LMNP reel simplifié ou micro-BIC pour un bien démembré en héritage ?

br · #1

Bonjour,

Suite au deces de mon pere cette annee, je viens en aide a ma mere pour la gestion generale, administrative & fiscale de ses investissements.
Je suis fils unique, ma mere et moi nous entendons a merveille, et nous ne sommes ni elle ni moi dans le besoin (pas de conflit d’interets)

Mes parents ont fait l’acquisition en 2015 d’un appartement (sans credit), qui a ete mis en location meublee. Je suis desormais nu-proprietaire de la moitie de ce bien, ma mere en conservant l’usufruit.

Premier probleme: bien que loue meuble, les revenus "locatifs" ont ete declares comme un bien nu, au micro-foncier. Pas malin, mais je suis justement la pour assainir la situation. J’etudie donc le passage au LMNP.

J’ai lu le bouquin de M. Le Blouc’h et epluche le sujet sur ce forum, mais j’ai trouve peu d’info ou d’exemples relatifs au LMNP dans le cadre d’un demembrement suite a un heritage.

Ce site (entre autres) indique que l’usufruit du bien demembre ne peut pas etre amorti. Quelqu’un a-t-il un retour d’experience la-dessus, ou s’est-il retrouve dans une situation similaire ?

Si cela est confirme, l’interet du reel simplife sera limite, et je me chargerai de mettre en place un micro-BIC des que possible…

-BR

Mots-clés : amortissement, demembrement, lmnp (loueur en meublé non professionnel), succession

dav13 · #2

Bonjour

Effectivement l’amortissement porte sur la partie immobilière du bien or, vous n’en avez que l’immatériel (l’usufruit)

A mon sens il est donc impossible de procéder a l’amortissement, effectivement il vaut mieux passer en micro-bic,

Je me pose quand même la question du remembrement du bien au décès de votre mere, ne serait-ce pas a valoriser en produit du lmnp (la partie de nue propriété pour sa valeur résiduelle) ? ( a l’image des indemnités d’assurance de prêt au de ces du preneur lmnp)

br · #3

Nous partageons donc la meme interpretation

Je me pose quand même la question du remembrement du bien au décès de votre mere

Il faut bien noter que c’est bien ma mere qui a l’usufruit, touche les revenus, et va donc les declarer en LMNP. Moi je ne declare rien du tout.

Dans le cas du micro-BIC, il me semble que c’est sans objet, vu qu’on ne tient pas de comptabilite et qu’on applique simplement un abattement de 50%. Au second deces, le LMNP mis en place pour ma mere "expirera" de lui meme, et j’heriterai du bien en pleine propriete (a moi de remettre en place un LMNP a ce moment la).

Si ma mere se mettait au reel simplifie, je pense que ca ne poserai pas de probleme non plus: il n’y aurait pas de produit du LMNP pour elle (vu que pas d’apport d’actif), et rien ne change pour moi: je ne declare rien, je n’ai aucun LMNP en place.

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
LMNP : un bien en micro-BIC et débuter un autre bien en réel simplifié ?	5	2 159	20/04/2018 20h52 par Bernard2K
LMNP micro BIC ou LMNP réel simplifié ?	1	1 815	26/05/2014 12h48 par Boubouka
Comment passer du régime réel simplifié au régime micro BIC ?	18	6 416	24/04/2021 11h25 par PaulImmo
Erreur lors de la création d'une entreprise : BIC-Micro au lieu de Régime Réel simplifié	0	845	20/12/2017 14h56 par baotran100193
Micro-BIC vs réel simplifié : comment amortir des studios meublés ?	2	1 173	22/02/2016 10h58 par dcap
Passage du micro-BIC au réel simplifié : quels règles d'amortissement ?	0	1 767	18/03/2015 19h06 par nicokozb
LMNP : passage du régime micro au réel simplifié… [ 1 2 3 ]	51	12 260	29/08/2021 16h43 par Picool

LMNP reel simplifié ou micro-BIC pour un bien démembré en héritage ?

#1 27/12/2018 06h49

#2 27/12/2018 10h31

#3 28/12/2018 01h16

Discussions peut-être similaires à “lmnp reel simplifié ou micro-bic pour un bien démembré en héritage ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)