Prélèvements sociaux et travailleurs non salarié avec un déficit ?

tatin · #1

Bonjour,

Je souhaiterais vérifier quelque chose au niveau du calcul de la CSG (RSI/URSSAF) pour les TNS à l’IR en cas de déficit déclaré à l’impôt sur le revenu.

Je remercie par avance ceux qui seraient concernés pas ce cas de bien vouloir se manifester sur cette file.

J’expliquerai à ce moment là ce que je souhaite vérifier

Merci d’avance

Mots-clés : calcul, crds, csg, tns

xazh · #2

Ca ne serait pas beaucoup plus simple d’exposer votre question directement et de voir si qqun peut vous répondre ?

InvestisseurHeureux · #3

Si je devines bien la question (et j’ai modifié le titre de la discussion en supposant que je la devinais bien), la réponse est ici :
TNS : dois-je payer des cotisations sociales si je n’ai pas de revenu ?

À l’exception des travailleurs non-salariés (TNS) qui ont opté pour le statut de micro-entrepreneur, les TNS doivent s’acquitter des cotisations sociales minimales même s’ils sont en déficit ou en absence de chiffre d’affaires, pour les risques :
Maladie-maternité
Retraite de base
Invalidité-décès
Formation professionnelle

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Prélèvements sociaux et travailleurs non salarié avec un déficit ?

#1 17/05/2018 17h24

#2 17/05/2018 17h34

#3 18/05/2018 10h39

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