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Rachat de soulte d'un bien immobilier suite à un divorce ?

Rachat de soulte après divorce : analyse des coûts et des modalités

Cette discussion porte sur le rachat de soulte d'un bien immobilier suite à un divorce, en se focalisant sur les aspects financiers et les coûts associés. Les membres partagent leurs interrogations sur les modalités de calcul de la soulte, notamment la prise en compte du prix d'achat initial versus la valeur actuelle du bien. Un premier participant soulève la question des frais liés au rachat de la part du conjoint, incluant le calcul de la soulte, le remboursement anticipé du prêt et les frais de notaire.

Un deuxième participant précise que le prix d'achat initial n'influence pas le calcul de la soulte, qui se base sur la valeur actuelle du bien et le capital restant dû sur le prêt. Il explique la procédure de remboursement anticipé et les frais de mutation, généralement partagés à 50/50 sauf convention contraire. Il suggère également la possibilité de renégocier un nouveau prêt pour optimiser les mensualités.

Un troisième membre détaille les différents coûts liés au rachat de soulte : les indemnités de remboursement anticipé (IRA), les émoluments du notaire, les frais de garantie, les frais bancaires et les frais de mutations. Il propose un exemple de calcul et une estimation des coûts globaux, soulignant l'importance de considérer un pourcentage significatif de frais supplémentaires par rapport à la valeur de la soulte. La discussion met en lumière la complexité du processus et l'importance d'une bonne compréhension des implications financières pour chaque partie.

Les arguments principaux tournent autour de la détermination précise des coûts et de la nécessité d'une gestion rigoureuse des aspects financiers dans le cadre d'un rachat de soulte. La diversification des sources d'information et la négociation avec les institutions financières sont des éléments importants soulevés par les participants. La discussion met en avant le besoin de conseils professionnels pour éviter des erreurs de calculs et une mauvaise gestion du risque financier.

La tendance notable est la recherche d'informations précises et fiables sur les coûts associés au rachat de soulte, afin de prendre une décision éclairée concernant la gestion patrimoniale post-divorce. L'accent est mis sur la nécessité d'une planification financière rigoureuse pour minimiser les coûts et assurer une transition financière fluide.


#1 01/04/2018 22h10

Membre (2014)
Réputation :   2  

Bonjour,
Je cherche à confirmer des informations lues d’ici de là sur le rachat de soulte.
Je m’apprête à divorcer en consentement mutuel et je souhaiterai savoir ce qu’il peut advenir de notre appartement acheté en commun, 50/50 avec un prêt à nos deux noms.
Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens ; nous avons des comptes bancaires distincts.

Prenons l’exemple que l’appartement a été acheté 400k€.
Il vaut aujourd’hui 430k€.
Le rachat de soulte pour que l’un des conjoints garde le bien, implique t-il bien :
  de verser la différence (430-400) /2 à son conjoint ?
   De faire racheter la partie de pret ; avec 3% de remboursement anticipé, sur uniquement la moitié du
   montant du pret ou sur sa totalité ?
   De repayer dans ce cas 2,5% de frais de notaires, et 2,5% de taxes sur la moitié ou l’intégralité du
   montant acheté ou montant actuel du bien ?
 
Je vous remercie de vos éclaircissements.     
Y a t-il un autre moyen de s’entendre pour que l’un des deux conserve le bien, sans tous ces frais ?
Merci
Tom

Mots-clés : divorce, rachat, soulte

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#2 01/04/2018 23h36

Membre (2014)
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Le prix d’achat n’a pas d’incidence.

Si votre bien vaut 430 et avez 200 de capital restant dû, vous devez (430-200)/2 à votre ex soit 115 (soulte)

Si vous payez la soulte en empruntant, vous devez emprunter 200 + 115 = 315.

Il faudra aussi payer les droits de mutation (2.5% environ de l’évaluation du bien). Généralement répartis 50/50 sauf convention  particulière.

En général, celui qui rachète le bien rembourse  par anticipation le prêt en cours et refait un nouveau prêt afin de refaire un emprunt sur une durée plus longue pour faire baisser au maximum les mensualités.

Pour les intérêts de remboursement anticipés (ira), la banque se montre assez conciliante pour les éviter si vous souscrivez le nouveau prêt dans la même banque.

(Chiffres supposant un remboursement 50% chacun)


Faire et laisser dire

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#3 12/11/2019 00h28

Membre (2012)
Réputation :   1  

Frais de rachat de soulte .
Les pénalités de remboursement anticipé du crédit d’origine du bien immobilier qui fait l’objet du rachat de soulte (les IRA, Indemnités de Remboursement Anticipées, ne pourront pas dépasser 3% du capital restant dû ou un semestre d’intérêt) ;
Les émoluments du notaire (estimés à 7 ou 8% de la valeur de la compensation versée) ;
Les frais de garantie (caution, Privilège du Prêteur de Deniers (PPD) ou encore hypothèque) ;
Les frais bancaires ;
Les frais de mutations (droit de partage de 2,5 % de l’actif net : la valeur du logement diminué de l’emprunt restant à payer) et les autres taxes prélevés par le notaire qui sont ensuite rétrocédés à l’Etat ainsi qu’aux collectivités locales ;
Etc.

Je possède un bien estimé a 200 000 euro avec mon épouse sur lequel  il nous reste un credit de 100 000 euro .( taux 3 %)

Je paierait donc les: ira + 0,07 x 100000 +frais de garantie + 0,025 x100000 .

pour racheter la soulte de 100 000 euro de  mon épouse il me faudra payé  + ou - 10% soit 10 000 euro 

Confirmez vous ce calcul ?

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