Pruls [41] : étude de cas immobilier (accessibilité : individuel ou collectif ?)

Bonjour à tous!

Je suis en train d’examiner un nouvel investissement.

Il s’agit d’un immeuble de bureaux sur 3 niveaux.
R-1 que je compte aménager en annexe
RDC surélevé: à transformer en T7 (6 chambres)
R+1 : à transformer en T5 ou 6

Ma question porte sur la réglementation handicapé. L’enjeu est de pouvoir conserver les modalités d’accès, sans quoi le montant des travaux sera trop important pour moi.

De mémoire, il y a deux critères à prendre en compte:
1) le montant des travaux, au delà de 80% d’une valeur de référence, la réglementation est celle du neuf (CCH R111-18-9)
2) le nombre de logement, au delà de 2, c’est du collectif. (CCH R-111-18)

Pouvez vous confirmer cela, je vais tâcher de remettre la main sur les textes?

Merci par avance pour ceux qui ont les sources sous la main

Edit2: Bon, sauf erreur, je suis juste soumis à l’article CCH R-111-18-8

Question suivante: le taux de TVA sur les travaux?

Sur des logements existants, pas de doute, mais là j’ai un changement de destination

Edit2:

Bon, voilà une explication et l’attestation demandée par l’administration fiscale, je passe tout juste à côté de la qualification "neuf". La TVA sera donc de 10%, voir 5.5%.

Tiens, je vois que la notion de travaux induits apparaît. Comme je vais isoler tous les murs, est ce que la peinture entre dans l’induction?

Edit3: Une brochure officielle expliquant la notion de travaux induits. La peinture n’y entre pas, c’est de l’esthétique.

Dernière modification par Pruls (11/04/2018 21h18)

Mots-clés : accès handicapé, immobilier, individuel ou collectif