Frais de notaires : comment recalculer les émoluments des notaires ?

apatride · #1

Bonsoir,
Je souhaite donner la nue-propriété d’un appartement (valeur 250 k€) à mes 3 enfants.
J’ai consulté un notaire .
Les émoluments, calculés sur notalia.fr par la clerc, s’élèvent à 3659.36 €.
Curieux de nature (et jugeant ce montant élevé), j’ai cherché les détails du calcul.
Voici le résultat de mes investigations :

Le calcul du notaire ne retient que la valeur max de la tranche, il ne retranche pas la valeur min à concurrence du total.
Ainsi, les 6500 premiers € sont "taxés" au taux de 4.931% puis au taux de 2.034% puis au taux de 1.356% puis au taux de 1.017% !

Avez-vous déjà recalculé les émoluments du notaire lors d’une vente ?
Confirmez-vous mon calcul (je doute de me tromper, mais sais t’on jamais) ?

Merci pour vos réponses.

Mots-clés : emolument, frais, notaire

lachignolecorse · #2

J’avais trouvé! 😉

crosby · #3

Le taux marginal décroissant ne semble pas irréaliste, puisque les notaires peuvent en un sens se garantir un revenu minimum pour des opérations aussi petites soient-elles. Maintenant, pour une opération avec un montant conséquent ça semble un peu fort en effet de ne pas appliquer le taux marginal directement.

Bernard2K · #4

C’est un calcul par tranches, comme l’impôt sur le revenu, donc il ne faut appliquer le taux qu’à la tranche. C’est votre calcul de gauche, qui aboutit à 2805 €, qui est le bon.

Le site officiel des notaires de France donne un exemple de calcul dans cette page, qui confirme bien ce mode de calcul :
Les frais d’acquisition | Notaires de France

Pour autant, il paraît extrêmement improbable que le logiciel notalia, logiciel professionnel spécialisé, calcule de façon erronée. Sur leur site, l’exemple de calcul, même s’il est avec les anciens taux, montre bien un calcul par tranches : Frais de vente immobilière

Par contre, il y a des frais fixes (débours et émoluments de formalités) et peut-être aussi des taxes, qui auraient été inclus dans le chiffre annoncé par le clerc, et qui feraient que le total arrive pile à 3659 €.

Dernière modification par Bernard2K (31/05/2018 06h57)

apatride · #5

Bonjour,
Je vérifie en détail ce soir le montant correspondant à ces 2 postes ( frais fixes et taxes) pour les partager.

apatride · #6

Voici les frais fixes :

Voici les taxes :

Bernard2K a écrit :
Pour autant, il paraît extrêmement improbable que le logiciel notalia, logiciel professionnel spécialisé, calcule de façon erronée. Sur leur site, l’exemple de calcul, même s’il est avec les anciens taux, montre bien un calcul par tranches : Frais de vente immobilière

J’ai relu les documents fournis par la clerc de notaire; je confirme mes chiffres.
A l’évidence, la simulation faite avec Notalia pose problème.

Surin · #7

La simulation du premier tableau de votre premier message est correcte:
Vous payez 4,931% sur les premiers 6500€ =>320,52€
Puis 2,034% sur la partie de 6500 à 10500€ soit 4000€ =>81,36€
Puis 1,356% sur la partie de 10500 à 43000€ soit 31500€ =>440,70€
Puis 1,017% sur la partie de 43000 à 190000€ soit 147000€=>1494,99€
Je ne comprends pas le problème, le notaire vous a-t-il présenté un autre calcul ?
Comme le dit B2K c’est le même principe que pour calculer les impôts par tranche ou même les trajets SNCF en fonction du kilométrage sur les trains grandes lignes, les premiers kilomètres sont les plus chers et c’est dégressif par tranches ensuite.
Ce sont les même polytechniciens qui ont mis au point des modes de calcul à une époque et ça n’a jamais changé, le grand public ayant le plus grand mal à l’interpréter correctement, le plus agaçant étant les mises en gardes pour les impôts du style "attention si l’on change de tranche ça fait mal…".
Non, on ne paie jamais plus de frais que pour une vente d’un montant inférieur.

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Bernard2K a écrit :

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