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#1 24/10/2018 18h53

Exclu définitivement
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Bonsoir,

Le CEL que je possède depuis 1986 me permet de bénéficier d’une importante prime d’état (800€).

Ainsi, malgré le taux d’emprunt hors marché, j’envisage de faire un prêt puis de le rembourser par anticipation.

Un ami banquier me dit que si je rembourse mon prêt après trois mois d’échéances, je devrais rembourser la prime d’état versée ?

Est-ce vrai ?

Y a t-il une durée minimale à respecter pour conserver cette prime ?

Merci !

Mots-clés : cel, prime d'état, remboursement anticipé

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#2 24/10/2018 19h23

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Non, il n’y a aucun délai.
Mon père a agit de la sorte il y a 2 ans, sans souci.
J’avais détaillé ce cas contrat ICI.


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#3 25/10/2018 07h54

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Bonjour Maxicool

Votre post concerne un PEL et non un CEL, est ce
la même chose ?

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#4 25/10/2018 08h23

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Je suis quasiment certain que le fonctionnement est identique.
En tout cas, sur ce site officiel, rien n’est spécifié sur le fait de devoir rendre la prime en cas de RA.


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#5 25/10/2018 17h02

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sgiloc a écrit :

Un ami banquier me dit que si je rembourse mon prêt après trois mois d’échéances, je devrais rembourser la prime d’état versée ?

Bonsoir,
De mon expérience, les banquiers connaissent assez peu l’épargne-logement quand il s’agit de faire un prêt.

Toutefois rien n’interdit de rembourser un prêt par anticipation (L312-34 du code de la consommation). De plus la prime d’état "versée au moment de la réalisation du prêt" (R315-16 code de la construction et de l’habitation), donc conditionnée au déblocage du prêt (et à un certain montant dans le cas du PEL) et non pas à sa durée.

Par contre les banquiers n’apprécient pas trop de faire toute la paperasse pour des prêts compliqués, quand ils savent qu’on remboursera par anticipation dans la foulée… Cela s’inscrit donc dans la relation globale à son banquier : il sera motivé pour le faire si on est un bon client.

Petit conseil cela dit : la prime peut mettre du temps pour être débloquée, particulièrement quand on utilise les droits à prêt pour réaliser le prêt dans une autre banque (dans mon cas c’était la banque d’origine qui avait débloqué la prime après plusieurs relances). Il vaut mieux selon moi attendre d’avoir touché la prime pour rembourser par anticipation le prêt.

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