Optimisation patrimoniale du rentier bricoleur : quel statut ?

Bernard2K · #26

Pryx a écrit :
Bonjour,

Je ne veux pas jeter de l’huile sur le feu, mais il est pourtant tout à fait juste que la suppression du critère d’inscription au RCS aura pour conséquence le passage en LMP de nombreux LMNP actuel.

J’engage ceux qui pense être dans ce cas de se rapprocher de leur conseils.

Je vais faire une note à mes clients en ce sens.

Pour info, une communication complète est en train d’être faite dans les conseils de l’ordre régionaux des experts comptables.

Et pourtant mes arguments restent :
- le conseil constitutionnel a censuré l’article 151 septies du CGI, dans sa version en vigueur entre 2005 et 2010, et pas le 155. A ce jour, le 155 n’a pas changé de rédaction, alors que c’est le même sujet : les trois conditions pour être LMP.
- tant que le point 40 du Bofip n’est pas modifié, aucun LMNP ne peut être reclassé en LMP par l’administration fiscale, en vertu de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
- ces conditions du LMP seront probablement mises à jour par une loi de finance ou autre, et d’ici là ça sera probablement le statu quo.

Donc, je pense comme Philippe30 que la bonne attitude à avoir à ce stade est "wait and see".

cricri77700 · #27

Wait and see mais réfléchir à un plan B quand même.
C’est lourd tout les changements de fiscalité.

francois136 · #28

Bonjour,

J’ai vu à plusieurs reprise des membres du forum citer cet article :

Loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : particularités et limites du régime fiscal LMP. - Le blog de ComptaCom

On y précise notamment :

compta.com a écrit :
Un revenu égal à 0 ne permettra cependant de valider qu’un trimestre de retraite sur la base de la cotisation minimale. Les droits acquis dans ce régime seront donc en général très faibles.

Or j’ai pu lire un peu partout sur le forum que la cotisation minimum RSI permettait de valider 3 trimestres.

GBL a écrit :
La cotisation RSI minimale en 2017 permettait de valider 3 trimestres pour la retraite (et il fallait un revenu d’un peu moins de 6k€ pour en valider 4). Pour 2018 rien ne semble avoir changé.

Qu’en est-il exactement ? Je susi un peu perdu.

Merci de votre retour.

tatin · #29

Bonjour,

Je confirme que pour un revenu 0 le RSI valide 3 trimestres.

GoodbyLenine · #30

C’était seulement 1 trimestre il y a pas mal d’années (ça a changé au cours du quinquennat Hollande), et le site (comme bien d’autres) cité par françois138 ne doit donc pas avoir été remis à jour depuis un bon moment…

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Optimisation patrimoniale du rentier bricoleur : quel statut ?

#26 03/04/2018 12h46

Pryx a écrit :

#27 03/04/2018 13h08

#28 05/04/2018 17h32

compta.com a écrit :

GBL a écrit :

#29 05/04/2018 17h59

#30 05/04/2018 18h20

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