Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident en France…

Et bien, figurez-vous que je suis très exactement dans la même situation que vous, et je suis donc très intéressé par votre approche.

Je souhaite creer une petite activité en micro-entreprise pour valider des trimestres de retraite, et être exonéré de la taxe CSM (Puma).

Dans quel domaine créeriez-vous donc cette activité, si ce n’est du LMP ou LMNP ?

Bonjour,

  Je compends votre raisonnement, mais je pensais que les loyers issus d’une location meublée en LMNP étaient réputés être des bénéfices NON professionnels justement, je veux dire que je ne pensais pas que ces revenus puissent être déclarés de façon à pouvoir être pris en compte pour le calcul des cotisations retraite et maladie.

Donc vous ne déclareriez pas une activité de LMNP, mais une activité de prestataire de services, est-ce bien ça?

Avec paiement à la clef des cotisations afférentes à l’urssaf et (anciennement) RSI… contrairement au statut LMNP.

Bonjour,

Bonne piste en effet, je vais chercher moi aussi de ce coté.
J’ai d’ores et déjà trouvé ceci, je cite:

B. Éligibilité au régime des micro-entreprises
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Le régime des micro-entreprises prévu sous certaines conditions à l’article 50-0 du CGI (BOI-BIC-DECLA-20) s’applique au loueur en meublé à la condition que son chiffre d’affaires annuel, ajusté s’il y a lieu au prorata du temps d’exploitation au cours de l’année civile, n’excède pas un certain seuil.

Ce seuil dépend du type de location réalisée et non de son caractère professionnel ou non professionnel.

Voir ici:  BIC - Champ d’application et territorialité - Location en meublé - Régime fiscal des locations meublées   

Ce qui tend effectivement à confirmer que l’on peut se mettre micro-entrepreneur loueur de meublé.

Mais dans ce cas, quel code correspond à ce type d’activité?

J’ai trouvé ceci:

Sous-classe 68.20A : Location de logements (…)  Cette sous-classe comprend
la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire.

Voir ici: nafr2-68.20A-Location de logements | Insee

Ce qui correspond donc "pile-poil" à notre domaine d’activité de loueur.

Par contre, ce qui me pose question, c’est le fait que soit inclus dans cette nomenclature, les logements loués "nus".
Est-ce à dire que l’on peut être auto-entrepreneur en loueur "nu"’.

Je ne pense pas que cela soit possible.

Peut-être que je fais erreur.

Bonjour,

Merci pour votre lien, en ce qui me concerne, et doityourself77 également je pense, il s’agit surtout de trouver un statut permettant de cotiser pour l’assurance maladie ainsi que la retraite.

D’un point de vue économique, se mettre en auto-entrepreneur LMNP est un non-sens, puisque comme dit précédemment, on paie 23% de cotisations sur les loyers, ce qui ne serait pas le cas si on était "seulement" LMNP au réel.

Mais ce n’est pas le but recherché ici.

Merci Antesite, pour vos contributions, effectivement nous avons le même objectif: cotiser !

Mais suivant la lecture de Durand18, j’ai l’impression que cette voie n’est pas possible.
J’avoue avoir beaucoup de mal à lire les documents officiels des impôts et de la sécurité sociale.
C’est très dommage que les documents officiels liés au statut du micro-entrepreneur soient aussi flous, et ne permettent pas de trouver des réponses claires.

Donc avec cette voie, je ne pourrais pas bénéficier de la sécurité sociale et de 4  trimestres de cotisation retraite.

Vous ne pouvez pas former une SAS ou une SARL seul…
L’avantage exposé de la SAS est de ne rémunérer qu’un seul des 2 intervenants.

C’est en effet probablement en raison de la non éligibilité du président au CICE (à noter: il peut y être éligible, à la condition qu’il dispose, en plus de ses fonctions de mandataire, d’un vrai contrat de travail pour des fonctions techniques au sein de la société).

Egalement, les abattements "Fillon" mentionnés par Parisien ne s’appliquent qu’aux salariés obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage, ce qui n’est pas le cas du président de SAS (statut d’assimilé salarié).

Je me pose une question concernant le cas 2 suggéré par Parisien. Imaginons que dès la création de la société le gérant investisse en actions le montant apporté en compte-courant, et qu’ensuite il ne fasse plus rien, dans une optique buy & hold. La société peut-elle sans risque verser 10k EUR/an au gérant dans ce cas ? Le gérant ne doit-il pas être un minimum "actif" au sein de la société pour justifier la perception de cette rémunération ?

Dans le compte de résultat, sur la ligne "Produit net des SCPI", il me semble que vous avez mis le montant des "Charges sociales et taxes" (3222 EUR) au lieu du vrai produit net des SCPI (3610 EUR).

Dans le bilan, il me semblerait plus clair de faire apparaître les 5856 EUR ajoutés au compte courant.

Comment obtenez-vous les 301 EUR/mois de coût net mensuel de la couverture? Si on prend 3222 EUR de "Charges sociales et taxes" et 200 EUR de "Frais bancaires", on est plutôt à 285 EUR/mois.

Par ailleurs j’ignore si faire soi-même sa comptabilité est réaliste, dans le cas où l’on ne dispose pas d’expérience préalable en la matière.

Bonjour tout le monde.

Je suis rentier sans revenu « cotisant ».

Ayant été pacsé jusque là, j’étais ayant-droit de ma partenaire et je n’avais effectivement pas de cotisation sociale à payer, comme cela a été dit plusieurs fois sur ce forum. Cependant, ayant rompu mon pacs en fin d’année dernière, je me repose aujourd’hui la question d’assurer ma protection sociale tout en évitant cette fameuse cotisation Puma.

Il se trouve que je loue ma résidence principale via Airbnb lorsque je voyage (l’année dernière ça m’a rapporté plus de 8000 € de BIC, ce qui est donc supérieur à 10% du PASS) et j’en suis venu à me poser cette question : puisqu’il s’agit là d’une location saisonnière ("meublé de tourisme"), est-il possible de déclarer ces bénéfices en auto-entrepreneur et ainsi, via l’acquittement des contributions sociales afférentes, bénéficier de la sécurité sociale des indépendants ?

Et si oui, est-ce là une bonne idée ?

Dernière modification par Velociraptor (27/05/2018 16h22)

Je vous remercie durand18,

oui j’avais bien vu l’obligation de déclarer en auto-entrepreneur à partir de 23 000€ de recette, mais en revanche, je n’ai vu nulle part que l’on n’avait pas pour autant la possibilité de déclarer avec ce statut en dessous de ce seuil… Et donc dès lors d’assimiler ce type de revenus à des revenus professionnels.
Solution bien évidemment désavantageuse par rapport à la déclaration BIC non professionnel en LMNP pour qui possède déjà une couverture sociale…

j’ai enfin trouvé un texte écrit en bon français qui permet de bien comprendre le fonctionnement du régime social / fiscal lié à la location meublée.

document ursaff

la réponse à nos questions est claire au dessus du seuil de 23000 euros de recettes.
En dessous de ce seuil, c’est moins clair !

Dernière modification par doityourself77 (30/05/2018 07h35)

Bonjour,

merci pour vos réponses.

@lachignolecorse : oui c’est bien mon cas.

Comme doityourself77, je trouve que ce n’est pas clair.

J’ai pu lire sur plusieurs sites que la décla avec le statut d’auto-entrepreneur est bien possible en dessous de 23000€ de CA. Ici par exemple : Location meublée et autoentrepreneur | Etre-Autoentrepreneur.fr (cf tableau récapitulatif)

Elle n’est en revanche jamais recommandée.

Personnellement donc, j’interprète plus la non obligation de prendre le statut de professionnel en dessous de ce seuil comme une faveur de l’administration fiscale ; puisque hormis dans ce but très particulier (l’obtention d’une couverture sociale), il est, comme je le disais, plus intéressant de déclarer en LMNP dans la rubrique BIC non professionnel.

Bref, je pense que je vais poser la question à un avocat fiscaliste.

Dernière modification par Velociraptor (29/05/2018 12h57)