Etat des lieux de sortie qui ne se passe pas bien, avec menaces du locataire ?

Au départ je compté simplement ne pas rendre la caution et ne rien demandé en plus mais le locataire souhaite passer par son avocat et ne veux plus répondre a mes appels….

Je refait donc un décompte le plus complet possible car si j’arrive juste a la caution et qu’il remet en cause une partie du décompte je vais devoir lui rendre une partie de la caution.
Je préfère donc chargé un maximum meme si je ne recupere rien de plus que la caution.

L’etat des lieux est fait par agence et est signé par le locataire et moi meme.

Le but est de lui faire comprendre que je suis dans mon droit…
Je suis plutôt cool sur les cautions en général et avec mes ancien locataire tout c’est toujours bien passé.
La le locataire semble hyper pointilleux et veux absolument passé par son avocat donc je préfère prendre de la marge de securité.

Merci pour votre reponse

Soyons clairs sur une chose : que le locataire soit pointilleux n’est pas un problème. Il est rigoureux, vous l’êtes, tout le monde se sépare bons amis. La menace de l’avocat en général n’est qu’une menace, jamais mise à exécution. Ne vous inquiétez pas pour ça.
Sur vos déductions, n’oubliez pas que la vétusté doit être déduite, ce que vous semblez ignorer ou ne pas appliquer. La plaque de cuisson est cassée : pourquoi, depuis quand, et si le locataire s’en servait pourquoi est elle soudainement cassée à l’état des lieux de sortie ? En meublé vous devez la lui fournir, si elle est cassée c’est à vous de la changer.
Porte de placard, traces sur les murs, … vous ne pouvez pas exiger que les éléments soient rendus à neuf. Vous devez prendre en compte la vétusté. (Ah je n’avais pas lu la durée de 15 mois … effectivement ça semble un peu court pour justifier une vétusté significative.)
Trous de clous et chevilles, rien de facturable pour ça.
Peinture du mur, si elle est faite correctement vous allez avoir du mal.
Ampoule de hotte HS, le devis de l’artisan vous vous fichez un peu de monde, c’est une ampoule à changer (par contre c’était au locataire de le faire donc vous pouvez la lui retenir).
Abattant manquant, est-ce qu’il était là au départ et est-ce que sa vétusté justifie de s’attendre à ce qu’il soit toujours utilisable en fin de location ? Ça dure pas 15 ans ces choses-là et en meublé c’est à vous de fournir.
Chaudière non entretenue, comment vous le savez ? De toute façon vous ne pouvez rien y faire à part retenir *un* entretien (le dernier qui n’a pas été fait).
Vous pouvez tout à fait facturer un ménage complet de l’appartement s’il est rendu sale.

Logement pas chauffé… je ne suis pas convaincu que ça s’analyse forcément comme une faute du locataire. De quelle canalisation parle-t-on ?

J’ai quand même l’impression que vous avez voulu y aller un peu fort et que ca s’est retourné contre vous.

Désolé mais c’est inexact, les devis suffisent pour faire une retenue sur le dépôt de garantie et il n’y a aucune obligation d’effectuer les travaux ! La retenue s’analyse comme une indemnité sur préjudice subi, pas comme un remboursement de travaux effectivement réalisés. Exemple, la porte de placard est abîmée, ça coûte 50€ de la réparer, mais elle peut encore servir : vous ne faites pas les travaux et retenez 50€, c’est légal.

Ce qui compte c’est le coût des travaux pour remettre en état le local pour qu’il puisse à nouveau être loué.
Par exemple rose, si c’est louable pourquoi pas ?
Les trous de cheville, c’est pareil. Si c’est pour mettre une tringle à rideaux, pourquoi pas mais s’il faut refaire le mur, c’est pas pareil.
En résumé, il faut faire chiffrer par des artisans le coût nécessaire pour remettre le logement en état d’être loué.
Si les dégâts dépassent la caution, le tribunal peut aussi demander au locataire de payer la différence,
contrairement à ce que l’on croit souvent les locataires n’ont pas toujours gain de cause.
Attention, au tribunal, il ne faut pas dire que le logement était sale ce qui pourrait paraitre offensant pour le locataire mais dire "logement non nettoyé" ( vous pouvez facturer le nettoyage).
Pour les dégâts de gel : si le locataire avait rendu les clefs, c’est vous qui êtes responsable.

Bonjour

L’état des lieux de sorti est souvent un exercice délicat, vous ne le dites pas précisément: votre locataire est parti et vous avez tous les deux signés l’état des lieux que vous décrivez ? si oui il y a eu acceptation de l’état des lieux de sorti. Vous établissez les devis (honnêtement) et vous lui présentez je crois qu’il est préférable pour lui de perdre sa caution que de payer l’intervention d’artisans.
Libre à lui d’exécuter sa menace d’avocat mais dès le départ le montant va dépasser le coût de la caution et il n’est pas sur de gagner ! Donc le calcul est vite fait.

Je parle ou plutôt j’écris par retour d’expérience.

Chtirentier

Je confirme pour les devis : pas besoin de factures.
Et pour les trous, il suffit également que ce soit mentionné dans le bail "tant par trou non rebouché".
Soyez réglo et après advienne que pourra…

potterthekiller a écrit :

0 dans un logement?
Celà fait peur niveau isolation franchement.vous ne pourrez jamais prouvé qu’il n’a pas chauffé pendant deux semaines.
Facturé ce que vous avez dit qui correspond a la caution et passé a autres choses.
Seulement si celà est bien stipulé sur l’état des lieux retour.
S’il vous attaque vous pourrez sortir l’artillerie lourde et basta.

Ils ont arrété le gaz 15 jours avant leur départ, forcement avec plusieurs jours a - 10° plus le fait d’ouvrir les portes pendant une journée pour le déménagement meme si le bien est correctement isolé ( 100mm en GR32 sur les mur et 200mm au plafond ) on arrivé a 0 dans le logement….
GDF mets plus d’une semaine a remettre en service le gaz , mes nouveau locataire ont donc du chauffer avec des radiateurs électrique d’appoint ( j’ai du les dédommager ).

L’idée est pas de leur demandé 1000€ en plus de la caution mais facturé ce que je peux pour etre sur de gardé au moins la caution.
Je préfère donc mettre plus au cas ou il commence a titillé sur un devis même si je ne récupère pas plus que la caution ( c’est pas l’idée )

L’etat des lieux est fait par agence et signé des deux parties et non contesté par le locataire.

C’est le 4eme etat des lieux de sortie que je fait et je n’ai eu aucun soucis avec les autres.

Merci pour vos reponses

toufou a écrit :

Ce qui compte c’est le coût des travaux pour remettre en état le local pour qu’il puisse à nouveau être loué.
Par exemple rose, si c’est louable pourquoi pas ?
Les trous de cheville, c’est pareil. Si c’est pour mettre une tringle à rideaux, pourquoi pas mais s’il faut refaire le mur, c’est pas pareil.
En résumé, il faut faire chiffrer par des artisans le coût nécessaire pour remettre le logement en état d’être loué.
Si les dégâts dépassent la caution, le tribunal peut aussi demander au locataire de payer la différence,
contrairement à ce que l’on croit souvent les locataires n’ont pas toujours gain de cause.
Attention, au tribunal, il ne faut pas dire que le logement était sale ce qui pourrait paraitre offensant pour le locataire mais dire "logement non nettoyé" ( vous pouvez facturer le nettoyage).
Pour les dégâts de gel : si le locataire avait rendu les clefs, c’est vous qui êtes responsable.

D’habitude je dit a mes locataires pas de soucis pour peindre , si c’est des couleurs neutre pas de soucis pour les laisser, par contre du rose c’est vraiment spécial…. et je demande de repeindre en blanc avant de partir.
Je n’est pas trouvé de texte de loi sur ca.
Le but n’est pas de les mettres au tribunal juste de les dissuader de le faire , même si je suis sur de gagner j’ai autre chose a faire qu’entamé une procédure judiciaire…
Ils ont coupés le gaz 15 jours avant leur depart, l’etat des lieux de sortie a eu lieux 3 jours avant l’arrivé des nouveaux locataire et le délai minimum pour remettre en service le gaz est de 1 semaine
Le "degat des eaux" a eu lieu la vieille de l’arrivé des nouveaux locataire soit 2 jours apres l’etat des lieux de sortie, meme avec la meilleur volonté je n’aurais pu remettre le chauffage gaz en route :s

sven337 a écrit :

Désolé mais c’est inexact, les devis suffisent pour faire une retenue sur le dépôt de garantie et il n’y a aucune obligation d’effectuer les travaux !

Une source ?
Je vous invite à lire cette discussion:
Dernier mois de loyer impayé récupéré sur le dépôt de garantie ?
Notamment ce passage:

DDtee a écrit :

Bernard2K a écrit :

On peut toujours ajouter dans ce courrier les 500 € de dégâts, mais il faut les justifier (sans doute par copie de l’état des lieux de sortie + devis d’une entreprise)

C’est bien ça, mais la justification doit être une facture d’une entreprise ou du matériel acheté, un devis ne justifiant pas une dépense réelle.

Mieux vaut blinder avec des factures pour la majorité de la somme retenue.

J’ai dans un premier temps fait une lettre de décompte plutôt cool et je me suis arrêté au montant de la caution sans réclamer plus.

Etre imprécis n’est pas être "cool", c’est être imprécis, et même négligent.

Les retenues sur dépôt de garantie doivent être justifiées.

Justificatifs : devis OU facture. Si devis, ils doivent être "raisonnables", réalistes, des trucs que vous vous apprêtez vraiment à faire ou pourriez réalistement vous apprêter à faire ; pas des devis gonflés pour le plaisir.

Par exemple "Abattant WC manquant : Peut on faire un devis par un artisan?". Mais qui fait appel à un artisan pour fournir et poser un abattant de WC ? Quel artisan va faire un devis pour si peu ? Allez au magasin de bricolage, achetez un abattant de WC, posez-le vous-même, et la facture sera votre justificatif. Soyez logique…

sven337 mentionne avec beaucoup de pertinence la notion de vétusté. Voir par exemple cette page qui est bien faite : Remise en état du logement - Location : dépôt de garantie et vétusté | De Particulier à Particulier - PAP

Exemple : plaque de cuisson cassée 4 ans après que l’appartement ait été refait, durée standard d’un tel équipement selon les grilles de vétusté 5 ans ; résultat, le locataire vous doit seulement 20 % du prix d’une plaque neuve !

Je comprends la vétusté de la plaque pour 5ans.
Mais si la personne la elle même cassé ,on ne  peut seulement lui facturé que 20%?
La plaque aurait pu très bien tenir 5ans de plus.
Ps : merci Surin pour l’effort dont vous faites preuves.
Je ne vois plus l’intérêt d’apporter mon avis si on est remercié comme ceci.
Je ne ferais que lire les grands du forum.

Dernière modification par potterthekiller (29/04/2018 18h50)

À ce jour, vous avez retenu le dépôt de garantie (ça ne s’appelle pas la caution), et votre locataire vous menace de téléphoner à son avocat.
Détendez-vous et attendez de voir si vous recevez une lettre recommandée et ce qu’il y a dedans. En l’état vous vous prenez la tête pour la menace …… d’appeler son avocat……. qui va lui dire "ça fera 500€ Monsieur".

Je comprends votre idée de dire "si vous contestez je vous colle la totalité des retenues que je peux", et ça me semble intelligent dans une discussion à l’oral. Sauf que là le contact a l’air rompu, et que vous semblez vous faire des idées sur ce que vous pouvez vraiment retenir. Si c’est pour rajouter des demandes farfelues ça ne fera peur à personne, il faudrait pouvoir dire "telle dépense je peux vous la demander et je ne le fais pas". L’abattant des toilettes et l’ampoule de la hotte, franchement, on frise le ridicule surtout en meublé.

À mon avis il est urgent d’attendre. Préparez les justifications pour les retenues que vous opérez actuellement, et si par hasard l’avocat d’en face vous contacte un jour il sera temps de lui dire "ça tombe bien, votre client me doit encore 1000€" et de charger la barque à ce moment là.

sven337 a écrit :

À ce jour, vous avez retenu le dépôt de garantie (ça ne s’appelle pas la caution), et votre locataire vous menace de téléphoner à son avocat.
Détendez-vous et attendez de voir si vous recevez une lettre recommandée et ce qu’il y a dedans. En l’état vous vous prenez la tête pour la menace …… d’appeler son avocat……. qui va lui dire "ça fera 500€ Monsieur".

Je comprends votre idée de dire "si vous contestez je vous colle la totalité des retenues que je peux", et ça me semble intelligent dans une discussion à l’oral. Sauf que là le contact a l’air rompu, et que vous semblez vous faire des idées sur ce que vous pouvez vraiment retenir. Si c’est pour rajouter des demandes farfelues ça ne fera peur à personne, il faudrait pouvoir dire "telle dépense je peux vous la demander et je ne le fais pas". L’abattant des toilettes et l’ampoule de la hotte, franchement, on frise le ridicule surtout en meublé.

À mon avis il est urgent d’attendre. Préparez les justifications pour les retenues que vous opérez actuellement, et si par hasard l’avocat d’en face vous contacte un jour il sera temps de lui dire "ça tombe bien, votre client me doit encore 1000€" et de charger la barque à ce moment là.

Merci pour votre réponse.
J’avais préparé ma lettre explicative et j’allai lui envoyé demain. Par courtoisie je lui ai envoyé un SMS et lui est dit que je pouvais lui expliqué par téléphone.

Il m’a appelé, je lui est expliqué il a-était un peu étonné mais sans plus.
10min après je reçois un mail avec menace de me denoncer de pratique illégal ( taxe imaginaire… Alors que je n’invente pas la taxe d’ordures ménagère …)
Il ne réponds plus a mes appels et je lui réponds donc par mail en lui disant que je reste joignable pour discuter.
Il reste ferme et dit qu’il ne veux plus de contact par téléphone avec moi et que je doit m’adresser directement a son avocat sans jamais me donner ses coordonnées bien sur…
Du coup je voulais refaire le décompte et charger plus au cas ou il y-aurait vraiment un avocat qui remet en cause certaine chose.
Puis je faire un décompte avec un peu plus de la caution et en cas de contestation dire oui mais il y avait aussi "ça" et "ça" que je n’ai pas compter au départ ?

Merci d’avance