Assurance vie et mariage sous le régime de la séparation des biens ?

Les informations que j’ai trouvées :

L?assurance vie et le couple | Le Revenu

Si vous êtes mariés en séparation de biens

• Vous souscrivez seul votre contrat.

Chaque époux est propriétaire de ses revenus et de ses biens. Vous pouvez donc ouvrir seul un contrat dont vous serez le souscripteur et l’assuré. Vous désignez librement le bénéficiaire du contrat en cas de décès, sans remise en cause possible au moment de votre succession.

Toutefois, deux précautions s’imposent. Pour éviter toute contestation de vos enfants (ou de votre conjoint si vous n’avez pas d’enfant), ne versez pas de primes qu’un juge ­qualifierait de manifestement exagérées au regard de votre patrimoine ou de vos revenus. L’assurance vie ne peut servir à vider la succession au détriment de vos héritiers réservataires.

N’alimentez pas un contrat à votre nom avec l’argent de votre conjoint. En cas de divorce ou de décès, ce dernier ou la succession pourrait vous réclamer un remboursement avec intérêts (on parle de créance). Le fisc serait aussi tenté de vous redresser. Les successions entre époux sont exonérées, mais pas les donations. Pour donner des fonds de votre ­vivant à votre conjoint afin qu’il souscrive une assurance vie, déclarez le don aux impôts. Il ne sera taxé qu’après un abattement de 80 724 euros.

• Vous souscrivez votre contrat à deux.

Pour gérer ensemble les fonds versés, peu de compagnies admettent des co-adhésions en dehors d’un régime de communauté. Certains l’acceptent, mais uniquement si les fonds doivent être transmis au(x) bénéficiaires(s) désigné(s) au premier décès d’entre vous. Fiscalement, si le survivant est bénéficiaire, une co-souscription peut être plus intéressante que deux souscriptions séparées. Si le dénouement du contrat est repoussé au second décès, vous évitez au survivant de devoir replacer les capitaux et la perte de ­l’antériorité fiscale. Le régime fiscal en cas de rachat ou de transmission est d’autant plus léger que le contrat est ­ancien. Attention aux prétentions des héritiers du défunt ou du fisc sur cette transmission. Soyez donc subtil et prudent.

Conseil prudence : en cas de divorce, vous devrez racheter le contrat souscrit ensemble pour partager les fonds.