CSG-RDS (15,5%, 17.2% depuis 2018) appliqués aux non-résidents français !

@Tyrion : lors de la vente de vos biens immobiliers, vous aurez quand même CSG/CRDS (+19% fixes) à payer sur une éventuelle plus-value (Et pour vous, mieux vaudra avoir une plus-value que l’inverse), après quelques abattements.

Au cas où certains n’auraient pas encore compris : personne ne bénéficie d’aucune prestation (sociale ou autre) sous le prétexte qu’il paie de la CSG. La CSG est juste un impôt sur tous les revenus dont l’origine se situe en France, et ne donne lieu à l’ouverture d’aucun droit.

PS : J’ai amendé le titre, car 15.5%  n’est plus d’actualité…)

Les retenues à la source aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni… financent aussi des prestations sociales via le budget de l’Etat…

Bonsoir,

Il me semble qu’une fois de plus quelques collègues font beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Un investissement immobilier en France ne peut par nature être délocalisé, quand bien même son propriétaire soit résident fiscal d’un autre pays. Il est donc tout-à-fait logique et équitable que les revenus tirés de ce bien soient soumis à la CSG indépendamment de la localisation fiscale du propriétaire. C’est peut-être regrettable pour quelques-uns, mais l’immobilier n’a pas la possibilité de s’exiler fiscalement.

Ce n’est pas la localisation fiscale du propriétaire, mais la localisation du bien qui fonde l’imposition.

On imagine d’ailleurs aisément les distorsions qui surviendraient sur le marché des loyers si d’aventure une minorité de propriétaires était dispensée de la CSG alors que d’autres la paieraient.

Comme cela a été répété et même ressassé, la CSG est un prélèvement qui finance la protection sociale, mais qui n’ouvre droit à aucune prestation. Je mesure à quel point certains s’en trouvent marris, mais la CSG acquittée par les propriétaires non résidents finance la couverture maladie des seuls résidents sur le sol français, nationaux comme immigrants.

Il serait quand même surréaliste que les loyers perçus par les résidents sur le sol français soient les seuls assujettis à cette contribution que le législateur a souhaité la plus universelle possible.

Pour ceux des propriétaires non-résidents qui jugent cette situation inacceptable, il reste loisible de liquider leur parc immobilier, en s’acquittant une dernière fois de la CSG sur une éventuelle plus-value, ou alors de revenir sur le sol national pour y bénéficier des prestations de l’assurance-maladie.

stokes a écrit :

Bonsoir,

Il me semble qu’une fois de plus quelques collègues font beaucoup de bruit pour pas grand-chose.

Un investissement immobilier en France ne peut par nature être délocalisé, quand bien même son propriétaire soit résident fiscal d’un autre pays. Il est donc tout-à-fait logique et équitable que les revenus tirés de ce bien soient soumis à la CSG indépendamment de la localisation fiscale du propriétaire. C’est peut-être regrettable pour quelques-uns, mais l’immobilier n’a pas la possibilité de s’exiler fiscalement.

Ce n’est pas la localisation fiscale du propriétaire, mais la localisation du bien qui fonde l’imposition.

On imagine d’ailleurs aisément les distorsions qui surviendraient sur le marché des loyers si d’aventure une minorité de propriétaires était dispensée de la CSG alors que d’autres la paieraient.

Comme cela a été répété et même ressassé, la CSG est un prélèvement qui finance la protection sociale, mais qui n’ouvre droit à aucune prestation. Je mesure à quel point certains s’en trouvent marris, mais la CSG acquittée par les propriétaires non résidents finance la couverture maladie des seuls résidents sur le sol français, nationaux comme immigrants.

Il serait quand même surréaliste que les loyers perçus par les résidents sur le sol français soient les seuls assujettis à cette contribution que le législateur a souhaité la plus universelle possible.

Pour ceux des propriétaires non-résidents qui jugent cette situation inacceptable, il reste loisible de liquider leur parc immobilier, en s’acquittant une dernière fois de la CSG sur une éventuelle plus-value, ou alors de revenir sur le sol national pour y bénéficier des prestations de l’assurance-maladie.

Pas si logique que ça et pas équitable du tout à mon avis!

Que l’on paye des impôts sur des revenus, ici des revenus fonciers et des impôts fonciers est une chose, que l’état lève des contributions, car la csg n’est pas un impôt mais bien une contribution ce qui implique redistribution, sur des personnes qui n’en auront pas le moindre bénéfice et qui payent par ailleurs en est une autre et ne m’apparaît ni logique ni équitable bien au contraire!

Il ne m’apparaît non plus équitable que l’on soit imposé dès le 1er euros sur la base de 20% minimum quand on est résident à l’étranger!
Il ne m’apparaît pas non plus équitable que l’on ne puisse pas bénéficier des mesures de défiscalisation, quand on est résident étranger, etc, etc…

Par ailleurs en matière d’équité mais aussi de justice, la csg pour les non résidents avaient été jugée illégale par la CJUE et ensuite par le Conseil d’Etat à cause "d’un manque d’unicité de la législation en matière sociale".
C’est la raison du tour de passe passe pour flécher la csg des non résidents (quelque soit leur localisation) vers le fond de solidarité vieillesse, organisme non contributif en apparence, ce qui revient théoriquement (car il y aura contestation(s)) à lever un impôt supplémentaire.

En matière d’équité, il me semble qu’il y a beaucoup mieux !

Kabal a écrit :

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.

Le problème c’est que ceci est faux. Un français non-résident n’à pas droit à la sécu, sauf à cotiser volontairement à la CFE en plus.

Ce n’est pas le bureau des pleurs ici. Ce que dit Stokes est une description de la réalité. On peut ne pas être d’accord avec cet état de fait et avec l’idéologie de Stokes, il n’empêche que ce qu’il explique avec pédagogie est ce qui s’applique.
Si vous n’êtes pas d’accord, allez faire du lobbying auprès de votre député ou je ne sais quoi.
L’objet ici c’est que peut faire l’investisseur ou rentier face à ces éléments pour optimiser au maximum l’influence de ces cotisations.
Edit: (ce message ne s’adresse pas à vous Sissi tout le monde l’aura bien compris).

Pour moi : PUMA = sécu également. Toutes prestations de maladie remboursés par l’état rentrent dans ce lot.

Après, pour le reste mea culpa. J’étais persuadé que les expats avaient le droit à la sécu. Je connais un couple d’expat qui est rentré en France pour des examens et qui ont été remboursés. Il faudra que je leur demande comment ils ont fait.

Sissi a écrit :

je vous trouve vos remarques plutôt "vaches" et le ton pas très courtois

Ma remarque n’a rien de discourtoise il me semble mais vache à la rigueur. Néanmoins, c’est la réalité. La plupart des lois ne s’encombrent pas des effets de bords sur une minorité surtout quand le budget de l’état est en jeu. Parfois j’appartiens à la minorité, parfois non. C’est le jeu que ce soit juste ou pas.

Kabal a écrit :

Sicopa a écrit :

De ce fait, les personnes qui sont à la sécurité sociale reçoivent indirectement le produit de cette contribution alors que les français établis hors de France (et les personnes n’ayant pas la résidence en France) cotisent pour rien puisqu’ils ne bénéficient pas de la sécurité sociale française et payent en plus bien souvent les cotisations sociales dans leur pays de résidence.
Pourquoi devrais je aussi payer la CRDS alors que je n’ai jamais contribué à la dette sociale puisque je n’ai jamais été à la "sécu" française?

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.
Pour ne jamais avoir "creusé le trou" de la sécu, il faudrait que vous n’ayez jamais consulté de médecin en France, ni eu besoin de médicaments remboursés, ni d’analyse, etc… et enfin être né hors de France. Si c’est le cas, vous êtes probablement une extrême minorité et j’ai envie de dire : "Pas de bol !". Les lois ne sont pas faites pour les cas très particuliers.

Inutile de répondre puisque certains l’ont fait, et bien fait!

De plus vous avez reconnu votre erreur que je comprends car c’est une des nombreuses fausses rumeurs qui tournent ci et là sur les expatriés, exilés fiscaux plutôt car c’est bien souvent sous ce terme à connotation négative que l’on appelle les français résident hors de France  !

Il m’est arrivé de me faire soigner en France, que ce soit dans le public ou dans le privé.
J’ai toujours payé avant de partir car on m’a toujours présenté la facture (ce qui est normal) et on m’a toujours demandé avant tous soins ou consultations si j’avais la carte vitale ou avant ma carte d’assuré social française. Comme je ne l’avais pas, on m’a TOUJOURS demandé comment j’allais régler.
Ensuite, j’ai été remboursé ou non, selon que j’avais une assurance santé ailleurs et si elle remboursait ou non les soins à l’étranger (France ou ailleurs).

Par ailleurs, je n’ai pas pu creuser le trou de la sécu pour les mêmes raisons ci dessus et surtout que grâce à Dieu (s’il existe) , j’ai eu plutôt une bonne santé même "si tout bien portant est un malade qui s’ignore" ! :-)

Betcour a écrit :

Kabal a écrit :

Déjà, votre raisonnement est biaisé. Vous êtes français donc vous avez le droit à la sécurité sociale. Le fait que vous vous soyez expatrié n’entre pas en ligne de compte. Il vous suffit de vous rendre chez un médecin en France et vous en bénéficierez.

Le problème c’est que ceci est faux. Un français non-résident n’à pas droit à la sécu, sauf à cotiser volontairement à la CFE en plus.

Je confirme, en tant que Français expatrié vous n’avez pas le droit à la sécurité sociale Française ( sauf ceux qui continuent à cotiser : CFE, cadre détaché, VIE … ) , certains pensent qu’on va à la CPAM on présente un passeport Français et hop on a la carte vitale.

Quand vous habitez au Luxembourg, que vous allez en France et que vous avez un accident, vous êtes soignés ( comme tout le monde ) et ensuite la CPAM envoie la facture à la sécurité sociale Luxembourgeoise, tout simplement.

Juste pour information, en revenant d’expatriation, vous avez même un délai de carence de 3 mois avant de pouvoir demander la sécurité sociale Française.

Je ne comprends pas bien le fil de discussion. Si un bien est vendu en France, vous payez les cotisations comme n’importe qui (français ou pas, qui bénéficie de la sécu ou pas). Un revenu mobilier en France supporte la CSG, quelle que soit l’endroit où l’on réside dans le monde. Je ne vois pas où est le problème.

Rien de fou à payer un impôt quand vous ne résidez pas en France mais y réalisez une opération immobilière ou mobilière.

L’argument ’je ne bénéficie pas la sécu donc je ne vois pas pourquoi je paierai la CSG’ est soit très naïf soit de mauvaise foi. Je penche pour la seconde option puisque plus personne de normalement constitué ne sera assez naïf pour croire que cette taxe est assimilable à une contribution sociale destinée à combler le trou de lé sécu. C’est de fait un impôt qui ne dira son nom que quand les politiques français auront décidé qu’il sera temps de fusionner IR et CSG.

L’autre argument (’France = enfer fiscal et moi expatrié suis outré que l’on me soumette à ce joug communiste’) n’est pas vraiment un argument puisque qu’il ne fait qu’exprimer un sentiment, ce qui est par nature irréfutable.

Tiens, c’est rigolo, je m’aperçois qu’aucun forumeur n’exprime son indignation face à l’enfer fiscal britannique - pays bien connu pour ses sympathies gauchistes et qui applique lui même le Capital gain tax sur les plus-values mobilières réalisées par les non résidents. Taxe de l’ordre de 15% sur la PV. Toujours rassurant de voire que la France n’est pas le seul enfer fiscal sur terre.

M07 a écrit :

Bonsoir !

@Carignan99, le principe que vous décrivez (tout le monde paie pour les plus-values immobilières réalisées en France) semble normal. Toutefois, il y a des exceptions ; par exemple : qataris sans plus-values immo

Oui, vous avez raison, c’est odieux - à la fois cette exception (peut être y en t-il d’autres) et pour ma fainéantise (je confesse ne pas avoir effectué de recherches très poussées sur ce sujet fiscal).

Etre touriste en France, comme dit Miguel, c’est parfait! Who needs the rest?

That’s right, Touriste .

Etre touriste en France, en connaissant la langue parfaitement et sachant se renseigner pour profiter de tout ce qu’il y a de mieux en France.

Touriste aisé et avisé.