Succession hors notaire : comment justifier l'origine des fonds ?

oui un simple rachat on peut très facilement avoir un justificatif ou même demander un papier a son intermédiaire habituels.

Mais dans ce cas précis c’est un intermédiaire qu’ on ne connaît pas donc je sais pas comment ca se passe dans ce  cas.

Peut être qu’ on reçoit un papiers par courrier en même temps que le virement ou que le règlement de droit de succession qui dépasse l’abbatement peut faire l’affaire… 
Enfin en même  temps si je le savais je poserai pas la question ^^

Bonjour Galessin,

vous allez recevoir nécessairement au moins 2 courriers concernant ce (ou ces) contrat(s) dont vous êtes bénéficiaire :
* l’un vous signalant que vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie (avec montant, référence du contrat, …), vous invitant à leur communiquer vos coordonnées bancaires et à remplir un imprimé pour les impôts pour voir si tout est en règle.
* l’autre vous informant du montant qui a été crédité sur votre compte net d’impôt (avec rappel des références de la succession).

Je pense que le second courrier est celui à fournir si l’on vous demande un justificatif. Néanmoins, je n’ai pas souvenir que l’on nous ait demandé un quelconque justificatif dans des circonstances similaires. Nous avons juste informé la banque que de l’argent allait arriver. Peut-être que le virement de l’assureur contenait un intitulé qui ne laissait pas planer de doute sur l’origine des fonds. Par contre, si vous transférez l’argent de votre compte vers un contrat d’assurance-vie extérieur, c’est probablement là qu’il faudra fournir un justificatif (si les montants l’imposent).

Bien à vous,
cat

Un assureur avec qui ont à jamaud eu affaire simplement puisque c’était la personne décédée qui avait signé avec eux.

J’ai une certaine expérience… il faut suivre une procédure pas à pas, stricte, le plus rapidement possible pour éviter que les sommes trainent chez l’assureur:

Le plus souvent, un survivant déclare le décès à l’assureur avec un certificat de décès. Ce peut être un bénéficiaire.

L’assureur adresse un courrier aux bénéficiaires (généralement après réception de l’acte de notoriété, d’une demande des bénéficiaires, de leurs pièces d’identité…), lequel indique la somme à déclarer éventuellement aux impôts (selon ancienneté du contrat, avant ou après 70 ans…).

Vous faites alors une déclaration partielle de succession auprès des impôts (pas obligatoire mais utile pour gagner du temps sur le versement des sommes). Lorsque le certificat d’acquittement des droits ou de non éligibilité établi par les service fiscaux vous est remis, vous le transmettez à l’assureur, avec acte de notoriété, pièces d’identité, RIB, etc…, et les sommes sont débloquées avec un courrier de l’assureur (il ne manque pas de vous proposer de réinvestir les sommes chez lui…)

Pour un réinvestissement dans un autre produit, une simple déclaration peut suffire, sinon le courrier de l’assureur et/ou le document des impôts est suffisant.