LMNP reel simplifié ou micro-BIC pour un bien démembré en héritage ?

br · #1

Bonjour,

Suite au deces de mon pere cette annee, je viens en aide a ma mere pour la gestion generale, administrative & fiscale de ses investissements.
Je suis fils unique, ma mere et moi nous entendons a merveille, et nous ne sommes ni elle ni moi dans le besoin (pas de conflit d’interets)

Mes parents ont fait l’acquisition en 2015 d’un appartement (sans credit), qui a ete mis en location meublee. Je suis desormais nu-proprietaire de la moitie de ce bien, ma mere en conservant l’usufruit.

Premier probleme: bien que loue meuble, les revenus "locatifs" ont ete declares comme un bien nu, au micro-foncier. Pas malin, mais je suis justement la pour assainir la situation. J’etudie donc le passage au LMNP.

J’ai lu le bouquin de M. Le Blouc’h et epluche le sujet sur ce forum, mais j’ai trouve peu d’info ou d’exemples relatifs au LMNP dans le cadre d’un demembrement suite a un heritage.

Ce site (entre autres) indique que l’usufruit du bien demembre ne peut pas etre amorti. Quelqu’un a-t-il un retour d’experience la-dessus, ou s’est-il retrouve dans une situation similaire ?

Si cela est confirme, l’interet du reel simplife sera limite, et je me chargerai de mettre en place un micro-BIC des que possible…

-BR

Mots-clés : amortissement, demembrement, lmnp (loueur en meublé non professionnel), succession

dav13 · #2

Bonjour

Effectivement l’amortissement porte sur la partie immobilière du bien or, vous n’en avez que l’immatériel (l’usufruit)

A mon sens il est donc impossible de procéder a l’amortissement, effectivement il vaut mieux passer en micro-bic,

Je me pose quand même la question du remembrement du bien au décès de votre mere, ne serait-ce pas a valoriser en produit du lmnp (la partie de nue propriété pour sa valeur résiduelle) ? ( a l’image des indemnités d’assurance de prêt au de ces du preneur lmnp)

br · #3

Nous partageons donc la meme interpretation

Je me pose quand même la question du remembrement du bien au décès de votre mere

Il faut bien noter que c’est bien ma mere qui a l’usufruit, touche les revenus, et va donc les declarer en LMNP. Moi je ne declare rien du tout.

Dans le cas du micro-BIC, il me semble que c’est sans objet, vu qu’on ne tient pas de comptabilite et qu’on applique simplement un abattement de 50%. Au second deces, le LMNP mis en place pour ma mere "expirera" de lui meme, et j’heriterai du bien en pleine propriete (a moi de remettre en place un LMNP a ce moment la).

Si ma mere se mettait au reel simplifie, je pense que ca ne poserai pas de probleme non plus: il n’y aurait pas de produit du LMNP pour elle (vu que pas d’apport d’actif), et rien ne change pour moi: je ne declare rien, je n’ai aucun LMNP en place.

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