LMNP : déclaration de début d'activité P0i et achat en indivision ?

Maxime06700 · #1

Bonjour à tous

Tout d’abord j’ai cherché des réponses à mes interrogations dans les différentes discussions du forum mais je n’ai rien trouvé.

Je vous explique:

Nous venons d’acquérir 2 appartements avec ma compagne (nous signons l’acte définitif dans 2 semaines), mais nous sommes seulement en concubinage (pas de PACS, mariage etc…).

Je souhaite faire dors et déjà ma demande de P0i pour pouvoir passer tous mes achats que je vais faire à partir d’aujourd’hui en charges.

Ma question est la suivante:

Étant donné que nous avons acheté en indivision et que nous sommes 2 personnes célibataires au yeux de la loi, puis-je tout de même me déclarer en tant que personne seule dans le P0i ?
En fait, faire comme si les appartements n’étaient uniquement qu’a moi.

Ceci pour deux raisons:
- Ma compagne ne s’occupant de rien, c’est plus facile pour moi de tout gérer en mon seul nom.
- L’adhésion au CGA n’as pas possible en indivision, du coup si tout est à mon nom (sauf l’acte de vente du notaire bien sur), cela devient-il possible ?

En vous remerciant,
Cordialement

Maxime

Mots-clés : debut d'activite, declaration, p0i

Iomipom · #2

Cette discussion devrait vous intéresser : LMNP en indivision : déclaration d’IR conjointe ou séparée ?

De ce que j’en ai retenu (quand je me suis posé la même question que vous), ce n’est pas un problème d’avoir deux propriétaires (indivision) et un seul gérant (POi).

Dans la mesure ou vous n’êtes ni mariés, ni PACSés j’imagine que vous avez des déclarations fiscales séparées… ce sera donc à vous de payer les impôts issus de ces revenus, et à vous de ’récupérer’ la moitié auprès de votre compagne.

En revanche j’attire votre attention sur le fait que c’est votre TMI qui sera prise en compte pour les impôts… donc si vous avez la même TMI que votre compagne (ou une TMI inférieur) ce n’est pas un problème, mais si votre compagne a une TMI plus faible ça peut valoir le coup de revoir votre plan ;-)

Maxime06700 · #3

Merci Iomipom !

Je vais lire attentivement le lien que vous m’avez joint.

Pour le TMI, nous avons le même donc pas de soucis de ce côté là.

Avez vous une idée pour le CGA ?

"- L’adhésion au CGA n’as pas possible en indivision, du coup si tout est à mon nom (sauf l’acte de vente du notaire bien sur), cela devient-il possible ? "

Merci !

lachignolecorse · #4

Vous devriez demander au greffe. A mon avis, il va vous dire de mettre les 2 noms, ce qui ne serait pas nécessaire si vous étiez mariés.

Gamma76 · #5

Vous paierez des impôts issus de votre activité LMNP dès la première année ? (et donc souscrire dès la première année à un CGA ?)

Vous n’avez aucun travaux/charges à faire passer (au delà de l’amortissement comptable) ? --> frais d’hypothèques, frais de dossier de l’emprunt, meubles…

Personnellement, c’est ma 4ème année en LMNP et je n’ai pas encore eu besoin d’opter pour le CGA, un comptable me suffit étant donné que mes charges et surtout les amortissements (+ le déficit antérieur) "neutralisent" mes recettes ce qui me conduit (pour le moment, cela ne va pas durer…) à déclarer 0 en BIC LMNP sur mes impôts sur le revenu chaque année. Du coup, je n’adhérerais à un CGA que lorsque j’aurais un bénéfice imposable substantiel et d’ici là le comptable me calculera, suivant ma TMI du moment, s’il sera plus judicieux de faire qu’une comptabilité ou bien une comptabilité+CGA déductible…

Au pire, je pense que les frais comptables + CGA peuvent passer en charges dans l’exercice à défaut de pouvoir les faire passer dans la case de réduction d’impôts (mais cela peut s’avérer moins avantageux si vous avez un TMI élevé notamment…).

Emericlee · #6

Bonjour,

Propriétaire 50/50 d’une maison avec ma conjointe (PACsé), nous allons la mettre en location LMNP régime réel.

La déclaration P0i est à remplir dans les 15 jours suivant le début d’activité. Cela tombe bien, nous sommes pleinement propriétaire avec ma conjointe depuis 1 semaine.

Seulement voilà, je sais l’avantage d’avoir qu’un seul nom sur la déclaration, cela permet de bénéficier du 2/3 du montant comptable et CGA en réduction d’impot mais le bien ne doit pas être en indivision.

J’ai lu sur le forum qu’il y a pas de problème si : 2 proprio mais 1 exploitant

Dans mon cas, avec ma conjointe PACsé, le bien est au 2 noms, les dépenses relatives aux meubles aussi et le compte bancaire associé aux revenus locatifs aussi.

Puis-je déclarer le P0i à mon seul nom et bénéficier de la réduction d’impôt ou c’est un faux ?

Par ailleurs, mais pour cela on a le temps, la déclaration d’impôt avec un expert comptable est envisagé.
Je ne sais pas encore si le mieux est de passer par une personne physique avec cabinet ou si les offres sur internet sont tout aussi bien ?
J’ai besoin d’y voir plus claire.

Merci à tous !

Guileb · #7

Emericlee a écrit :
Dans mon cas, avec ma conjointe PACsé, le bien est au 2 noms, les dépenses relatives aux meubles aussi et le compte bancaire associé aux revenus locatifs aussi.

Puis-je déclarer le P0i à mon seul nom et bénéficier de la réduction d’impôt ou c’est un faux ?

Bonjour,

Avez vous trouvé des réponses à vos question Emericlee ? Qu’avez vous fait comme déclaration ?

Nous sommes dans la même configuration que vous avec ma compagne (indivision 50/50, pacsés déclaration commune) et nous hésitons à faire un seul P0i ou passer par un Fcmb. Ma compagne craint que cela puisse poser problème si seulement 1 seul de nous 2 soit exploitant et déclare des revenus. Pour ma part cela semble plus simple et plus intéressant de passer par un seul P0i. A part la perte des bénéfices dans le cas d’une rupture, est-ce qu’il y aurait d’autres inconvénients pour l’un ou l’autre ?

Vos conseils sont les bienvenus!

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Emericlee a écrit :

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