Cherchez dans nos forums :

CEL : Remboursement de la Prime d'Etat en cas de remboursement anticipé

Remboursement anticipé d'un prêt contracté grâce à un CEL : analyse des conditions

Cette discussion porte sur le remboursement anticipé d'un prêt financé par un Compte Épargne Logement (CEL) et les implications sur la prime d'État associée. Un membre, sgiloc, envisage de contracter un prêt grâce à son CEL, bénéficiant d'une prime d'État importante (800€), puis de le rembourser par anticipation. Il s'interroge sur l'obligation éventuelle de restituer cette prime en cas de remboursement rapide, son ami banquier lui ayant suggéré une telle possibilité après trois mois d'échéances.

Un autre membre, maxicool, réfute cette affirmation, s'appuyant sur l'expérience de son père, qui a procédé à un remboursement anticipé similaire sans pénalité. Il fournit un lien vers une discussion précédente traitant du sujet (PEL), suggérant un fonctionnement identique pour les CEL. Cependant, il est précisé que la discussion antérieure concernait un Plan Épargne Logement (PEL) et non un CEL, soulevant une différence potentielle entre les deux produits.

Un troisième membre, kihv, apporte un éclairage plus précis. Il souligne la méconnaissance fréquente des banquiers concernant l'épargne-logement et les modalités de prêt. Il précise que le code de la consommation autorise le remboursement anticipé et que la prime d'État est conditionnée au déblocage du prêt, et non à sa durée. Néanmoins, il met l'accent sur la gestion du risque et la relation avec le banquier : un remboursement rapide peut être moins apprécié, impactant la relation client. Enfin, il conseille d'attendre la réception de la prime avant le remboursement anticipé pour éviter des complications.

En résumé, la discussion explore la question du remboursement anticipé d'un prêt financé par un CEL, mettant en lumière l'absence de délai légal pour la restitution de la prime d'État. Cependant, elle souligne également l'importance de la relation avec son banquier et la gestion du processus pour éviter des complications administratives. Les participants abordent les aspects légaux et pratiques, illustrant les différents points de vue et expériences personnelles.

Les concepts clés abordés sont le remboursement anticipé, la prime d'État, et la relation client-banque. L'argument principal est la discussion autour de l'obligation ou non de rembourser la prime d'État en cas de remboursement anticipé d'un prêt financé par un CEL. La tendance notable est la recherche d'informations précises et fiables, notamment concernant les subtilités juridiques et les pratiques bancaires.


#1 24/10/2018 18h53

Exclu définitivement
Réputation :   -1  

Bonsoir,

Le CEL que je possède depuis 1986 me permet de bénéficier d’une importante prime d’état (800€).

Ainsi, malgré le taux d’emprunt hors marché, j’envisage de faire un prêt puis de le rembourser par anticipation.

Un ami banquier me dit que si je rembourse mon prêt après trois mois d’échéances, je devrais rembourser la prime d’état versée ?

Est-ce vrai ?

Y a t-il une durée minimale à respecter pour conserver cette prime ?

Merci !

Mots-clés : cel, prime d'état, remboursement anticipé

Hors ligne Hors ligne

 

#2 24/10/2018 19h23

Membre (2013)
Top 10 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Portefeuille
Top 10 Actions/Bourse
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 50 Invest. Exotiques
Top 50 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Réputation :   1547  

 Hall of Fame 

ISTJ

Non, il n’y a aucun délai.
Mon père a agit de la sorte il y a 2 ans, sans souci.
J’avais détaillé ce cas contrat ICI.


Parrain :  Dougs (comptabilité) - Saxobank - Epargnoo - LINXEA - Boursobank (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Zen'Up - Alterna (CL00063088) - Bourse Direct (2019704537) - MeilleurTaux (FREDERIC163726)

Hors ligne Hors ligne

 

#4 25/10/2018 08h23

Membre (2013)
Top 10 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Portefeuille
Top 10 Actions/Bourse
Top 5 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 50 Invest. Exotiques
Top 50 Finance/Économie
Top 10 Banque/Fiscalité
Top 50 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Réputation :   1547  

 Hall of Fame 

ISTJ

Je suis quasiment certain que le fonctionnement est identique.
En tout cas, sur ce site officiel, rien n’est spécifié sur le fait de devoir rendre la prime en cas de RA.


Parrain :  Dougs (comptabilité) - Saxobank - Epargnoo - LINXEA - Boursobank (FRVE9093) - Fortuneo (12662218) - Zen'Up - Alterna (CL00063088) - Bourse Direct (2019704537) - MeilleurTaux (FREDERIC163726)

Hors ligne Hors ligne

 

#5 25/10/2018 17h02

Membre (2017)
Réputation :   19  

sgiloc a écrit :

Un ami banquier me dit que si je rembourse mon prêt après trois mois d’échéances, je devrais rembourser la prime d’état versée ?

Bonsoir,
De mon expérience, les banquiers connaissent assez peu l’épargne-logement quand il s’agit de faire un prêt.

Toutefois rien n’interdit de rembourser un prêt par anticipation (L312-34 du code de la consommation). De plus la prime d’état "versée au moment de la réalisation du prêt" (R315-16 code de la construction et de l’habitation), donc conditionnée au déblocage du prêt (et à un certain montant dans le cas du PEL) et non pas à sa durée.

Par contre les banquiers n’apprécient pas trop de faire toute la paperasse pour des prêts compliqués, quand ils savent qu’on remboursera par anticipation dans la foulée… Cela s’inscrit donc dans la relation globale à son banquier : il sera motivé pour le faire si on est un bon client.

Petit conseil cela dit : la prime peut mettre du temps pour être débloquée, particulièrement quand on utilise les droits à prêt pour réaliser le prêt dans une autre banque (dans mon cas c’était la banque d’origine qui avait débloqué la prime après plusieurs relances). Il vaut mieux selon moi attendre d’avoir touché la prime pour rembourser par anticipation le prêt.

Hors ligne Hors ligne