traitement de votre dossier, je vous invite à régler un acompte de paiement, soit 1/3 de la somme due et vous informe suspendre temporairement le recouvrement de la Cotisation Subsidiaire Maladie.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement."

Je ne paie rien pour l’instant…à suivre.
Sinon ça y est ça commence à faire du bruit:
Article Capital

Une réponse par Mail à un RAR ? vous n’avez rien reçu ! donc aucune raison de procéder à un quelconque paiement, attendez un RAR de leur part avec la notification des possibilités de recours au CRA qui doivent être spécifiées sur leur courrier en réponse à votre réclamation

Petitsioux · #162

Suite à ma contribution d’hier, j’ ai trouvé cet article:

http://www.tanguyfinances.fr/fr/protect … -2048.html

qui relève:

Tanguy Finance (citant Fidroit) a écrit :
Les précisions apportées par la circulaire concernant la composition de l’assiette de la cotisation subsidiaire étant sur certains points en contradiction avec l’article L. 380-2 du Code de la Sécurité Sociale (qui ne mentionne que les revenus du capital et renvoie à la définition du revenu fiscal de référence pour leur composition), il conviendra d’être vigilant quant à l’assiette retenue dans les appels de cotisations

IL Y A DONC BIEN CONTRADICTION ENTRE LA CIRCULAIRE ET LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE !

Je pense qu’il y a là aussi un biais à exploiter dans notre défense face à cette usine à gaz très mal conçue.

Message édité par l’équipe de modération (17/01/2018 13h02) :
- correction de la citation

Ovni · #163

J’ai reçu ce jour le courrier suivant de l’URSSAF Languedoc, suite à un mail envoyé le 04.01. avec rappel le 08.01. (et ne pas le 17.01. comme ils stipulent !). Dans ce mail, je posais la question expresse si je dois régler ou pas (suite à mes contestations antérieures) :

Bonjour,

Vous m’avez adressé le 17 janvier 2018 un courriel concernant votre demande..

Je vous informe que votre demande nécessite un examen particulier. La réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

En attendant, je vous invite à n’effectuer aucun règlement.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

Les URSSAF n’agissent donc pas pareils sur cette question de devoir régler ou pas.-
===============

Par ailleurs, le problème de fond de cette cotisation ne sera pas réglé si on passe avec le problème d’envoi tardif (on gagnerait juste un an), ou en excluant les agriculteurs - il s’agira bien d’une nouvelle taxe, en sus des CSG/CRDS (17.2% !) déjà réglés sur nos revenus fonciers, BIC, patrimoniales.

Tout juste je trouverais acceptable de payer un montant fixe mensuel (et qui devrait être prélevé de tous et pas que des "bas-revenus") pour l’affiliation à la SS, mais pas un montant basé sur des pourcentages de revenus.
Comment pourrait-on s’organiser pour faire résistance ensemble ?

Arverne63 · #164

Voici mon sentiment en tant qu’agriculteur

Ayant de faible revenu et pour ceux dans mon cas voire qui sont en déficit, certaines cotisations sont diminuées voire supprimée (AMEXA par exemple).
Il conviendrait d’estimer quel serait la cotisation MSA pour un revenu professionnel Bénéfice Agricole de 10 PASS

En l’espèce, cela représente environ un total MSA de entre 3.500 € et 4.000 € environ pour un revenu avant cotisation de 8.000 € environ.
Il reste donc en vérité 4.000 € à l’agriculteur avant l’IR…

Bref, si un agriculteur est déficitaire, il devra payer tout de même environ 2.000 € de cotisation MSA

Si la PUMA le concernerait (en fonction des seuils de revenus), et bien la PUMA maximale qu’il devrait payer serait de :

4000 - 2000 = 2.000 € !

Et si une personne n’a aucune cotisation et bien une PUMA maximale de 4.000 €

C’est simple non ?!

Ovni · #165

J’ai fait un courriel à un sénateur sur ce sujet et vous invite de contacter des journalistes, des députés…

Voici une liste des liens énoncés auparavant par les différents membres du forum afin de les insérer dans vos mails :

Voici la circulaire:

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd … _42766.pdf

Voir ces liens pour aller plus lien :

http://blog.bornhauser-avocats.fr/index … r-le-puma/

https://www.capital.fr/votre-argent/tax … es-1265760

https://www.contrepoints.org/2017/12/27 … re-maladie

http://www.tanguyfinances.fr/fr/protect … -2048.html

https://www.investisseurs-heureux.fr/t10817
(forum)

http://agri71.fr/articles/02-01-2018/98 … pas-payer/

http://www.coordinationrurale.fr/protec … -fragiles/

http://www.valmy-avocats.com/fr/actuali … af-de-8/53

lambert · #166

J’ai adressé ce jour une seconde lettre de contestation à l’urssaf du centre
Contestation sur les revenus pris en compte pour le calcul
Ils ne prennent pas en compte la CSG déductible sur les revenus du patrimoine et du capital

D’autre part il conviendrait peut être d’insister sur cet argument de la coordination paysanne (je l’ai repris dans ma lettre de contestation)
"Cette cotisation instaure une différence de traitement entre propriétaires et caractérise une rupture d’égalité devant les charges publiques qui exige que toutes les personnes se trouvant placées dans une situation identique à l’égard du service public soient régies par les mêmes règles, dans la mesure où les revenus fonciers ou de capital de ceux qui gagnent plus de 3862 € de revenus professionnels ne subissent aucune cotisation sociale analogue. [ Pour tous]

Pour info, je n’ai pas payé la cotisation qui m’est réclamée

saufi · #167

Bonjour à tous,
Pour essayer d’ajouter un peu d’humour je voulais juste dire à Ovni, que non seulement il avait le soleil dans sa région Languedoc, mais en plus il a des réponses à ses mails et on ne lui demande aucun versement ! comme quoi le soleil adoucit !
Pour moi même du grand Nord….. Haut de France, aucune réponse à mes mails depuis le 20 décembre, renouvelé le 10 janvier puis ce jour
Je me questionne tout de même sur les réponses que certains ont reçus avez vous noté quelque part l’adresse du CRA, les modalités de contestations ?
Ceux qui ont fait un versement partiel ou total ont ils reçu une "facture" ?
Les autres qui n’ont rien versé et contesté ont ils un numéro une référence pour leur contestation ?
Demain je me motive pour envoyer un RAR

Madame, monsieur,

Malgré mon courrier du 20 décembre 2017, l’encaissement de mon chèque le 26 décembre 2017 et mes mails du 20 décembre 2017, du 10 janvier 2018 et du 17 janvier 2018 je n’ai reçu à ce jour aucune réponse notifiée conformément au II de l’article R 380-4 du code de la sécurité sociale de votre part.

Je vous demande de me répondre sur mes contestations qui portent :

- sur l’appel de cotisation hors délai
- sur l’assiette retenue
- sur le calcul des revenus pris en compte pour la cotisation et sur le montant
- sur le principe de l’égalité

textes de références :
Le Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017
« Art. R. 380-4. - I. - La cotisation mentionnée à l’article L. 380-2 est appelée au plus tard le dernier jour ouvré du mois de novembre de l’année suivant celle au titre de laquelle elle est due »
- Art. R. 380-4. - II. - Au plus tard à l’issue de ce délai, l’assuré qui estime que le montant appelé ne tient pas compte de manière exacte de sa situation ou de ses revenus peut s’acquitter du montant de la cotisation dont il estime être redevable sur la base de tout élément probant qu’il communique à l’organisme chargé du recouvrement. Après examen des éléments envoyés, l’organisme de recouvrement, dans un délai d’un mois suivant la date de paiement de la cotisation et par tout moyen donnant date certaine à la réception par le redevable, lui confirme le montant estimé ou, le cas échéant, lui transmet un appel rectificatif fixant le solde restant dû par le redevable ou les sommes à rembourser. Le solde est exigible dans les trente jours suivant la date à laquelle il est appelé.
la circulaire N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017
Décision n° 2013-666 DC du 11 avril 2013).sur le principe d’égalité : l’article L 380-2 me paraît ignorer de tels critères.

Dernière modification par saufi (17/01/2018 15h42)

Few · #168

Je n’ai pas reçu de réponse à mon mail du 8/1, pas même de confirmation de lecture. Envoyé une lettre avec AR aujourd’hui à l’adresse du Directeur du centre qui figure sur mon appel de cotisation.

Lueur · #169

Moi aussi, il faut que je me motive pour faire la lettre AR.
Super saufi pour le modèle.
Le principe d’égalité est aussi intéressant à creuser.
Que de temps perdu avec tout ça ! j’ai l’impression de faire plus de paperasses administratives et déclarations que de pouvoir travailler réellement ou de trouver de nouveaux clients. C’est démotivant !

saufi · #170

Recommandé envoyé via le site de la poste ! c’est plus cher mais au moins il y a trace du courrier et impossibilité de dire que le courrier était vide
Il faut vraiment que tout le monde, donc juste 45 000 personnes fassent une réclamation, une demande d’information…
Nous sommes dans les derniers délais de réclamation via LRAR la cotisation étant due au plus tard le 19 janvier
Merci au site sans ce site je n’aurai jamais eu les éléments me permettant de faire une réclamation "juridique"
Tous les éléments sont en grande partie grâce au forum des investisseurs heureux !
GO !
saufi

Petitsioux · #171

Bonjour,

Voilà que les retraités britanniques sont aussi touchés ! article ( en anglais ) du site THE CONNEXION:

No obligation to pay contested PUMA bills

Ils font état d’une déclaration officielle d’une porte-parole de l’ACOSS le 17 janvier expliquant que les retraités anglais qui ont contesté la cotisation n’ont rien à payer tant que leur situation n’a pas été éclaircie par l’URSSAF.

Il faut que nous soyons le plus possible à contester officiellement d’ici la date limite du 19 janvier.

Chtii · #172

Merci pour cet espace d’échange.
Quelqu’un a-t-il une vue juridique claire sur l’obligation de paiement au 19 janvier si on a contesté l’applicabilité de la cotisation, par lettre RAR et/ou par email? Il semble que l’URSAFF n’a pas de réponse homogène sur ce point en fonction des régions, ou pas de réponse du tout et les circulaires ne sont pas claires.
Merci et a bientôt

Lueur · #173

Lettre RAR de contestation envoyé au président de la CRA par le site de la poste.
Bonne journée,

Ovni · #174

Chtii a écrit :
…
Quelqu’un a-t-il une vue juridique claire sur l’obligation de paiement au 19 janvier si on a contesté l’applicabilité de la cotisation, par lettre RAR et/ou par email? Il semble que l’URSAFF n’a pas de réponse homogène sur ce point en fonction des régions, ou pas de réponse du tout et les circulaires ne sont pas claires.
Merci et a bientôt

Voir mon post sur page 6 de ce fil; la circulaire donne la réponse en point III.2.

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … e_iii2.jpg

Source : circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42757.pdf

saufi · #175

Vous avez une longueur d’avance sur nous Lueur ! Nous en sommes qu’aux LRAR aux différentes adresses de l’Urssaf ayant demandé la cotisation.
La CRA doit à mon avis être saisi plus tard après les réponses de notre centre Urssaf et quand il y sera mentionner sur leur courrier notre possibilité de saisir la CRA en cas de contestation sur leur réponse

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Taxe PUMA (Protection Universelle MAladie) et ses effets sur le retraité précoce

#151 15/01/2018 22h56

Puma (message #81 a écrit :

1 #152 16/01/2018 09h18

#153 16/01/2018 10h10

#154 16/01/2018 10h52

#155 16/01/2018 14h51

#156 16/01/2018 15h31

#157 16/01/2018 16h22

#158 16/01/2018 18h48

#159 16/01/2018 19h03

#160 16/01/2018 19h47

#161 16/01/2018 21h55

snoopy73 a écrit :

#162 17/01/2018 11h12

Tanguy Finance (citant Fidroit) a écrit :

#163 17/01/2018 11h26

#164 17/01/2018 12h20

1 #165 17/01/2018 12h57

#166 17/01/2018 13h15

2 #167 17/01/2018 15h04

#168 17/01/2018 15h13

#169 17/01/2018 16h20

#170 17/01/2018 17h14

#171 18/01/2018 10h10

#172 18/01/2018 10h36

#173 18/01/2018 11h45

#174 18/01/2018 12h22

Chtii a écrit :

#175 18/01/2018 12h32

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