PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ?

Surin · #26

Cette banque est excellente et présente aussi des avantages. Je suis d’accord que comme unique banque elle est restrictive pour certains crédits ou placements mais je conseille d’avoir aussi un compte à la Banque Postale, gestion des comptes par internet gratuite et performante, courrier gratuit, encaissement des chèques simplifiés et vraiment efficace…

Bluegrass · #27

La Caisse d’Épargne présente également les avantages cités ci-dessus.

Ce qui m’embête chez la Banque Postale est d’être au même guichet que quelqu’un qui va chercher un recommandé, un colis, expédier un colis ou acheter des timbres.

Déjà que dans les banques classiques, on doit se coltiner aujourd’hui les assurances auto/habitation et abonnement mobiles…

Surin · #28

Cela doit faire 10 ans que je ne suis pas allé au guichet. Si je vois un conseiller cela se passe par rendez-vous téléphonique et on a une salle d’attente spécifique. Mais pareil, j’évite et gère tout à distance.
C’est une banque complémentaire des autres, je n’imagine pas y fermer mes comptes un jour.

maxicool · #29

maxicool a écrit :
Le justificatif à fournir est un devis, je pense, je vais lui demander précisément.

Bonjour,

je vous confirme que le seul document à présenter est un devis.
LBP ne demande même pas la facture définitive…

S’il faut donner un avis sur la Banque Postale, les RDV ont lieu non pas au guichet, mais dans une pièce isolée avec le conseiller. Par contre, que c’est compliqué pour obtenir un RDV ! Les délais sont énormes… Et le conseiller n’a quasiment aucun pouvoir de décision, il doit rapidement référer à son supérieur, ce qui impose un autre RDV, X semaines plus tard
Bref, ce qui m’embête, c’est le temps de réaction, il ne faut vraiment pas être pressé !

Sinon, c’est une banque économique, qui ne pose pas de problème
Il ne faut par contre pas être pressé !

Cordialement

Synoxis · #30

Bonjour à tous, je déterre ce vieux topic pour une question technique: j’ai un PEL ouvert en 09/2006 qui a donc dépassé ses 10 ans depuis peu. La prime d’état est au maximum, je souhaiterais la récupérer grâce à un prêt travaux destiné à financer une rénovation sur la résidence principale de mes parents.

La banque qui héberge ce compte (Hello) me balade de conseiller en conseiller et finalement me répond que le prêt PEL ne peut financer des travaux sur la résidence principale des ascendants (?) et que dans tous les cas la prime a été perdue à l’échéance du 10 anniversaire du PEL et ne peut plus être obtenue (?).

D’après mes lectures il me semble que ces deux points sont faux. Un expert pour me renforcer dans ma lecture? Je précise que le PEL est toujours ouvert à ce jour (mais plus de versements) car 11 ans d’existence.

Dooffy · #31

Bonjour,
Dans un premier temps si vos parents ont eux-même un PEL vous pouvez leur céder vos droits à prêt puis vous vous arrangez entre vous.
Après tout c’est compréhensible: le dispositif du PEL est avant tout destiné à faciliter l’accession à la propriété de votre RP ou sa rénovation (pas celle de quelqu’un d’autre).

Pour votre autre point sur la perte des droits à prêt après 10 ans cela me paraît assez improbable; un autre membre pourra confirmer mais ce doit être écrit sur votre contrat.

Bien à vous,

maxicool · #32

Hello Bank vous raconte n’importe quoi…

Source officielle

Article R*315-13.
Modifié par Décret 85-638 1985-06-26 art. 3 JORF 27 juin 1985.

Pour la détermination du prêt, il peut être tenu compte des intérêts acquis aux comptes d’épargne-logement du conjoint, des ascendants, descendants, oncles, tantes, frères, soeurs, neveux et nièces, du bénéficiaire ou de son conjoint, des conjoints des frères, soeurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.
Chacun de ces comptes doit être ouvert depuis un an au moins et l’un quelconque d’entre eux doit, à défaut de celui du bénéficiaire, être ouvert depuis dix-huit mois au moins.

Pour la prime perdu aux 10 ans, c’est encore plus risible ! La source officielle ne dit rien de tel.
Un tel degré d’incompétence de la part d’une "banque", c’est fort.

Sinon, j’ai fait un article sur le fonctionnement du PEL sur mon blog.

Frédéric

PierreP · #33

Oui, mais (si je ne me trompe pas) l’ascendant doit lui-même avoir un PEL ou un CEL et utiliser ses droits (une partie ou totalité).

Pour les 10 ans (le PEL devient dormant), il me semble que nous n’avons qu’une année pour utiliser les droits à prêt et toucher la prime (mon expérience est ancienne, plus de 10 ans, les règles ont pu changer).

maxicool · #34

Oui, mais (si je ne me trompe pas) l’ascendant doit lui-même avoir un PEL ou un CEL et utiliser ses droits (une partie ou totalité).

Oui, évidemment, il doit avoir lui même un PEL pour profiter d’un prêt EL. Logique.

frontalier57 · #35

maxicool a écrit :
Ils ont payé une échéance, puis ont remboursé par anticipation (remarque : pas d’IRA sur un prêt en Epargne Logement)

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce passage car je viens d’effectuer une opération similaire et la banque m’a fortement conseillé de ne pas rembourser le prêt par anticipation car elle aurait (je mets le conditionnel car je ne suis pas en mesure de confirmer cette assertion) eu l’expérience d’un client ayant souscrit à un prêt d’un montant modique (1.000 euros) à 4.20% pour financer ses travaux immobilier, remboursé le lendemain par anticipation, et les services fiscaux français auraient refusé d’effectuer le paiement de la prime d’état en invoquant la théorie de l’abus de droit.

En ce qui me concerne et dans le doute, je continue de procéder au remboursement normal de l’emprunt (sur deux ans).

maxicool · #36

Bonsoir,
aucune idée là dessus.
Sachant que les intérêts de la banque et ceux de l’emprunteur ne sont pas alignés, difficile de voir si cette remarque (issue de la banque) est fiable ou pas…
Je n’ai pas la réponse.
Concernant mes parents, l’opération date de 2015 et il n’y a pas eu de souci depuis.
Cdt

Tahure · #37

Selon le PLF 2018, la prime d’Etat des PEL et CEL sera supprimée pour les nouveaux plans :

PEL et CEL : la prime d’Etat est supprimée

Mani · #38

Bonjour,

Suite à de mauvais conseils de la banque j’ai clôturé mon PEL qui a eu 12 ans en décembre 2016.
Je souhaite essayer de récupérer la prime des 1% de l’état.
A priori les droits restent valable un an après la clôture du PEL.
Il me resste donc seulement quelques jours pour réaliser un prêt travaux pour avoir droit à cette prime.
N’ayant plus confiance à ma conseillère, pouvez vous me communiquer ce qu’il faut que je fournisse ?
Devis ?
Y ’ a t’il un montant minimum ?
Puis je faire moi même un faux devis pour gagner du temps ?
Etc..

potager · #39

Bonjour,

J’ai aussi des doutes sur ce qu’affirment certains conseillers sur tout ce qui entoure le pel . Le conseiller qui m’en avait ouvert un après mars 2011 avait inscrit dans le contrat qu’il fallait , pour obtenir le droit à prêt ,que je l’utilise entre la 3ième et la 4ième année, ce que je ne n’ai retrouvé nulle part dans mes recherches .

Ma conseillère m’affirme maintenant qu’il faut que je remplisse certains critères concernant ma situation professionnelle pour que la banque m’accorde le droit à prêt , car j’aimerais recevoir la prime d’état. Or, j’ai effectué de nombreuses recherches sur internet, et je n’ai pas trouvé d’informations dessus. Quelqu’un peut-il me confirmer ou infirmer qu’une banque peut nous refuser le droit à prêt (le minimum de 5000€ dans mon cas ) dans le cadre d’un pel en exigeant par exemple que je travaille avec un contrat en cdi? A-t-elle droit de me le refuser si je ne travaille pas ?

De plus, elle me disait que le taux qui serait appliqué ne serait pas légal , car trop élevé par rapport aux taux actuels de prêt . Est-ce exact?

Peut-on encore aujourd’hui effectuer des remboursements anticipés si on obtient ce prêt , cela vaut-il le coup?

Merci d’avance pour toute contribution.

Dernière modification par potager (14/03/2018 14h06)

Surin · #40

Bonjour,
Voici le message de Maxicool qui explique la marche à suivre et vous trouverez des réponses dans les messages qui suivent:
PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d’Etat ?

dangarcia · #41

potager a écrit :
Quelqu’un peut-il me confirmer ou infirmer qu’une banque peut nous refuser le droit à prêt (le minimum de 5000€ dans mon cas ) dans le cadre d’un pel en exigeant par exemple que je travaille avec un contrat en cdi? A-t-elle droit de me le refuser si je ne travaille pas ?

Je vous confirme que comme tout crédit, le prêt EL peut être refusé par la banque si elle estime que vous n’êtes pas solvable.

potager · #42

Je vous confirme que comme tout crédit, le prêt EL peut être refusé par la banque si elle estime que vous n’êtes pas solvable"Indiquez ici l’auteur de la citation" a écrit :

La décision d’accorder le droit à prêt est donc à la discrétion de la banque ?
On peut alors aussi travailler en cdd et se voir refuser le droit à prêt?

est-ce que la banque peut l’accorder sur le projet immobilier (RP) qui rapporterait des bénéfices dès l’achat à travers des locations ?

J’ai lu l’article du blog, mais je n’ai pas trouvé de réponses à mes interrogations .

Est-ce que le droit à prêt et la prime d’état peuvent être transférés à un associé en sci dans le cadre d’un achat immo en RP?

Stratus · #43

Je pense que ce n’est pas possible. Le transférer à une personne qui n’en a pas oui mais qu’il l’intègre dans un projet en SCI je ne pense pas

dangarcia · #44

potager a écrit :
La décision d’accorder le droit à prêt est donc à la discrétion de la banque ?
On peut alors aussi travailler en cdd et se voir refuser le droit à prêt?

Oui. Encore une fois, les mêmes règles s’appliquent que pour un prêt normal.

potager a écrit :
est-ce que la banque peut l’accorder sur le projet immobilier (RP) qui rapporterait des bénéfices dès l’achat à travers des locations ?

Cela peut constituer un élément favorable dans votre dossier mais sans doute pas déterminant.

potager a écrit :
Est-ce que le droit à prêt et la prime d’état peuvent être transférés à un associé en sci dans le cadre d’un achat immo en RP?

Vous (ne) pouvez céder vos droits (qu’)à un membre de votre famille et à condition qu’il soit lui-même titulaire d’un PEL. Par ailleurs Le prêt (ne) peut vous permettre de financer (que) l’achat ou la construction votre habitation principale, ou des travaux dans celle-ci.

Au passage j’ai trouvé ces informations en quelques sec.. allez, minutes, sur Google et notamment ici
Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan | service-public.fr

Faites un petit effort ;o)

potager · #45

Merci dangarcia .

J’avais déjà lu cet article il y a quelques mois, mais il n’indiquait pas que le droit à prêt ne dépendait que de la décision de la banque , qui peut donc accepter ou refuser quand cela l’arrange , surtout que si c’est que pour recevoir la prime d’état , elle a tout intérêt à le refuser , je suis donc étonnée qu’autant de personnes se voient l’accepter pour une somme modique comme 5000€ et moins , surtout quand elles peuvent rembourser par anticipation.

J’avais précisé que c’était pour une résidence principale, je le savais , mais on peut acheter en sci une résidence principale tout en la louant et en y habitant.

dangarcia · #46

potager a écrit :
J’avais déjà lu cet article il y a quelques mois, mais il n’indiquait pas que le droit à prêt ne dépendait que de la décision de la banque , qui peut donc accepter ou refuser quand cela l’arrange

Pas "quand ça l’arrange", sinon elle prêterait tout le temps, c’est son cœur de métier.
C’est selon qu’elle estime (à tort ou à raison, mais c’est un autre débat) si oui ou non vous êtes solvable ou entrez dans ses critères de risque.

potager a écrit :
surtout que si c’est que pour recevoir la prime d’état , elle a tout intérêt à le refuser

?
Par définition la prime d’état est payée par l’état. Sauf erreur c’est neutre pour la banque.

potager · #47

une entreprise , c’est souvent pour se faire de l’argent , pas de la bienfaisance . Donc oui, quand ça l’arrange la banque prête ,et c’est pas tout le temps sinon non.Je pense sincèrement qu’elle ne pense pas que je suis un critère de risque même si elle peut arguer le contraire .

la prime d’état, c’est pas pour la banque mais pour celui qui a souscrit le pel , pour cela il faudrait qu’elle lui accorde un prêt même petit qui ne lui rapportera pas grand chose, c’est pas dans son intérêt donc elle peut facilement dire non .

J’aimerais bien avoir d’autres avis , notamment ceux qui ont pu l’obtenir par rapport à leur situation professionnelle, est-ce que pour un petit prêt(même 150€) votre situation professionnelle(cdi) importait beaucoup pour l’obtention dudit prêt dans le cadre d’un pel .

sm94 · #48

La situation professionnelle ne sera jamais évoquée par la banque. Par contre, la banque sera plus conciliante si vous êtes bon client… comme toujours. Elle instruit un dossier sans bénéfice pour elle, mais elle renforce le capital sympathie…

En 2015, J’ai obtenu un prêt à la consommation de 300 euros (voir message #16) pour pose de plinthes dans une pièce d’une résidence secondaire, prêt remboursé par anticipation 4 mois plus tard. Cela m’a couté environ 2 ou 3 euros d’intérêts pour récupérer la totalité de la prime d’état du PEL !

Par ailleurs, quelque soit votre situation, pour un si petit prêt, votre solvabilité ne peut faire obstacle…

PierreP · #49

sm94 a écrit :
… pour pose de plinthes dans une pièce d’une résidence secondaire,

Décoration,… ne devrait pas faire l’objet d’un prêt PEL selon moi. Me trompé-je ?

300 € : en effet, vous êtes un client apprécié !

maxicool · #50

pose de plinthes dans une pièce d’une résidence secondaire

Vraiment bizarre car selon les textes officiels :

Le prêt peut vous permettre notamment :
- l’achat et la construction d’un logement (neuf ou ancien) destiné à être votre habitation principale ;
- ou le financement de travaux ou l’amélioration du logement destiné à être votre habitation principale.

FV

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potager a écrit :

#42 14/03/2018 12h46

Je vous confirme que comme tout crédit, le prêt EL peut être refusé par la banque si elle estime que vous n’êtes pas solvable"Indiquez ici l’auteur de la citation" a écrit :

#43 14/03/2018 12h54

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potager a écrit :

potager a écrit :

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sm94 a écrit :

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