SCICV et SCCV : quelle fiscalité pour une SCICV ou SCCV ?

pour faire simple :
Dans la promotion immobilière, une structure juridique doit être créée pour chaque projet : la loi impose en effet aux promoteurs de séparer ceux-ci, entre autre pour des raisons de responsabilité et d’assurance.
Si l’un des projets venait à s’avérer non rentable, le promoteur ne doit pas pouvoir utiliser l’argent des autres projets pour faire "comme si" : le promoteur ne peut pas remonter d’argent avant la fin des travaux. De même, d’éventuels créancier ne doivent pas pouvoir empêcher l’avancement de projets, via des saisies, sur lesquels ils ne travaillent pas.
Ceci permet de limiter le risque pour les acquéreur en VEFA : chacun n’est exposé qu’aux risques liés au programme pour lequel il a signé, pas l’ensemble des opérations du promoteur.
Ainsi, la structure est crée en début de projet, avec un compte bancaire qui lui est propre, et dissoute à la fin de l’opération pour faire remonter les fonds dans la société holding.
A noter que le promoteur (holding) est responsable indéfiniment pour chacune des filiale créées.

Bonjour,

Pour faire simple SCICV et SCCV, c’est la même chose. Une SCCV (société civile de construction vente), permet d’acheté, construire et vendre dans le but de dégager un bénéfice rapidement. Une fois les transactions effectuées elle est dissoute. Pour faire de la location il faut se tourner vers la SCI, la encore vous avez différentes formes (SCI de location, familiale, de jouissance à temps partagé et d’attribution), à vous de déterminer la forme qui convient le mieux à votre projet actuel et futur. Pour l’imposition de la SCCV, elle se fait au niveau des associés, à l’IR. Le bénéfice (après déductions des frais, à tenir une comptabilité) sera répartie en fonction du pourcentage de chacun.

Bonjour,

Deux précisions : Une SCCV est avant un SC (société civile) dont l’objet est limité à la construction suivi de la vente d’un immeuble. Cet objet civil doit être respecté au risque de se voir requalifié à l’IS en cas d’activité commerciale.

Aucune obligation de dissoudre la SCCV après la construction et il y a d’ailleurs des SCCV qui font plusieurs opérations successivement.

Par contre, la location (sauf de manière temporaire) n’est normalement pas possible, il faut alors transformer la SCCV en SCI de gestion patrimoniale, ce qui est plutot simple.

Bonjour

Selon moi, une Sci peut très bien opter (option irrévocable) pour l’IS, ce qui évitera de "remonter" la fiscalité sur ses associés tant que le résultat n’est pas distribué.

Les plus values seront taxées selon le régime de PV professionnelles (à l’IS)  sur la VNC (après amortissement) et non plus selon le régime des PV des particuliers (avec abattement).

En résumé, fiscalité favorable sur l’exploitation dans la Sci à l’IS (par le jeu de l’amortissement et des déductions de frais financiers) mais une PV fiscale plus importante à la sortie. Il faut aussi prendre en compte la fiscalité personnelle des associés au moment de la distribution des résultats.

Bonjour,
Je souhaiterais créer une sccv dans le but de construire pour revendre et générer des bénéfices. Puis je voudrais créer une holding dans le but d’utiliser les bénéfices perçus par la sccv dans l’achat d’une ou plusieurs sci.
Mes questions :
est-ce possible d’utiliser la holding dans ce but (utiliser les bénéfices de la sccv pour les investir en sci) ?
Étant donné que la sccv a une fiscalité transparente, quelle est la fiscalité de la holding ?