Couple pacsé : emprunt immobilier seul, mais remboursement en couple ?

KadouProjet · #1

Je n’ai pas trouvé de discussion sur une situation identique dans les discussions, d’où celle-ci.

Bonjour, mon conjoint et moi-même allons faire notre premier achat immobilier. Nous avons plusieurs questions puisque notre situation est un peu spéciale à priori puisque nous ne trouvons aucune réponse.
Monsieur est en CDI et moi, depuis peu à mon compte + droits au chômage ; famille recomposée et pacsée avec 1 enfant à charge(d’une première union).

D’après ce qu’on nous a dit : mes revenus étant « neufs » et bas, la banque ne me prendrait pas en compte. Notre question est la suivante :
Si mon conjoint prend, à lui seul, le crédit (il passe : rdv banque ok), est-ce que du fait qu’on soit Pacsés, je pourrai être spécifiée/notifiée quelque part quand même ?
Je participerai au remboursement du crédit mensuel à moitié. Et nous ouvrirons un compte commun.

Si oui : est-ce que c’est auprès de la banque que je dois m’adresser ou alors à un notaire ?

Ou faut-il que l’on soit marié pour être « plus tranquilles »? (il me semble que la différence entre pacs et mariage est surtout pour l’héritage, en cas de décès de l’un de nous ; Pacs+notaire testament).

J’espère que j’aurai été assez précise pour notre demande. Je vous remercie de l’attention, de l’aide et des lumières que vous nous apporterez.

Mots-clés : emprunt, mariage, pacs

Kabal · #2

Au regard de votre situation, le plus avantageux pour vous serait : emprunt sur la tête de votre conjoint et propriété 50/50.
Le soucis de cela, c’est qu’en cas de séparation, vous toucheriez 50% de la vente mais ne seriez pas obligé de rembourser le prêt. Dans cette situation, j’imagine que votre conjoint pourra arguer des choses mais c’est allé dans des batailles juridiques interminables et vous serez toujours en indivision.

sven337 · #3

Pour ces questions qui ont un aspect patrimonial, n’hésitez pas à vous adresser à un notaire. Il va vous falloir ramer un peu pour en trouver un bon mais de toute façon il vous en faudra un pour votre acquisition.

Le nom du ou des emprunteurs n’est - à ma connaissance - pas lié à la quote-part d’indivision lors de l’achat, donc il serait possible en théorie que votre conjoint emprunte seul et que l’acte mentionne une indivision à 50%. Votre conjoint vous donnerait ainsi 50% de la maison tout en en payant (au moins sur le papier) 100%. Il ne serait pas raisonnable d’accepter de le faire, mais à ma connaissance c’est un montage possible. Éventuellement ça pourrait se blinder un peu par un contrat entre vous et lui prévoyant le remboursement de 50%, mais je ne sais pas quelle solidité juridique ça aura et le notaire vous le déconseillera probablement.

Cela dit, il est exact que la banque ne prendra pas en compte vos revenus, mais cela n’emporte pas qu’elle refusera un prêt à tous les deux ! Si les revenus de votre conjoint sont suffisants, vous pouvez être co-empruntrice, cela ne devrait pas poser de problème à la banque. En effet vous serez solidairement responsable du remboursement (sauf erreur de ma part, là vous devriez peut-être appeler un courtier !), donc la banque pourra de toute façon taper sur votre conjoint à hauteur de 100% de la dette même si vous êtes co-empruntrice. Votre présence au contrat de prêt ne la met pas du tout en danger.

Le mariage ne changera rien à ce niveau là, par contre profitez-en - puisque vous cherchez un notaire - pour lui parler du testament qui sera à faire après signature de l’acte. La différence porte en effet sur l’héritage.

J’espère que ça vous aide un peu.

Faith · #4

Kabal a écrit :
emprunt sur la tête de votre conjoint et propriété 50/50.

Sauf erreur, ce serait considéré comme une donation…

En tout cas, KadouProjet, ce n’est vraiment, vraiment pas une bonne idée.
Quel est le problème à vous placer en co-emprunteur ? La banque ne prend pas en compte vos revenus, mais en quoi est-ce différent si votre conjoint est seul ? Vous êtes de toute façon pacsé, donc la banque vous prend en compte d’une manière ou d’une autre…

Kabal · #5

Faith, je me doutais de cela mais je me demandais en l’écrivant si la requalification ne pourrait pas être levée si on prouve qu’on a bien payé 50% du crédit.

dalki · #6

Il faut toujours penser au pire (décès, séparation archi conflictuelle, etc) et tenter, autant que possible, de limiter les risques.
Là, votre projet me semble très dangereux et pas du tout à l’avantage de votre conjoint.

Pourquoi ne pas attendre quelques mois, que vos revenus deviennent plus réguliers, avant de vous lancer en faisant les choses de manière "simple" ?

Caine · #7

Vous achetez une résidence principale, considéré comme le foyer familial, la banque vous imposera donc d’être caution solidaire du prêt.

En revanche vos revenus ne seront effectivement pas pris en compte.

Vous pouvez opter pour une quotité d’assurance minime (10%) ce qui réduira le coût de l’assurance emprunteur, en revanche certaines banques ont des grilles de taux réservées aux couples. C’est le taux de ces grilles qui seront appliqués, alors même que vous n’avez qu’un revenu considéré pour deux…

KadouProjet · #8

Bonjour à tous,

Nous vous remercions beaucoup pour toutes vos informations précieuses. Nous prenons note de tout ça.
Nous avons rdv à ma banque samedi, nous partons armés avec vos conseils et vos infos avisés !

CAINE : A voir pour l’assurance, nous en parlerons avec la banque. Nous ne savions pas que l’on pouvait faire cela.

DALKI : Niveau délai, nous voulons vraiment acquérir ce bien puisque dans notre coin, les occasions sont très rares, surtout dans nos moyens. Puis aussi pour le bien-être de la vie de tous les jours (appart’ => maison !)

FAITH : Aucun problème d’être à être placée en co-emprunteur. C’est mon but que la banque me prenne en compte d’une manière ou d’une autre. On souhaite se protéger l’un l’autre et la famille, et être carré si nous devions nous séparer un jour. Que personne ne se fasse "avoir".

SVEN337 : Pour le notaire, le testament, on nous en avait parlé. Ça me semble, et à mon conjoint aussi, une bonne solution si on ne se marie pas de suite.
Par contre, une petite précision : faut-il avoir un notaire différent de celui de la personne qui vend le bien ? Je m’imagine qu’un notaire est un peu comme un avocat, dans le sens où il s’occupe de nos biens, de faire les choses pour nous, dans notre sens. (ayez pitié de mon ignorance si je me trompe)

Encore de grands remerciements d’avoir pris le temps d’éclairer nos lanternes !
Très belle journée à vous.
Bien à vous,

RX · #9

Bonjour,

pour ma part, j’ai acheté à 75/25 avec mon amie.

Coté banque, pour celle retenue, la répartition ne les intéresse pas. En revanche, même si votre dossier n’est pas très bon, il peut quand même être pris en compte et permettre de baisser le taux. La banque reste plus interessée par avoir deux personnes pour rembourser qu’une seule.

côté assurance, pouvant de mon côté supporter le poids à 100% du remboursement, j’ai sosucrit une assurance à 100% sur ma seule tête. La banque demandais simplement qu’au moins 100% du montant soit couvert, peu importe la répartition.

Pour l’achat, au final tout a été défini avec le notaire dans l’acte de vente: répartition d’achat, avec contrôle de la bonne répartition de l’apport personnel. Nous avons également précisé les règles de partage des coûts futurs en séparant les coûts liés à la propriété (remboursement d’emprunt, charges dues par le propriétaire) et coût de la vie courante (charges générales de l’appartement).

Le plus important pour que vos 50% soient reconnus sont l’acte notarié, et ensuite de bien conserver les justificatifs de paiement.

Bernard2K · #10

Parfaitement d’accord avec les remarques de RX.

Concernant le testament : ce n’est pas "si vous tardez à vous marier" que vous en aurez besoin ; c’est dès que vous êtes propriétaire.

Si, au lendemain de la signature de l’acte authentique qui vous rend propriétaire, le conjoint sans enfant décède sans testament, le conjoint survivant se retrouve en indivision avec ses beaux-parents (puisqu’ils sont les héritiers du conjoint décédé). Pas terrible comme situation.

Notaire différent de celui du vendeur : faites une recherche sur le forum sur les mots "avoir son propre notaire" car sujet abordé plein de fois.

KadouProjet · #11

Remerciements à touts pour toutes vos réponses.

Nous sommes allés voir le post sur le fait d’avoir son propre notaire.

C’est gentil à vous!

Belle journée

lachignolecorse · #12

Comme indiqué ci-dessus, le fait que votre situation soit considérée comme précaire par la banque n’a pas d’importance. Vous achetez en indivision et un seul prêt à vos deux noms.

Si dans le remboursement la parité n’est pas respectée (du fait de votre précarité, ou autre raison), conservez les justificatifs des versements. En cas de vente du bien ou de rachat par l’un des deux indivisaires, le notaire en charge de l’acte corrigera le 50/50 en ce qui a été réellement réalisé.

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