Optimisation fiscale des investissements boursiers en Belgique ?

capital · #1

Bonjour à tous,

Je souhaite aujourd’hui aborder la question de l’optimisation fiscale des investissements boursiers en Belgique.
A ma connaissance, il y a bien moins de produits particuliers qu’en France (par exemple CTO, PEA, PEL).
J’aimerais donc faire un petit résumé de la fiscalité et frais liés à un compte titre.

1) Pas d’imposition sur la plus-value
2) Imposition sur le dividende: possibilité de conventions fiscales avec d’autres pays pour diminuer la double imposition
3) Taxe sur chaque opération boursière: impossible d’y échaper
4) Frais de transaction chez le courtier: impossible d’y échaper
5) Taxe sur le patrimoine si le compte titre vaut au moins 500.000€: comment comptez-vous faire pour diminuer votre exposition sur cette nouvelle taxe?

Seriez-vous au courant d’autres instruments (equivalent PEA par exemple) qui fournit d’avantages de bénéfices qu’un compte titre classique?

Merci,

Capital

Mots-clés : belgique, fiscale, optimisation

Trahcoh · #2

Bonjour.

Peut-être serait-il intéressant de rappeler que la fiscalité ne dépend pas du pays où se trouve le compte titre, mais de votre pays de résidence fiscale. C’est un français qui a un compte titre en Belgique qui vous le dit.

D’autre-part, il est faux d’indiquer qu’il n’y a pas d’impôts sur les plus-values mobilières en Belgique. Cela dépend de la durée de détention:

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

nounours · #3

Bonjour Tracoh,

Votre lien mène à un article datant du mois de juin 2016. Beaucoup de choses ont changé depuis lors et changeront encore en 2018.
La plus value mobilière n’est plus imposée depuis cette année.

Trahcoh · #4

Trop bien! En effet je semble bien être dépassé. Belgique power! Moi qui croyait que les gouvernants belges suivaient la route du déclin du modèle français: plus de dettes, plus d’impôts, plus de dettes, etc.

Loyens & Loeff - L?impact de la réforme fiscale belge sur les particuliers et les entreprises familiales
Fiscalité des placements : les nouveautés de 2017 ? Deutsche Bank Belgium

Entre nous, je ne vois pas l’intérêt de rechercher un équivalent du PEA français taxé à 17%, si les plus-values du compte titre ne sont pas imposées en Belgique.

capital · #5

Il n’y a plus de taxe sur la plus value qu’importe là durée de détention. Cela coûtait plus cher à l’état de faire ce suivi et d’aller réclamer les sommes dues que ça ne lui en rapportait.

Pour qu’elle raison rechercher un produit particulier comme pea? Car si ça se trouve il y a un type de compte titre qui permet d’éviter d’autres types de taxes.

Quelqu’un sait si ce genre de compte existe?
Et sinon, quelle stratégie patrimoniale allez vous adopter par rapport à cette taxe à partir de 500.000€? Je n’y suis pas encore, mais quand la loi sera d’application, il deviendra très facile de modifier le curseur (par exemple à partir de 50.000€). D’où l’utilité de réfléchir à une autre répartition de patrimoine lorsqu’on approche de cette limite.

ZeBonder · #6

Je crois savoir que les plus-values restent imposables si on en fait par exemple son métier ou la principale source de revenu avec des aller-retours quotidiens.
Pour ce qui est des dividendes et des intérêts la Belgique applique une sorte de flat-tax ( précompte mobilier ) qui a fortement augmenté ces dernières années.

La grande niche fiscale Belge reste l’immobilier locatif ( très faiblement imposé ), l’exonération de plus-value pour une gestion "en bon père de famille" et l’absence d’ISF ( par contre ils viennent de mettre en place une taxe de 0,15% sur les compte-titres de plus de 500ke ).

Twanou · #7

Hello,

Je suis tombé il y a quelques jours sur ceci où il est mentionné qu’il n’y a pas de précompte mobilier pour les fonds logés dans une branche 23.

En me renseignant davantage sur le site de NN, je vois en effet qu’il est possible d’ouvrir un compte épargne libre et d’y loger des fonds de son choix (parmi une liste présélectionnée bien évidemment) et qu’en effet, il n’y a pas de précompte immobilier. Par contre, pas davantage fiscal pour ce produit mais ce qui n’est pas possible de toute façon si la "poche" fiscale est déjà remplie par l’avantage fiscal lié au crédit hypothécaire.

Avez-vous plus d’informations? Est-ce que c’est intéressant?

(Désolé pour les renvois vers des sites, je ne souhaite pas faire de pub, juste illustrer mon propos )

Merci d’avance,

Dernière modification par Twanou (10/10/2018 09h28)

ZeBonder · #8

Il y a une taxe de 2% à payer sur toutes les sommes placées sur la branche 23.

L’avantage de la branche 23 est qu’on peut l’utiliser pour investir dans un FID ( Fond d’Investissement Dédié ) au Luxembourg et indirectement détenir des titres vifs.

FID Bâloise Luxembourg - Fonds Interne dédié à frais minimum | Comparer les Branches 23 – SPC Courtier Conseil Spécialisé

Twanou · #9

C’est très intéressant en effet car si cela permet d’éviter la taxe de 30% sur les dividendes, cela peut valoir le coup. Même avec les frais de gestion et la taxe de 2% à l’entrée.

Quelques questions:
- Est-ce que quelqu’un a déjà utilisé ce genre de fond pour ses investissements?
- Y-a-t’il d’autres sociétés qui offrent ces produits?

Merci d’avance

nounours · #10

La Deutsche Bank propose un produit similaire en partenariat avec Allianz : DB Life Flexselect.
Investissement minimum de 50k Eur à répartir en branche 21 et branche 23 (où vous pouvez choisir entre 13 fonds mixtes ou actions émis par des partenaires de la DB).
Il n’y a pas de frais d’entrée.
Uniquement la taxe "légale" de 2% ainsi que les frais de gestion du contrat d’assurance (1.1%) et les frais de gestion des fonds.
Vous évitez donc le précompte sur les dividendes (30%) ainsi que la TOB sur les fonds capitalisants et aussi la nouvelle taxe de 0.15% sur les comptes titres (>500k EUR).
Je n’ai pas encore souscrit à ce produit mais j’y réfléchis.

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