Héritage en nue propriété d'une assurance vie…

nicolas92 · #1

Bonjour,
Grosse surprise au courrier de samedi, nous avons reçu un document d’un assureur qui nous indique que mon épouse est nu-propriétaires d’ 1/10ème d’une assurance vie d’un oncle décédé l’hiver dernier.

Ce document indique que la tante (survivante) est usufruitière du capital de l’assurance vie et les 10 neveux/nièces sont nu propriétaires et précise que les neveux/nièces doivent faire enregistrer ce document auprès de leur notaire.

Je n’ai jamais entendu parler d’un truc pareil, le montage est un peu compliqué pour mes connaissances de base en placement (même si je m’instruis tout les jours ou presque sur ce forum..).

Vu le montant très conséquent et cet héritage complètement inattendu "façon Monopoly", on ne voudrait pas faire de boulette…

En pratique, j’en fais les déductions suivantes mais en attendant le retour de vacances de mon notaire, toute information confirmant/infirmant ces points m’intéresse :

- nous recevrons donc une partie de ce capital au décès de l’usufruitière
- s’agissant d’une assurance vie, potentiellement la fiscalisation sera allégée même sur une transmission oncle/neveux (sinon, quel % serait ponctionné aux taux d’aujourd’hui ?)
- cette nue propriété fait désormais partie de mon patrimoine dès aujourd’hui ? (ISF)

Merci à tous pour vos avis sur ces différents points par rapport à vos connaissances sur ce sujet.

Nicolas

Mots-clés : assurance vie, héritage, nue propriété, usufruit

Fructif · #2

Bonjour,

je fais une réponse rapide sans être un expert du sujet (mais cela vous aidera, j’espère, à faire des recherches sur google)

L’usufruit c’est le droit d’utiliser un "truc"
Sur un bien immobilier c’est facile : le droit d’habiter dedans, de le louer, de toucher des loyers … mais pas de le vendre (si ce n’est que l’usufruit à une valeur fiscale en fonction de l’âge)
Mais quand il s’agit d’argent c’est plus compliqué : on l’utilise et on le rend à la fin (à son décès ;-) )

La clause de démembrement d’assurance vie (AV) était possible avant et avait un avantage fiscal, une loi/décret a changé les choses l’année dernière. Peut être que ça garde un intérêt pour les lignes non direct.

Dans votre cas, vous êtes propriétaire de l’assurance vie, mais vous ne touchez rien (avant le decés de l’usufruiter). Sinon elle peut liquider l’AV et toucher la valeur de l’usufruit et vous la valeur de la nu propriété.

Sinon normalement, l’usufruiter met 100% dans son ISF.

GoodbyLenine · #3

Selon le montant en question, la part de plus-value et des versements (votre part représente-t-elle + de 152.500€ ?) de Tonton, et l’age (était-ce bien moins de 70 ans ?) auquel Tonton l’a versé, vous pourriez avoir une certaine somme à verser au fisc…. Mais je suppose qu Tonton était avisé (ou bien conseillé), et qu’il a veillé à rester en deça des seuils pour éviter tout paiement. La compagnie d’assurance devrait pouvoir vous donner une réponse précise sur ce point.

Dans cette hypothèse, vous toucherez le capital (sans droits de successions) au décès de Tata.
En fait, vous avez d’ores et déjà une créance sur la succession de Tata.

Si Tonton et Tata avaient voulu vous faire hériter de quelque chose, ils ont choisi une manière ingénieuse de le faire, en minimisant les droits à payer, et en évitant que Tata ne risque d’être démunie.

Vous n’avez rien à intégrer à votre patrimoine déclaré à l’ISF. La nue-propriété y compte pour 0.
C’est d’ailleurs une des motivation des personnes qui achètent de la nue-propriété…

(Recherchez avec google "démembrement bénéficiaire assurance-vie")

nicolas92 · #4

@GoodbyLenine : Merci pour ces éléments de réponse, en particulier sur l’ISF : c’est justement si je devais intégrer le montant de cette nue propriété que j’arriverais dans la 1ère tranche ISF, ma première crainte est donc levée…
Reste à voir maintenant le reste des elements, je vais creuser les infos auprès de l’assurance et du notaire (et google pour comprendre le mécanisme du "démembrements assurance vie")

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