PEL : prêt minimum pour recevoir la prime d'Etat ?

merci sm94 .

Il faut voir maintenant l’avis de ceux qui empruntent à partir de 5000€ juste pour toucher cette prime.

si je peux me permettre d’ajouter un témoignage à cette discussion : j’ai débloqué la prime (1525€) d’un PEL de 2006 en empruntant 5000€ pour remplacer la porte d’entrée et les volets de ma RP (travaux éligibles aux primes d’etat pour rénovation energétique). Le taux du crédit est élevé, mais sur 2 ans c’est discret, et surtout remboursable par anticipation. Et ca m’a fait gagner 1525€.

L’obtention de la prime d’Etat sur un PEL n’est possible que si vous souscrivez à un prêt via le PEL, aux conditions prévues par la loi.
Un crédit à la consommation ne donne pas droit à une prime d’Etat…

Bonjour

Juste en complément au retour d’expérience de Leportois, dont le PEL était sous l’ancien régime (2003-2011) et ne nécessitait partant pas de travaux éligibles pour rénovation énergétique ni même de souscrire à un prêt de 5000 euros.

Pour ma part j’ai souscrit à un credit épargne logement de 1.000 euros sur 2 ans pour des travaux de réfection d’un escalier extérieur et j’ai reçu ma prime de 1.525,-EUR (mon PEL datait de 2010).

J’ai choisi le montant de 1.000 euros pour éviter un risque d’abus de droit.

D’ailleurs vérifiez bien votre attestation de droit à prêt car celui de ma banque était erroné (je n’ai initialement reçu qu’une prime d’Etat de 1.200,-EUR (avant prélèvements sociaux) alors que la précédente déclaration des droits à prêt (émis en 2017) mentionnait le montant maximal de la prime.

Après échanges de correspondance la banque s’est retournée vers le crédit foncier et le complément m’a été versé quelques semaines plus tard.

@frontalier57 : il me semblait bien que, pour avoir ma prime, il n’y avait pas de condition, notamment concernant la nature des travaux ou le montant du prêt. Mais c’est mon conseiller qui a tenu à avoir ces éléments, et comme qui peut le plus peut le moins. Tant que je pouvais avoir ma prime, j’avoue ne pas m’être étendu sur la question.

Le mien m’avait juste dit au départ qu’il trouvait inutile d’emprunter à 4.2%. Quand il a compris que ca me faisait récupérer  1525€ il m’a félicité, et ensuite m’a dit qu’il n’avait pas fait de pret epargne logement depuis longtemps. Je pense que meme les conseillers ont oublié cette possibilité, et donc n’en parlent pas à leur clients.

C’est vrai pour un achat immobilier.

Pour des travaux de faible montant, de ce que j’ai lu c’est moins clair : il semble que certaines banques utilisent  (à raison selon moi) le taux d’usure de crédits à la consommation. Mais toutes ne font pas comme ça.

Le taux d’usure immobilier est en effet défini pour des "crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros".

BdF a écrit :

Définition - Crédit Immobiliers : crédits aux ménages entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien

À voir celles qui acceptent ou à discuter avec votre conseiller.

Bonsoir,

J’ai contacté ma conseillère bancaire au sujet de l’octroi de la prime d’Etat. Mon PEL a été ouvert en janvier 2015 et rémunère à hauteur de 2.5%.

Conseillère BPCE a écrit :

En janvier 2019, il faudra clôturer votre PEL et faire un prêt minimum de 5000 € pour prétendre à la prime.

Le taux du prêt de 5 000 € dans notre cas est de 4,20%. Concernant la prime, nous pouvons obtenir 40% des intérêts acquis au terme du PEL, et la prime est plafonnée à 1 000 €. A cette somme, on peut ajouter une majoration pour charge de famille avec 100 € par personne à charge (2 enfants), soit 200 €. Le total espéré peut donc être de 1 200 € (- les 210 € du coût de crédit).

Par contre, les travaux que j’ai à effectuer (carrelage terrasse) ne monteront pas jusqu’à cette somme de 5 000 €, je ne pourrai dans ce cas pas justifier d’une facture d’un tel montant. En parallèle, j’ai aussi un projet d’achat de SCPI, mais le PEL ne peut financer qu’une SCPI d’habitations (du type Pierre 48 de Paref par exemple).

Bonjour,

je déterre ce sujet car je n’arrive pas à trouver l’information que je recherche dans les discussions précédentes.

J’ai ouvert un PEL en octobre 2010. Il arrive donc à  échéance. Je ne souhaite pas toucher à l’épargne accumulée qui est rémunérée à 2.5%. J’ai bien compris que pendant 2 ans, je ne paierai que les PS, puis passées ces 12 années, les intérêts seront imposables à l’IR. Mais, avec la flat tax le taux d’intérêt sera encore de 1.75% (imbattable dans l’environnement actuel de taux bas).

En même temps, je ne souhaite pas perdre la prime d’Etat. Existe-t-il un délai (une fois que les 10 ans d’existence du plan sont passés) pour contracter un prêt immobilier et bénéficier de cette prime ?

Avec mes remerciements.

D’accord avec Cristobal.

Tant que le PEL est ouvert, vous avez le droit à la prime et à l’emprunt. Vous avez même le droit de contracter le prêt jusqu’à 12 mois après sa fermeture.

Cela dit, même avec la prime, pas sûr que le taux d’emprunt contractuel du PEL (4.20% si PEL ouvert avant janvier 2015) sera avantageux par rapport à un prêt hors PEL dans l’environnement actuel. Mais qui sait quel sera le taux standard dans cinq ans…

Conditions PEL

Oui c’est personnellement ce que j’ai fait, pour le montant minimum .

Ok si c’est juste pour la prime.
Il me semble qu’elle est plafonnée à 1525e (PEL ouvert avant 2011).

@ Geronimo, vous aviez justifié le crédit pour des réparations ou pour autre chose? La banque demande des justificatifs pour l’objet du crédit?

J’ai cru comprendre que faire un remboursement anticipé d’un prêt réalisé uniquement pour recevoir la prime d’Etat pourrait être requalifié par les impôts en cas de contrôle, à voir si cela vaut le coup de prendre le risque sachant qu’il est possible de monter un prêt avec un capital dérisoire…

Sinon, voici enfin le partage d’un proche qui a clôturé son PEL et qui a voulu récupérer sa prime d’Etat, ce fut quand même de longue haleine ! Il n’y croyait plus.

- PEL de 2006 clôturé courant 2018 (pour faire un apport pour sa RP, le reste étant financé par prêt classique), la banque où était le PEL n’a pas été retenue pour le prêt immobilier car en bonnet d’âne sur le taux
- tous les comptes de la banque sortante ont été résiliés
- la banque qui a été retenue pour le prêt a proposé de faire un prêt travaux sans ADI de 200 € (avec facture travaux RP à l’appui) sur 24 mois à 2,7 %, ce qui fait un coût de crédit de 5,61 € dans le seul but de pouvoir toucher la prime d’Etat
- il y a ensuite eu un vide de près de 2 ans (avec de multiples échanges, des "pertes de RIB" pour faire le virement), incompétence, mauvaise communication ou bien volonté de l’ancienne banque de "jouer la montre"/décourager le client ?

Toujours est-il qu’après cette "bataille administrative" entres banques, la prime d’Etat a enfin été versée et représente 1263 € et le coût total de l’intervention était donc de 5,61 € d’intérêts et un peu de temps perdu. La mensualité est donc d’environ 8 € et il est préférable de "laisser courir" le prêt jusqu’à échéance.

Je me suis volontairement abstenu d’indiquer les banques en question… Les 2 figurent au CAC40.