Quelle fiscalité pour le pas de porte (droit d'entrée) d'une boutique ?

Déjà discuté ici :
Pas de porte : quel est l’imposition d’un pas de porte ?

Notez l’avis de la RF, posté par GBL dans cette discussion : "la signature d’un bail commercial ne se traduit pas, à elle seule, par la dépréciation du local pour le bailleur", avec jurisprudence à l’appui.

Votre argumentation "le local vaut moins cher occupé que vide" est donc trop courte. Qui plus est, cette argumentation est éminemment discutable : la plupart des gens qui achètent des murs commerciaux recherchent une rentabilité. Un local vide représente une grosse incertitude sur le revenu locatif, la vacance pouvant être très longue sur ce type de biens. Qui dit incertitude sur le revenu dit aussi difficulté à financer cette acquisition par l’emprunt. A l’inverse, les acheteurs sont contents d’acheter des murs avec un bon locataire en place et un niveau de loyer suffisamment élevé pour assurer une bonne rentabilité brute, et la banque est rassurée, tout le monde est content.

Le local commercial occupé ne vaut donc moins cher que le local vide que si l’on a consenti un loyer trop bas… en échange d’un pas de porte, par exemple

Les jurisprudences où la nature d’indemnité a été validée, citées au-dessus dans la même RF, correspondent à de véritables dépréciations, telles que perte de clientèle.

PS : votre sondage propose deux options qui veulent dire la même chose… Petite blague du jeudi ?

Dernière modification par Bernard2K (19/04/2018 20h55)